décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000

Consultation du 12/07/2022 au 02/08/2022 - 170 contributions

projet de decret 3ds n2000 (pdf - 91.8 kio)

fiche consultation decret (pdf - 34.8 kio)

fiche synthese (pdf - 24.6 kio)

fiche motifs 2 (pdf - 34.9 kio)

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Commentaires

  •  Décret relatif à la décentralisation des sites Natura 2000, le 31 juillet 2022 à 08h42
    Je demande la suppression du point 37 (alevinage) du projet.
  •  point N° 37 les operations d’alevinage, le 31 juillet 2022 à 07h22
    . Les opérations d’alevinage ne peuvent être soumises à évaluation d’incidence au titre de Natura 2000. .Soumettre les alevinages à une telle procédure conduira irrémédiablement à la fin de la pisciculture extensive en étangs d’abord , à l’atterrissement des étangs ensuite . .L’ajout des alevinages au sein des opérations soumises à évaluation d’incidence N2000 est un nouveau signal de la stratégie du MTES à voir disparaître la pisciculture en étangs et l’ensemble de la filière attachée .
  •  Natura 2000, le 30 juillet 2022 à 19h03
    Complètement opposé au point 37. C’est la mort de la pisciculture.
  •  ARTICLE 37 , le 30 juillet 2022 à 18h00
    Je suis en désaccord complet avec l article 37 et demande sa suppression du projet.
  •  ARTICLE 37 , le 30 juillet 2022 à 17h58
    Je suis en désaccord complet avec l article 37 et demande sa suppression du projet.
  •  décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000, le 30 juillet 2022 à 17h13

    Les opérations d’alevinage ne peuvent être soumises à évaluation d’incidence au titre de Natura 2000

    Procéder ainsi conduirait à la fin de la pisciculture en étangs

  •  décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 , le 30 juillet 2022 à 17h06

    Les opérations d’alevinage ne peuvent être soumises à évaluation d’incidence au titre de Natura 2000

    Procéder ainsi conduirait à la fin de pisciculture en étangs

  •  Alevinage doit rester libre, le 30 juillet 2022 à 15h11
    Bonjour, une étude d’impact pour pratiquer l’alevinage et un reempoisonnement est à supprimer. Une étude d’impact c’est 4/5000€ Son maintien serait une condamnation de cette pratique utile pour faire vivre un etang. Un mauvais coup pour les professionnels et un mauvais coup pour la reconquête d’une biodiversité lorsqu’elle est menacée. Laissez vivre le territoire rural.
  •  Alevinage art 37 , le 30 juillet 2022 à 15h09
    Bonjour, une étude d’impact pour pratiquer l’alevinage et un reempoisonnement est à supprimer. Une étude d’impact c’est 4/5000€ Son maintien serait une condamnation de cette pratique utile pour faire vivre un etang. Un mauvais coup pour les professionnels et un mauvais coup pour la reconquête d’une biodiversité lorsqu’elle est menacée. Laissez vivre le territoire rural.
  •  Chasses traditionnelles , le 30 juillet 2022 à 12h06
    Il est nécessaire et utile de conserver ces pratiques de chasse sélectives qui permettent de réguler le gibier et surtout de garder la chevrotine qui est bien sûr moins dangereuse que la balle avec le biotope de la chalosse ( petite région des landes) . cordialement P Lubet
  •  Chasses traditionnelles , le 30 juillet 2022 à 12h04
    Il est nécessaire et utile de conserver ces pratiques de chasse sélectives qui permettent de réguler le gibier et surtout de garder la chevrotine qui est bien sûr moins dangereuse que la balle avec le biotope de la chalosse ( petite région des landes) . cordialement P Lubet
  •  impact environnemental, le 29 juillet 2022 à 19h50
    le point 37 est beaucoup trop contraignant et fera engager d’importantes dépenses à un simple propriétaire d’étang pour réintroduire du poisson. Ce sera donc la fin du rempoissonnement. Je demande la suppression du point 37 de ce projet de décret.
  •  REMPOISONNEMENT DES ETANGS, le 29 juillet 2022 à 19h38
    jE SOUHAITE VOIR SUPPRIMER LE POINT 37 afin de permettre après une pêche le réempoisonnement d’un étang par un professionnel
  •  Avis d’Etangs de France, le 29 juillet 2022 à 17h23

    Au-delà du fait que cette terminologie « alevinage » n’est nulle part définie réglementairement, nous comprenons que toute mise en place de poissons, que ce soit dans un étang ou dans un cours d’eau, devra dorénavant faire l’objet d’une étude d’incidence au titre de Natura 2000.
    Nous vous informons que l’alevinage fait partie des opérations nécessaires à nos exploitations, elle succède à la mise en eau des étangs et précède leur vidange et la récolte du poisson après grossissement et reproduction.
    Exiger des pisciculteurs une étude d’incidence N 2000 pour toute opération d’alevinage, c’est comme contraindre un céréalier à produire le même type d’étude avant son semis de maïs ! C’est surtout totalement incompatible avec nos activités et sans intérêt aucun pour la biodiversité.

    Nous vous rappelons que les plus grandes zones de production piscicole sont en zone Natura 2000, Brenne, Dombes, Forez, Sologne… Ainsi donc chaque exploitant piscicole devrait produire et donc financer une étude d’incidence avant tout déversement de poisson dans chaque étang qu’il exploite ! Chaque association de pêcheurs devrait conduire le même type d’étude pour tout déversement de poisson dans les eaux qu’il gère !

    Vous comprendrez, Monsieur le ministre, que l’intégration du point 37 « alevinage » dans ledit projet de Décret est une erreur grave, qu’il convient urgemment de corriger

  •  consultation Natura 2000, le 29 juillet 2022 à 15h46

    Bonjour

    Après lecture du projet concerné, je demande la suppression du point 37 de ce projet de decret.
    vous souhaitant bonne réception de cette demande
    cordialement

  •  consultation Natura 2000, le 29 juillet 2022 à 15h38
    Bonjour Après la lecture du projet de décret, je demande la suppression du point 37 de ce projet de décret cordialement
  •  Alevinage article 2 paragraphe 37 , le 29 juillet 2022 à 12h48
    Je demande que ce paragraphe soit supprimé ou précisé car tel qu’écrit il risque d’empêcher sinon de supprimer la pisciculture extensive dans les étangs, en particulier en Sologne où j’habite, zone entièrement dans Natura 2000.
  •  article 2 paragraphe 37 alevinage, le 29 juillet 2022 à 12h46
    Je demande que ce paragraphe soit supprimé ou précisé car tel qu’écrit il risque d’empêcher sinon de supprimer la pisciculture extensive dans les étangs, en particulier en Sologne où j’habite, zone entièrement dans Natura 2000.
  •  article 2 paragraphe 37 alevinage, le 29 juillet 2022 à 12h44
    Je demande que ce paragraphe soit supprimé ou précisé car tel qu’écrit il risque d’empêcher sinon de supprimer la pisciculture extensive dans les étangs, en particulier en Sologne où j’habite, zone entièrement dans Natura 2000.
  •  Des risques d’atteinte à la biodiversité, le 29 juillet 2022 à 12h24
    Le conseil régional est composé d’élus (qui dictent les politiques régionales) très proches des territoires dans lesquels les sites Natura 2000 sont désignés. A ce titre, la présence de ces élus dans les COPIL et les démarches de concertation est nécessaire. Par contre, ces élus sont soumis à des pressions très locales de divers acteurs que les sites Natura 2000 irritent. En tant qu’acteurs orientant directement la gestion des sites, cela fait des élus régionaux des cibles faciles de certains groupes de pression. Parallèlement, les enjeux de biodiversité sont encore très mal compris de la plupart des élus locaux. Ces enjeux sont confondus avec ceux de changements climatiques, la dimension des services écosystémiques, de la valeur patrimoniale de certaines espèces et habitats sont autant d’éléments à 1000 lieues de leurs préoccupation. Dans ce contexte, leur confier la responsabilité de gérer ces sites représente pour le moins une aberration. Et le risque c’est que la nature et la biodiversité - qui sont d’intérêt commun - en paie encore et toujours les pots cassés.

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