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Stratégie nationale bas-carbone n°3 et projet de décret associé

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté modifié du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) modifié

Lancement de la consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l'arrêté modifié du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)

Consultation en cours

Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d’Arcachon

Consultation en cours

Consultation du public concernant le projet de décret modifiant le tableau figurant à l’article R. 121-2 du Code de l’environnement

Consultation en cours

Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs

Consultation en cours

Consultation du public concernant le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)

Consultation en cours

Projet d’arrêté relatif à la fermeture anticipée de la pêche de loisir en eau douce de l’anguille d’Europe pour la saison 2025-2026

Consultation en cours

Projet d’arrêté relatif au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- et polyfluoroalkylées dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation en cours

Consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire applicable à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments

Consultation en cours

Décret relatif à la conversion de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé en canalisations de transport d’hydrogène et à la mise sur le marché de produits et équipements à risques en cas de situation d’urgence dans le marché intérieur

Consultation en cours

Arrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l’article L. 611-13 du code minier pour les travaux miniers relevant de l’autorisation d’exploitation instituée par l’article L. 611-1 du code minier

Consultation en cours