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Projets de décret portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol et d’arrêté visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l’article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques.

Les projets de textes sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 05/01/2026 au 26/01/2026 inclus. Le projet de décret a fait l’objet d’un avis favorable de la Mission interministérielle de l’eau (MIE) du 18 décembre 2025. Le projet de décret (…)

Consultation en cours

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs

La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi qu’aux modalités de leur mise à disposition. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 31/12/2025 (…)

Consultation en cours

Consultation du public sur le cadre de régulation applicable infrastructures de transports de dioxyde de carbone (CO2)

Consultation en cours

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation des tours de piste sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

Consultation en cours

Consultation du public sur le projet de décret relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d’utilisation de carburants d’aviation durables (mise en oeuvre du règlement ReFuel EU Aviation)

Consultation en cours

Synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la modernisation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de travaux de modernisation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père (Manche) soumise à la loi littoral

Consultation en cours

Synthèse de la consultation publique portant sur les textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles

Synthèse de la consultation publique portant sur les textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles.

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Consultation en cours

Consultation publique portant sur projet de décret pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Consultation en cours