Ordonnance portant diverses dispositions relatives au code minier.

Consultation du 20/09/2022 au 11/10/2022 - 10 contributions

2022 09 19 projet ordonnance modificative sgg 2 1 (pdf - 366.5 kio)

ordonnance rectificative articles code minier l 174 2 l 264 1 et l 611 5 (pdf - 413 kio)

ordonnance rectificative autorisation environnementale (pdf - 291.3 kio)

ordonnance rectificative dispositions outre mer (pdf - 557.6 kio)

ordonnance rectificative modele minier et titres minier (pdf - 656.1 kio)

Partager la page

Sur le même thème

Projet d’arrêté précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en (…)

30 avril 2026

Arrêté du [ ] modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- (…)

20 février 2026

Projet de décret relatif aux autorisations requises pour pratiquer la pêche professionnelle en (…)

14 février 2026

Projet de décret inscrivant le silure sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des (…)

14 février 2026

Haut de page