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Consultation du public sur la demande de prolongation du permis exclusif de carrières dit "Permis de Larchant" (Seine-et-Marne)

Cette consultation porte sur la demande de la société Sibelco relative à la prolongation du permis exclusif de carrières dit « Permis de Larchant » situé dans le département de la Seine-et-Marne, sur un périmètre réduit et pour une durée de dix ans. Au terme de cette participation du public, la prolongation du permis pourra être acceptée en totalité ou (…)

Consultation en cours

Arrêté modifiant les niveaux de bonification et les critères d’éligibilité associés de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128

Consultation en cours

Arrêté du xx 2026 relatif aux mesures de repeuplement de l’anguille européenne en France (Anguilla anguilla)

Cet arrêté vise à définir le cadre national applicable aux opérations de repeuplement de l’anguille européenne en France.

Consultation en cours

Demande de prolongation du permis exclusif de carrières dit« Permis de Larchant » (département de la Seine-et-Marne)

Une consultation du public dématérialisée est prévue à partir du lundi 31 août 2026 sur le site du ministère de la transition écologique pour une durée de quinze jours. Cette consultation porte sur la demande de la société Sibelco relative à la prolongation du permis exclusif de carrières dit « Permis de Larchant » situé dans le département de la (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue.

Consultation en cours

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation en cours

Projets de textes (un décret et deux arrêtés ministériels) pour encadrer la production industrielle d’hydrogène par électrolyse de l’eau

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, à partir du 13 août 2026 jusqu’au 11 septembre 2026 inclus. Cette (…)

Consultation en cours

Synthèse de la consultation publique portant sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté 2 du décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels NOR : TECP2620919A

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, à partir du 10 août et jusqu’au 10 septembre inclus. Cette consultation (…)

Consultation en cours

Synthèse des observations du public sur le décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme

Consultation en cours