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Lancement de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Consultation du 30/04/2025 au 20/05/2025 - aucune contribution
Le Ministère en charge de la mer a ouvert, le 30 avril 2025, la consultation publique sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique. La consultation est ouverte du 30 avril 2025 au 20 mai 2025 (inclus).
Plan national d’actions en faveur du Butor étoilé (2025-2034)
Consultation du 25/04/2025 au 25/05/2025 - 20 contributions
Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Consultation du 11/04/2025 au 03/05/2025 - 3282 contributions
projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France
Consultation du 11/04/2025 au 02/05/2025 - 21 contributions
La présente consultation porte sur le projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 11 avril au 2 (…)
Consultation publique portant sur l’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chidos
Consultation du 10/04/2025 au 04/05/2025 - aucune contribution
Méthode Label Bas Carbone : Carbon’Agri
Consultation du 07/04/2025 au 12/05/2025 - 4 contributions
Méthode Label Bas Carbone : Grandes Cultures
Consultation du 07/04/2025 au 12/05/2025 - 16 contributions
Méthode Label Bas Carbone : Porc
Consultation du 07/04/2025 au 12/05/2025 - 3 contributions
Décret modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un « Label bas carbone » et Arrêté modifiant l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du « Label bas carbone »
Consultation du 07/04/2025 au 04/05/2025 - 36 contributions
Mise en consultation du public des projets de révision du décret et de l’arrêté cadrant le fonctionnement du Label bas carbone
Projet d’arrêté prolongeant le délai de mise en service d’une installation de production d’électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC)
Consultation du 24/03/2025 au 08/04/2025 - 5 contributions