Toutes les consultations
Projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 747 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 1688 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique
Consultation du 18/07/2023 au 08/08/2023 - 9 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique, pris en application de l’article 1 de la loi n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité (…)
Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2083 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation publique sur le projet de décret portant modification de diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages
Consultation du 17/07/2023 au 10/08/2023 - 14907 contributions
La présente consultation porte sur un projet de décret en Conseil d’Etat qui vise, d’une part, à mettre en cohérence diverses dispositions règlementaires du code de l’environnement avec la décentralisation de la police de la publicité prévue par la loi à compter du 1er janvier 2024 et, d’autre part, à actualiser et corriger certaines de ces dispositions (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Consultation du 13/07/2023 au 20/08/2023 - 2 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, du 13 juillet au 20 août 2023 inclus.
Projet d’arrêté portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur
Consultation du 12/07/2023 au 07/09/2023 - 19 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (…)
Projet de décret relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de navires de plaisance ou de sport
Consultation du 10/07/2023 au 20/08/2023 - 2 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de navires de plaisance ou de sport. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)
Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base
Consultation du 08/07/2023 au 28/07/2023 - 8 contributions
Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Consultation du 03/07/2023 au 25/07/2023 - 50 contributions