Toutes les consultations

Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Consultation en cours

Consultation publique portant sur l’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chidos

Consultation en cours

Méthode Label Bas Carbone : Carbon’Agri

Consultation en cours

Méthode Label Bas Carbone : Grandes Cultures

Consultation en cours

Méthode Label Bas Carbone : Porc

Consultation en cours

Décret modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un « Label bas carbone » et Arrêté modifiant l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du « Label bas carbone »

Mise en consultation du public des projets de révision du décret et de l’arrêté cadrant le fonctionnement du Label bas carbone

Consultation en cours

Projet d’arrêté prolongeant le délai de mise en service d’une installation de production d’électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC)

Consultation en cours

Synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté portant application du décret portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Consultation en cours

Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2025 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD.

Consultation en cours

Synthèse de la consultation du public portant sur le projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte définissant les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnés à l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme, précisant les modalités de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur et modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme

Consultation en cours

Synthèse de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant application du décret portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme

Consultation en cours