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projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l’Andainette »
Consultation du 13/09/2024 au 04/10/2024 - aucune contribution
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » - FR2302011 (ZSC)
Consultation du 12/09/2024 au 04/10/2024 - 3 contributions
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge »
Consultation du 12/09/2024 au 03/10/2024 - 1 contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie »
Consultation du 12/09/2024 au 03/10/2024 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et liste d'habitats et espèces) de l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie »
Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
Consultation du 14/08/2024 au 14/11/2024 - 14 contributions
Projet de décret relatif à l’industrie verte modifiant l’article L. 221-7 du code de l’énergie
Consultation du 12/08/2024 au 02/09/2024 - 8 contributions
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral
Consultation du 12/08/2024 au 27/08/2024 - 2 contributions
Projet d’arrêté modifiant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 et le Coup de pouce associé du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 01/08/2024 au 22/08/2024 - 8 contributions
Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie
Consultation du 29/07/2024 au 18/08/2024 - 4 contributions
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans (…)
Arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Consultation du 27/07/2024 au 16/08/2024 - 7616 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025
Projet de guide de l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 25/07/2024 au 14/08/2024 - 35 contributions