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Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2130-1 (piscicultures d’eau douce) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Les textes sur lesquels porte la présente consultation visent à introduire un régime d’autorisation simplifiée, dit enregistrement, pour les piscicultures d’eau douce dont la capacité de production est comprise en 20 et 500 tonnes par an. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à l’autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d’électricité

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à l’autorisation accordée à la société Éoliennes en Mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d’électricité

Consultation en cours

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral

Consultation en cours

Projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation

Consultation en cours

Projet d’arrêté définissant le seuil de revenu fiscal de référence par part pour les CEE précarité pour les opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117

Consultation en cours

[Nouvelle consultation] Projet de décret relatif aux conditions de mise en œuvre de la certification des prestataires de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine et de travaux de remise en état exécutées lors de l’arrêt de l’exploitation. Et ses deux arrêtés d’application

Consultation en cours

Consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

Consultation en cours

Consultation sur le projet de mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC)

Consultation en cours

Synthèse de la consultation publique concernant un projet d’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chido.

Consultation en cours

Méthode Label Bas Carbone : Carbon’Agri

Consultation en cours