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Demande d’agrément « site naturel de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), « Abbaye de Valmagne »
Consultation du 20/02/2024 au 06/03/2024 - 4 contributions
Projet de décret relatif au renforcement de l’information et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation
Consultation du 19/02/2024 au 10/03/2024 - 7 contributions
La présente consultation porte sur le projet de décret relatif au renforcement de l’information préventive et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 19 février au 10 mars 2024 inclus.
Consultation publique concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Bâle-Mulhouse pour la période 2024-2028
Consultation du 15/02/2024 au 15/04/2024 - 14 contributions
Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Consultation du 14/02/2024 au 05/03/2024 - 19 contributions
Projet d’arrêté approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département du Haut-Rhin
Consultation du 08/02/2024 au 03/03/2024 - 4 contributions
Participation du public hors procédures particulières concernant l’approbation d’un nouvel avenant au cahier des charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département du Haut-Rhin
Consultation du public concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Consultation du 05/02/2024 au 25/02/2024 - 237 contributions
Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
Consultation du 01/02/2024 au 16/02/2024 - 25 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d’espèces protégées et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
Consultation du 31/01/2024 au 21/02/2024 - 8 contributions
À la suite de la suspension de l’abrogation de cet arrêté par ordonnance du Conseil d’État le 22 décembre 2023, il est nécessaire de revoir le calendrier de mise en œuvre de l’expérimentation et son protocole scientifique. Ce projet d’arrêté reporte donc l’obligation d’équipement (30 juin 2024) et sa durée d’installation (report d’un an).
Plan national d’actions Espèces et communautés inféodées aux moissons, vignes et vergers
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 21 contributions
Plan national d’actions en faveur de la flore et des habitats menacés des lacs temporaires du Centre Var
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 4 contributions
Plan national d’actions en faveur des espèces rares et menacées des ripisylves de la Martinique
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 1 contribution