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Projet d’arrêté prolongeant le délai de mise en service d’une installation de production d’électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC)
Consultation du 24/03/2025 au 08/04/2025 - 5 contributions
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2025 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 24/10/2024 au 17/11/2024 - 19 contributions
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD.
Synthèse de la consultation du public portant sur le projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte définissant les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnés à l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme, précisant les modalités de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur et modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme
Consultation du 08/07/2024 - aucune contribution
Plan national d’actions en faveur du Mouflon de Corse
Consultation du 15/02/2024 au 15/03/2024 - 33 contributions
Synthèse de la consultation publique du projet de décret en Conseil d’Etat modifiant certains régimes d’autorisations applicables aux coupes et abattages d’arbres, le contenu des annexes au plan local d’urbanisme et à la carte communale et la liste des servitudes d’utilité publique
Consultation du 09/02/2024 - aucune contribution
Une consultation du public a été menée par voie électronique sur le site des consultations publiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 11 septembre au 9 octobre 2023 inclus sur le projet de décret susmentionné.
Projet d’arrêté fixant les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures en application de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement
Consultation du 05/02/2024 au 26/02/2024 - 951 contributions
Le projet d’arrêté fixe les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures conformément au III de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement.
Projet de décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques
Consultation du 05/02/2024 au 26/02/2024 - 1145 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques
Synthèse de la consultation publique sur le projet d’arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers
Consultation du 22/12/2023 - aucune contribution
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la consultation publique par voie électronique relative au projet d'arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers s'est (…)
Synthèse de la consultation publique sur le projet de décret en Conseil d’Etat définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers en application du 5° du III de l’article 194 de la loi ° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Consultation du 22/12/2023 - aucune contribution
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la consultation publique par voie électronique relative au projet de décret en Conseil d’État définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers au titre (…)