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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 17/09/2025 au 07/10/2025 - 1 contribution
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime
Consultation du 11/09/2025 au 02/10/2025 - 620 contributions
Le présent projet d’arrêté vise à mettre en œuvre au niveau national les nouvelles obligations issues de la réglementation UE visant l’enregistrement des pêcheurs de loisir et la déclaration de leurs captures.
Consultation du public sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public
Consultation du 08/09/2025 au 30/09/2025 - 25 contributions
Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 92 contributions
Lancement de la consultation du public sur le projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 15319 contributions
Projet de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
Consultation du 05/09/2025 au 01/10/2025 - 37 contributions
abrogation de sites inscrits considérés comme irréversiblement dégradés ou couverts par une autre protection de niveau au moins équivalent, en application de l’article L. 341-1-2 du même code
Consultation du 04/09/2025 au 25/09/2025 - 8 contributions
Ce projet de décret a pour objet de mettre fin à l’inscription des sites inscrits au titre de l’article L. 341-1 du code de l’environnement lorsque ces sites sont considérés comme irréversiblement dégradés ou qu’ils sont couverts par une autre protection de niveau au moins équivalent.
Lancement de la consultation du public sur la décision approuvrant la méthode "Label Bas Carbone" Restauration hydraulique des tourbières
Consultation du 04/09/2025 au 03/10/2025 - 5 contributions
Cette méthode vise à valoriser les émissions évitées par des projets de restauration hydraulique de tourbières dégradées situées en France hexagonale. Au-delà des bénéfices pour le climat, la restauration des tourbières permet de nombreux co-bénéfices pour la biodiversité et la ressource en eau.
Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin (Aythya ferina)
Consultation du 03/09/2025 au 23/09/2025 - 5257 contributions
Le projet d'arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin (Aythya ferina) doit faire l'objet d’une consultation du public en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. Le projet d'arrêté vise à encadrer, pour la saison cynégétique 2025-2026, la chasse du fuligule milouin en France métropolitaine. Il s’inscrit dans une démarche de (…)
Projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
Consultation du 02/09/2025 au 23/09/2025 - 40 contributions
Projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
Consultation du 01/09/2025 au 23/09/2025 - 47 contributions
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est définie à l'article L321-13 A du code de l'environnement comme le "cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités au regard de l'évolution du trait de côte". Elle est élaborée par l'Etat en concertation avec les parties prenantes.