Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une nouvelle station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche) soumise à la loi littoral.

Consultation du 28/09/2022 au 16/10/2022 - 3 contributions

La présente consultation concerne un projet d’arrêté d’autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche) soumise à la loi littoral.

Cet article permet d’autoriser à titre exceptionnel les stations d’épuration non liées à une opération d’urbanisation nouvelle par dérogation aux dispositions particulières au littoral prévues par le code de l’urbanisme. La station d’épuration doit permettre d’assurer la collecte et l’assainissement des effluents issus de la commune.

S’agissant d’une décision individuelle et en l’absence de disposition particulière relative aux modalités de participation du public prévue par le code de l’urbanisme, les modalités de consultation du public applicables sont celles prévues par l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Le public peut déposer des observations par voie électronique sur ce projet de décision du 29 septembre 2022 au 16 octobre 2022 inclus.

Pièces en consultation :

 Demande d’autorisation
 Décision après examen au cas par cas relative au projet de construction d’une nouvelle station d’épuration de Ducey, Poilley et Saint-Quentin-sur-le-Homme
 Avis de la Préfecture de la Manche
 Projet d’arrêté d’autorisation
 Note de présentation de l’arrêté

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Commentaires

  •  Complément d’étude et mesures compensatoires nécessaires, le 28 septembre 2022 à 22h12

    A cet endroit de la vallée de l’Oir, des remblais ont été déposés sur le lit majeur, on veut maintenant s’en servir pour y implanter une station d’épuration ! L’étude d’impact semble, en certains points, bien légère :
    "Au regard des deux passages de terrain menés en avril et mai 2022, aucune espèce floristique protégée ou menacée n’a été recensée au droit du site du projet"
    2 passages seulement, et sans arriver à trouver une seule espèce protégée ? C’est qu’il y a un manque de compétence, ou une volonté de ne rien trouver.
    Il semble donc nécessaire de faire un complément d’étude et de prévoir des mesures compensatoires.

  •  projet de station d’épuration de saint Quentin sur le Homme, le 28 septembre 2022 à 18h57

    Avis favorable bien sur c’est évident, vous voyez bien que une fois de plus la loi littoral a été mal étudiée car une nouvelle fois il faut une dérogation pour implanter un équipement indispensable à la protection de l’environnement (encore une loi crée par des écolos incompétents)

  •  projet de station d’épuration, le 28 septembre 2022 à 18h56

    Avis favorable bien sur c’est évident, vous voyez bien que une fois de plus la loi littoral a été mal étudiée car une nouvelle fois il faut une dérogation pour implanter un équipement indispensable à la protection de l’environnement (encore une loi crée par des écolos incompétents)

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