Toutes les consultations
Projet d’arrêté modifiant la mise en œuvre de plusieurs dispositions des cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexés à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
Consultation du 26/08/2025 au 23/09/2025 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant la mise en œuvre de plusieurs dispositions ses cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Ce projet d’arrêté suspend jusqu’au 1er (…)
Projet de décret portant sécurisation des dispositifs d’aides gérés par l’Agence nationale de l’habitat
Consultation du 25/08/2025 au 15/09/2025 - 3 contributions
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
Consultation du 25/08/2025 au 15/09/2025 - 4 contributions
Désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Projet de décret modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies
Consultation du 25/08/2025 au 12/09/2025 - 9 contributions
Le projet de décret modifiant l’article modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies est soumis à l’avis du public conformément à l’article L. 123-19-1 du code l’environnement.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et l’arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 19/08/2025 au 08/09/2025 - 11 contributions
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Le projet de texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention (…)
Consultation publique portant sur l’arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte
Consultation du 18/08/2025 au 07/09/2025 - 24 contributions
Synthèse de la consultation publique portant sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique.
Consultation du 14/08/2025 au 13/11/2025 - aucune contribution
Décision portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Consultation du 11/08/2025 au 31/08/2025 - 18 contributions
Décision portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »
Consultation du 11/08/2025 au 31/08/2025 - 17 contributions
Projet de décret d’application de l’article 1 de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Consultation du 07/08/2025 au 05/09/2025 - 19 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret d’application de la loi n°2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles
Consultation du 07/08/2025 au 05/09/2025 - 23 contributions
La loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances PFAS prévoit notamment l’adoption d’une trajectoire nationale de réduction des rejets industriels de PFAS dans l’eau qui doit tendre vers zéro d’ici 5 ans. La présente consultation concerne un projet de décret qui définit cette trajectoire nationale de réduction, (…)