Projet d’arrêté du portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Introduction
Le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement et le projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier ont pour objet de mettre en œuvre, sur le plan réglementaire les mesures nécessaires à la réduction des dégâts de grand gibier sur les grandes cultures et à mieux gérer l’indemnisation de ces dégâts.
Contexte
L’objectif poursuivi par ces accords est d’engager une diminution de 20 % et de tendre vers 30 % des surfaces de dégâts sur les cultures agricoles en trois ans, sur la référence de 2019.
En l’espèce, les textes soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 juillet dernier prévoient la prise de mesures techniques règlementaires pour favoriser des méthodes efficaces de chasse pour la réduction des populations et la prévention des dégâts.
Contenu du texte
S’agissant plus particulièrement des mesures réglementaires visant à réduire les dégâts :
1) Le projet d’arrêté prévoit :
Un nouveau cadre juridique relatif à l’emploi de la chevrotine pour le tir du sanglier en battues collectives harmonisant l’écriture et en précisant les conditions, dictées par des considérations de sécurité, dans lesquelles le recours à la chevrotine peut être autorisé au niveau départemental par un acte ministériel ;
De faciliter les prélèvements de sangliers en permettant, en cas de nécessité, le tir autour des parcelles agricoles en cours de récolte ;
La possibilité, par exception, de tirer du sanglier à poste fixe autour de points d’appâtage dans les conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique ; Cette disposition nécessitera une délégalisation du deuxième alinéa de l’article L. 425-5 du code de l’environnement ;
D’étendre les dispositions de l’article 12 de l’arrêté de 1986 aux opérations mentionnées à l’article L. 427-1 du code de l’environnement conduites sous la direction des lieutenants de louveterie.
2) Le projet de décret prévoit :
D’étendre la période de la chasse aux sangliers en précisant qu’entre avril et mai, seule la chasse individuelle est possible, uniquement en cas de dégâts et sur autorisation préfectorale ;
Que le schéma départemental de gestion cynégétique fixe les conditions de recours à l’agrainage dissuasif conformément à l’article L. 425-5, étant entendu que l’agrainage dissuasif devra respecter certaines conditions.
S’agissant des mesures réglementaires visant à moderniser la procédure d’indemnisation :
Le projet de décret permet une meilleure indemnisation des agriculteurs, notamment en réduisant les seuils d’indemnisation et en modernisant la procédure d’indemnisation devant la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier et modernise la procédure à suivre en apportant certaines simplifications. Il confie également de nouvelles missions de suivi des dégâts de grand gibier à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Enfin, l’arrêté de 1986 est modifié pour tenir compte de la nouvelle règlementation européenne dit REACH sur l’emploi de munitions à plomb sur les zones humides.
Consultations obligatoires
• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 7 août 2023 (inclus).
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Commentaires
La chasse, par tous les accidents mortels qu’elle cause, est un grand stress pour tout le monde, humains et animaux.
Et chasser 12 mois sur 12, ne permet plus à la faune et aux humains de souffler un peu, c’est insupportable !
Des animaux protégés ne pourront plus se reproduire et élever leurs petits en paix.
Alors que la biodiversité disparaît à vitesse grand V, autoriser la chasse 12 mois sur 12 est inadmissible !
Les sangliers s’ils n’étaient pas nourris par les chasseurs, et même élevés et lâchés, seraient moins nombreux !
Si les loups n’étaient pas tués aussi, ils réguleraient les sangliers naturellement, sans risquer d’accidents mortels par tirs, et sans polluer l’environnement avec du plomb !
Appâter les sangliers pour mieux les tuer, les rabattre à la moissonneuse batteuse, toutes ces méthodes ne sont que purs massacres !
Avis très défavorable à la modification de cet arrêté.
Impensable de voir ce projet de modification avec la possibilité de tuer des animaux, être vivants, même pendant la gestation où la période d allaitement. Ces dirigeants sont irresponsables, cyniques et j ajoute lamentables
Arrêtons l’aberration de mesures inutiles pour sauver la chasse de loisir. Elle a fait son temps.
Aujourd’hui, laissons la faune et la flore s’autoréguler. Il n’y a pas meilleures dépenses publiques que de bénéficier des services écosystemiques gratuitement.
Les loups sont plus efficaces que les chasseurs. Laissons les réguler. Ces pratiques cynégétique sont d´un autre âge et les préoccupations climatiques sont bien plus alarmantes pour les récoltes…
Je suis contre la modification de l’arrêté qui autorise le massacre !
D’autres solutions existent pour limiter les ravages dans les cultures, il suffit juste de s’en emparer. Cette modification est une excuse pour faire plaisir aux tueurs d’animaux !
Tout est dans le titre.
Pour l’avenir de nos enfants, arrêtez ces absurdités.
On se soucie d’armer des dangers publics qui ne respectent rien et par contre on continue à tout détruire.
Et vous prétendez parler eau et biodiversité ?
Pourquoi pas écologie tant qu’on y est.
Vous êtes un détritus de politique mal digéré.
Non à la chasse !
Non à ce projet !
Tuer, toujours tuer, cela suffit !
Respectons la vie et toutes les vies !
Non à ce projet d’arrêté.
Non non et non ! Complètement défavorable ! Arrêtez les retours en arrière il est grand temps d’avancer dans le bon sens et d’écouter les avis scientifiques !!!
Avis défavorable à ce projet
Non à ce projet de loi, contre la chasse !!
Pas d accord
Non à ce projet de loi, contre la chasse !!
Les chasseurs ne chassent pas pour " réguler", juste par plaisir. Arrêtez de leur donner toujours plus d’emprise sur la nature et la biodiversité, ils ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Non à la modification du texte de 1986 non à la chasse à la chevrotine non à la chasse 12 mois sur 12 non à l’augmentation des accidents de chasse oui à la contraception et à l’arrêt de l’élevage des sangliers par les chasseurs
Au lieu de progresser dans le bien-être animal la France aime régresser ! Où sont la morale et l’éthique de ces terroristes de la nature qui se croient être civilisés !?
Je ne suis pas d’accord avec vos pseudos arguments, la chasse des sangliers toute l’année n’a pas sa place, vos revendications vont à l’encontre de la loi de 1986 !
Non, je suis contre
Totalement contre ce projet !
La plupart des sangliers sont élevés pour être chassés, puis nourris ce qui les concentre à certains endroits, cela n’a rien de naturel. Laissez les sangliers tranquille !
Non
Quand je vois ça je me dis qu on est encore au moyen âge
C est complètement indécent. Il n y a pas a faire ça
Il faut arrêter le.massacre des animaux. Ils sont chez eux à nous de nous adapter