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Projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion de taille moyenne (entre 1 et 50 MW). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques (...)
Consultation expirée
Projet de décret relatif à la gestion des déchets de pneumatiques et à la responsabilité élargie des producteurs de ces pneumatiques
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la gestion des déchets de pneumatiques et à la responsabilité élargie des producteurs de ces pneumatiques. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques (...)
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Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 4 octobre 2010 et 27 décembre 2013
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel modifiant les deux arrêtés suivants : l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux (...)
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Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article (...)
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Ordonnance portant diverses dispositions relatives au code minier.
Titre du texte : Ordonnance portant diverses dispositions relatives au code minier. Résumé : Les ordonnances n° 2022-534, 2022-535, 2022-536, 2022-537 du 13 avril 2022 ont complété la réforme du code minier, engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Un projet d’une ordonnance modificative et rectificative est en cours d’élaboration. Son objectif (...)
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Arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville » - FR2200380
Consultation expirée
Projet d’arrêté du établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
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Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une nouvelle station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche) soumise à la loi littoral.
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Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (...)
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Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2022-2023
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Projet de décision d’approbation d’une méthode "Label Bas Carbone" de protection des herbiers de posidonie
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