Projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) de l’Anses sur l’octocrylène
Procédure de consultation
La réglementation européenne sur les produits chimiques s’appuie notamment sur le règlement « REACH », qui constitue le règlement principal au niveau européen pour l’acquisition de connaissances sur les dangers des substances chimiques et la mise en place de mesures pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés à ces substances.
Une des procédures de REACH est l’enregistrement de substance (« registration » en anglais, qui constitue la première lettre de l’acronyme REACH). Les entreprises qui importent ou produisent des substances doivent communiquer les informations sur les dangers et risques que ces substances peuvent présenter.
Aujourd’hui, l’octocrylène est enregistré dans REACH pour un tonnage annuel mis sur le marché européen compris entre 1 000 et 10 000 tonnes par an. Les entreprises ont déclaré, dans les dossiers d’enregistrement de cette substance, que celle-ci présente des dangers pour le milieu aquatique.
Le règlement REACH permet par ailleurs qu’un Etat-membre qui identifie des préoccupations sur une substance (à partir des données déclarées lors de l’enregistrement et/ou d’études complémentaires) puisse lancer une procédure européenne pour limiter les risques liés à la substance. Ces mesures peuvent aller jusqu’à une « restriction » de mise sur le marché, c’est-à-dire concrètement la limitation ou l’interdiction de la fabrication, de la mise sur le marché (y compris l’importation) ou de l’utilisation de la substance.
Avant de lancer une telle procédure, les Etats membres peuvent proposer une analyse de la meilleure option pour gérer les risques (qui se dit « Risk Management Options Assessement » en anglais, ou encore l’acronyme « RMOA »).
En France, c’est l’Anses (agence sanitaire) qui a la compétence pour mener des RMOA.
Le document soumis à cette consultation publique est le projet de RMOA, produit par l’Anses, pour déterminer si l’utilisation de l’octocrylène nécessite des mesures au regard des risques identifiés pour l’environnement et si oui quelles sont les mesures adaptées.
La consultation publique sur ce projet de RMOA a pour objectifs de partager l’analyse effectuée par l’Anses sur la base des informations à sa disposition, de collecter les informations manquantes pour affiner et finaliser celle-ci, et enfin de recueillir l’avis des parties prenantes sur les mesures envisagées.
A l’issue de cette consultation du public, l’Anses finalisera le RMOA.
Sur la base de ces travaux, le Gouvernement rédigera ensuite un document de conclusions du RMOA avec, le cas échéant, une proposition de porter au niveau européen des mesures, qui pourront être par exemple une restriction (= interdiction partielle ou complète, ou condition(s) appliquée(s) aux usages permettant de prévenir les risques inacceptables pour la santé humaine et pour l’environnement) de l’utilisation de l’octocrylène dans les produits cosmétiques.
L’octocrylène fait d’ailleurs déjà l’objet d’une attention particulière par la réglementation européenne. Ainsi, il est autorisé dans les produits cosmétiques en tant que filtre UV (= filtre de protection de la peau contre les rayons ultra-violets) mais avec un seuil maximum de 9 ou 10% en fonction de l’usage pour tenir compte de ses potentielles propriétés de perturbation endocrinienne.
Objet de la consultation
L’octocrylène est une substance chimique présente dans des produits de consommation, notamment dans les cosmétiques pour son rôle de filtre solaire.
Cette substance est actuellement en cours d’évaluation par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui attend de la part des entreprises d’importation ou de fabrication des résultats de tests additionnels pour conclure sur certaines propriétés de danger de la substance.
Les travaux conduits jusqu’à présent par l’Anses ont toutefois d’ores et déjà conduit à identifier l’existence de risques inacceptables pour l’environnement aquatique pour certains des usages de l’octocrylène dont certains concernant les cosmétiques, ainsi que la formulation de plastisol. L’Anses a donc élaboré un projet de RMOA pour présenter ces éléments, et proposer en regard les mesures de gestion réglementaire appropriées.
Le projet de RMOA conclut à ce stade à la pertinence de mettre en place une restriction (= interdiction partielle ou complète, ou condition(s) appliquée(s) aux usages permettant de prévenir les risques inacceptables pour la santé humaine et pour l’environnement) dans le cadre du règlement européen REACH sur les produits chimiques. L’objectif de la restriction est de limiter les rejets d’octocrylène dans l’environnement pour les usages présentant des risques inacceptables.
L’Anses a par ailleurs étudié d’autres mesures de gestion réglementaire telles que la classification CLP (=identification des dangers de l’octocrylène au niveau européen permettant une communication des dangers aux différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement) ou l’identification SVHC (= identification de la substance comme étant extrêmement préoccupante permettant de communiquer sur les dangers et la présence de ces substances dans des articles et d’ouvrir la voie à des initiatives ultérieures de la Commission européenne pour des interdictions). Mais l’Anses conclut à l’inadéquation de ces mesures.
Une analyse d’autres réglementations pertinentes a été effectuée, telles que la directive-cadre sur l’eau et la directive sur les émissions industrielles. Il ressort que ces directives ne sont pas adaptées pour permettre la gestion des risques associés aux usages par les consommateurs.
Le projet de RMOA de l’Anses est soumis à consultation publique afin de recueillir les commentaires des parties prenantes en vue d’établir, le cas échéant, une proposition de mesure appropriée qui pourra être proposée par la France au niveau européen, dans le cadre du règlement REACH. Aussi, toutes les informations sur les utilisations d’octocrylène et les alternatives disponibles à l’octocrylène, notamment lorsqu’il est utilisé comme filtre UV (= filtre de protection de la peau contre les rayonnements ultra-violets), sont particulièrement attendues.
La consultation publique se termine le 15 septembre 2023.
Commentaires
On s’étonne de la recommandation d’interdire l’octocrylène. le rapport de l’ANSES concluant sur chaque point étudié sur l’innocuité de la substance pour la santé humaine et je cite, "non-concluantes" sur le caractère perturbateur endocrinien.
L’octocrylène a par ailleurs fait l’objet d’une évaluation par les expert européens du CSSC, qui rappelons le, sont indépendants (et recrutés sur leur expertise toxicologique) en Mars 2021. Ce rapport ayant lui-même également conclue que l’octocrylène, dans le respect de la réglementation cosmétique actuelle, étant sans risque pour la santé humaine.
N’ayant pas eu de nouvelles donnée sur ce sujet depuis, on peu légitimement se poser la question de l’utilité de cette RMOA… Idéologie politique plutôt qu’expertise scientifique?
Concernant les risque environnementaux, là encore les données présentées dans le rapport de l’ANSES sont très peu pertinentes. D’ailleurs seul le caractère persistant de la substance est avérée. (pas de bioaccumulation ni de toxicité visible sur les espèces étudiées).
Quid des données de l’EPA américaine (Environnemental Protection Agency) concluant qu’en milieu naturel les dosages de l’octocrylène (<1µg sur les plage ultra féquentée) sont plus de 50x inferieure à la dose minimale d’effet observable, et cela dans les couches superficielles de la colonne d’eau? Ces données sont pourtant publique et accessibles…
Enfin on s’étonne enfin du traitement médiatique de l’octocrylène (qui est un filtre solaire efficace et sans risque pour la santé si l’on en croit le rapport de l’ANSES) à l’heure ou une campagne "sur les effet néfaste de la consommation d’alcool s’est vue retoquée par le ministère de la santé… en pleine coupe du monde de rugby.
J’imagine que les priorités de l’administration française en charge de notre santé suivent une logique que la logique du français moyen ne peut comprendre…
Comment l’ANSES conclue-t-elle a la nécessité de devoir interdire cette substance, et notamment dans les crèmes solaires, alors qu’aucune des données scientifiques reprise dans ce rapport ne conclue à un danger de cette substance (et donc encore moins à un risque)? Décision politique plutôt que scientifique?
A quand une consultation publique sur l’intérêt de dépenser mes impôts a bon escient???
Dans le détail et pour information :
<span class="puce">- Se rapport reprend peu ou prou les conclusions des Expert du CSSC (mené en 2021 à partir des même études scientifiques pour la partie santé humaine).
<span class="puce">- Rappelons que ces expert avait jugé l’utilisation de l’octocrylène dans les cosmétiques comme sans risque dans le cadre des restrictions réglementaire actuelles.
<span class="puce">- Le rapport conclu que les risque pour la santé humaine sont inexistant.
<span class="puce">- Dans le cas d’un éventuel caractère perturbateur endocrinien de l’octocrylène, les résultat sont l’absence de perturbation endocrinienne à l’exception des hormone thyroïdiennes sur le quel les expert jugent les résultat non concluant et reportent la délibération sur ce sujet a des travaux annexes dont les résultat sont attendu en 2024.
<span class="puce">- Sur les risque environnementaux, seul le caractère Persistant de la molécule dans l’environnement est conclu avec un absence notable de Bioaccumulation….
<span class="puce">- On notera également l’absence de prise en compte des données générées par l’Environnemental Protection Agency (USA), pourtant publiquement consultable stipulant l’extrêmement faible concentration en octrocrylène retrouvé dans l’environnement, même sur les plage ultra fréquentées… (<1 µg) alors que la NAOEL est supérieur à 50µg en laboratoire.)
En complément rappelons que le cancer d ela peau (lié au soleil) est la première cause de cancer dans le monde (loin devant le tabac ou l’alcool, substances qui pourtant ne sont pas interdites…)
A bon entendeur
Quelle attitude désolante que de considérer que ce site ressemble à un café du commerce, probablement car cela dérange certaines sociétés qui manquent vraiment d’éthique !
Il est temps que l’ANSES se penche sur ce sujet car l’octocrylène accumule un grand nombre de données scientifiques contre lui, depuis plusieurs années et par des acteurs totalement indépendants. En lisant le rapport accessible sur cette consultation (RMOA), on ne peut que se féliciter de la qualité de l’expertise apportée par l’ANSES. Contrairement à ce qui indiqué dans un commentaire, la SCCS (commission européenne) ne prend pas en compte dans ses analyses ni dans ses avis les aspects environnementaux, donc soyons objectifs face à un sujet qui mérite qu’il soit pris au sérieux. L’expertise de l’ANSES est de très haut niveau. Il existe à ce jour suffisamment de données scientifiques réalisées dans d’excellentes conditions pour affirmer que l’OC à un impact sur la santé environnementale et sur la santé humaine. L’OC est un filtre très efficace et bon marché et c’est pour cela que certaines sociétés veulent le préserver contre tous les avis de toxicité. Si il est important et primordial de se protéger contre les effets des UV et radiations bleues à haute énergie, il existe encore de nombreux filtres qui peuvent être utilisés pour se protéger sans avoir recours à l’OC. C’est pour cette raison qu’il est temps de retirer l’OC des produits cosmétiques et de le remplacer par des filtres efficaces et moins ou pas toxiques. Il est inadmissible que ces géants qui défendent l’OC soient soutenus par certaines organisations ou fédérations professionnelles dont les revenus sont assurés par ces mêmes géants…..au détriments des consommateurs et de l’environnement. Et cerise sur la gateau ces mêmes géants se disent soucieux de l’envionnement !
Très surpris de voir qu’un site officiel du gouvernement français est ouvert à tout commentaire anonyme, avec des commentaires type "café du commerce" (sans mépris aucun dans cette expression) validés par l’administrateur du site.
Pour le moins surprenant, notamment dans le cadre de l’annonce d’une consultation publique !
Cette requête de l’ANSES arrivant au cœur de l’été ressemble à un coup de com surfant sur le buzz médiatique et non sur de nouveaux éléments scientifiques, pour montrer que cette agence nouvellement en charge des produits cosmétiques se préoccupe de la santé des français.
Ceux qui s’intéressent sérieusement au sujet sauront que les experts toxicologues européens du SCCS véritablement indépendants (et non marié à l’industrie cosmétique comme cela peut être le cas dans d’autres domaines) ont récemment réaffirmé la sécurité de l’octocrylene tel qu’il est utilisé dans les produits solaires. Le buzz médiatique le plus récent, lié à la génération de benzophenone dans le temps, repose sur des données réelles, mais limitées à quelques produits solaires très minoritaires, et ces produits ont été reformulés pour éviter ce phénomène.
Certains tests environnementaux ne sont pas bons, mais il s’agit de tests réalisés dans l’absolu (pour ceux qui connaissent la différence, danger et non risque). L’industrie et les autorités en Europe et aux US travaillent conjointement sur des méthodes d’analyse de risque (quantifier en particulier la quantité de filtre que l’on retrouve dans l’environnement, et développer des tests validés sur des espèces aquatiques représentatives, en particulier le corail).
A l’heure actuelle, les études sérieuses réalisées, qui méritent d’être complétées, montrent que ce filtre est retrouvé à des quantités extrêmement faibles dans l’environnement, ce qui est assez logique vu la masse des océans.
Donc niveau risque humain et surtout environnement, il reste encore du travail, mais pas de panique.
Mais le principe de précaution me direz-vous. S’il y a le moindre doute, pourquoi ne pas utiliser autre chose?
Il se trouve que l’octocrylene a beaucoup d’atouts : il est parfaitement photostable, très efficace, améliore la résistance à l’eau, et surtout permet de photostabiliser d’autres filtres solaires, propriété très rare. En outre, c’est un très bon solvant des autres filtres solaires, ce qui permet de réduire le nombre d’ingrédients dans les produits. Enfin, il est peu cher, ce qui permet de limiter le prix des produits solaires, appréciable en ces temps d’inflation.
En conclusion, au delà du coup de com de l’ANSES, laissons travailler les experts dont c’est le rôle d’évaluer la sécurité de filtres solaires, et au vu de leur évaluation, on peut continuer à utiliser les produits solaires en contenant sans inquiétude.
Le plus triste dans cette affaire est que cela renforce ceux qui disent qu’il faut mieux arrêter d’utiliser les produits solaires qui sont pire que le mal, alors que le soleil fait partie des rares classés comme cancérogènes AVERES, et non probable ou simplement suspectés.
cela fait plusieurs années que le sujet revient sur la table à chaque saison estivale. on connaît les risques de l’octocrylène sur la santé humaine et animale en général, en particulier les sous-produits. il y a d’autre filtres disponibles sur le marché, d’origine minérale, qui sont efficaces pour protéger la peau des UV sans ruiner les écosystèmes. du coup je pose la question : l’octocrylène est-il indispensable? si la réponse est non, alors autant l’écarter purement et simplement. certaines régions du monde l’ont fait avant nous. Par ailleurs, serait-il possible de consulter le projet de RMOA en français ? Merci
C’est juste une question de bon sens ; nos mères et grand mères nous indiquaient des créneaux horaires à respecter impérativement, avant la baignade et l’exposition au soleil, faut il que l’on soit devenus si débiles pour avoir oublié ces recommandations d’usage ou tellement déconnectés de la nature qu’on est devenu des moutons impotents , juste bons à enrichir quelques actionnaires millionnaires au teint pâle ?
Tout ces produits cosmétiques ne servent à rien, sauf à polluer la planète, c’est clair.
Il faut par conséquent les interdire et privilégier la rééducation au bon sens des populations ; il suffit de quelques spots publicitaires pour dénoncer les méfaits de tout ces produits chimiques inutiles, ça coûte pas cher.
Après, c’est une question de volonté politique, c’est pas évident non plus de contrarier impunément les grandes industries cosmétiques, avec à leur tête l’homme le plus riche du monde, c’est juste une question de courage et une motivation essentielle ; laisser une planète descente à nos enfants.
En république démocratique , c’est un taf qui revient aux députés élus par le peuple…
Donc si je comprends bien l’octocrylène, destiné à être tartiné sur notre peau avant de plonger dans les rivières et les océans, est un perturbateur endocrinien qui détruit les milieux aquatiques ?
Est-ce que la question ne serait pas plutôt : mais pourquoi diable utiliser l’octocrylène ? Qui donc peut être assez cynique (ou cupide) pour avancer des arguments favorables ?