Consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu
Consultation du 01/08/2025 au 28/08/2025 - 148 contributions
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) est soumis à la présente consultation du public pour une durée de 28 jours, du 1er août au 28 août 2025.
L’aéroport de Cannes-Mandelieu fait l’objet, depuis 1995, d’un arrêté de restriction qui a déjà été révisé à plusieurs reprises, notamment en 2019 (arrêté du 5 août 2019) et 2022 (arrêté du 9 mai 2022).
Le présent projet tend à renforcer les restrictions pour la réalisation de tours de piste sur l’aérodrome dans l’objectif de réduire plus encore les nuisances sonores engendrées par cette activité.
Ses orientations principales sont les suivantes :
- réduction de la plage horaire pour les tours de piste : de 9h00 à 20h00 au lieu de 8h00 à 20h00 ;
- extension de la durée de la période estivale (du 1er juin au 15 septembre, au lieu du 15 juin au 15 septembre) caractérisée par des restrictions renforcées ;
- extension au samedi des restrictions en vigueur les dimanches et jours fériés, en particulier durant la période estivale ;
- limitations renforcées pour les avions non basés ;
- limitation du nombre de tours de piste consécutifs pouvant être réalisés par les avions classés C ou D selon la classification CALIPSO, ou non classés.
Cette consultation fera l’objet d’une synthèse qui sera publiée sur le site internet des consultations publiques du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation (rubrique transports), avec l’ensemble des observations reçues.
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