projet d’arrêté fixant la liste des mammifères représentés dans la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Dans les départements et collectivités d’outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif réglementaire de protection des espèces animales et végétales.
En ce qui concerne Saint-Pierre et Miquelon, l’arrêté ministériel fixant la liste des espèces protégées dans l’archipel date du 28 mars 1989. Cet arrêté, à la différence de ceux pris plus récemment pour d’autres groupes d’espèces et d’autres parties du territoire national, ne prend pas en compte la protection des habitats des espèces visées ni la notion de perturbation intentionnelle. S’agissant des mammifères, il ne comporte que la protection des individus de trois espèces de chauves-souris.
D’un point de vue scientifique, l’amélioration des connaissances a permis de mieux préciser le statut et l’état de conservation de la faune sauvage de Saint-Pierre-et-Miquelon, et dans certains cas d’identifier de nouvelles espèces présentes sur ce territoire.
Le projet d’arrêté soumis à la consultation a donc vocation à se substituer à l’arrêté du 28 mars 1989 fixant les mesures de protection des espèces animales représentées dans l’archipel de Saint-Pierre-et- Miquelon.
Il comporte à la fois :
-  une actualisation taxonomique, en remplaçant le Murin de Keen, Myotis keenii (appellation maintenant réservée au taxon présent sur la côte ouest-américaine) par le Murin nordique (Myotis septentrionalis) ;
-  l’ajout de deux espèces de chauves-souris identifiées postérieurement à l’arrêté de protection du 28 mars 1989 : la Chauve-souris cendrée Lasiurus cinereus détectée pour la première fois en 2019 et le Murin roux Lasiurus borealis, observé en 2016 ;
-  l’ajout de la Loutre du Canada (Lontra canadensis), historiquement présente dans l’archipel et scientifiquement authentifiée depuis 2009 (UICN-MNHN) ;
-  l’ajout de l’interdiction de la perturbation intentionnelle de toutes les espèces listées dans l’arrêté ;
-  la protection des habitats des cinq espèces de chauves-souris et de la Loutre du Canada, ce qui comprend l’interdiction de la destruction, de l’altération et de la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.

L’arrêté vise donc à protéger six espèces de mammifères, soit l’ensemble des mammifères indigènes de Saint-Pierre et Miquelon.

L’arrêté a été soumis au Conseil national de protection de la nature le 25 avril 2024. Celui-ci a rendu un avis favorable assorti de recommandations. La principale consiste en l’ajout de deux espèces de chauves-souris (la Pipistrelle orientale et la Sérotine brune). Cette recommandation n’a cependant pas été suivie, dans la mesure où ces deux espèces sont à l’heure actuelle absentes de l’archipel.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.