Projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation
Consultation du 06/06/2025 au 21/09/2025 - aucune contribution
En application de l’art. R. 219-6 du code de l’environnement, la définition du bon état écologique (BEE) fait l’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’environnement. L’arrêté actuellement en vigueur date du 9 septembre 2019 et doit être actualisé.
Conformément à l’article L. 219-11 du code de l’environnement, les modalités de consultation relatives à cet arrêté doivent être précisées au moins quinze jours avant la mise à disposition.
En l’occurrence, Le projet d’arrêté sera mis à disposition à partir du 20 juin sur cette plateforme pour une consultation allant jusqu’au 21 septembre à 23h59.