Toutes les consultations
Projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) de l’Anses sur l’octocrylène
Consultation du 26/07/2023 au 15/09/2023 - 8 contributions
Le document soumis à cette consultation publique est le projet d'analyse de la meilleure option pour gérer les risques (RMOA), produit par l’Anses, pour déterminer si l’utilisation de l’octocrylène nécessite des mesures au regard des risques identifiés pour l’environnement et si oui quelles sont les mesures adaptées. .
Projet de décret relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols
Consultation du 25/07/2023 au 15/08/2023 - 14 contributions
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux prévoit diverses dispositions d'adaptation de la loi dite Climat et résilience de 2021 et des dispositifs renforcés pour faciliter l'atteinte de ces objectifs et plus (…)
Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols
Consultation du 25/07/2023 au 15/08/2023 - 38 contributions
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix (…)
Décret relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la construction de bâtiments neufs dans les territoires exposés à ce risque
Consultation du 24/07/2023 au 07/09/2023 - 16 contributions
Projet de textes règlementaires modifiant les obligations d’acquisition par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pris en en application de l’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Consultation du 21/07/2023 au 19/09/2023 - 38 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public trois projets de textes règlementaires modifiant les obligations d'acquisition par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pris en application de l'article 58 de la loi AGEC
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
Consultation du 21/07/2023 au 18/08/2023 - 28 contributions
L'arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines, transcrit dans le droit français les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) en matière (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
Consultation du 21/07/2023 au 18/08/2023 - 3 contributions
L’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-1 transcrit dans le droit français les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) en matière d'évaluation de l’état des masses (…)
Projet d’arrêté suspendant pour l’année 2023 l’application de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 569 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant pour l’année 2023 l’application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
Projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier
Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 1782 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier
Projet d’arrêté du portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 1993 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 333 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024