Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs »

Le présent projet d’arrêté vise à modifier la zone spéciale de conservation (ZSC) FR4301294 « Moyenne Vallée du Doubs », initialement désignée par l’arrêté en date du 24 février 2015. À proximité immédiate du site Natura 2000, d’autres gîtes à chauves-souris, situés sur des bâtiments urbains, ont été identifiés : • hôpital de Baume-les-Dames ; • sites fortifiés de la côte de Chailluz ; • souterrain et sortie de la chaufferie de la Citadelle de Besançon. Afin de répondre aux menaces et aux objectifs de conservation concernant les chiroptères, une extension du site englobant les bâtiments précédemment mentionnés a été intégrée dans le périmètre Natura 2000 de la Moyenne Vallée du Doubs. Le présent projet d’arrêté vise à officialiser ce nouveau périmètre, augmentant ainsi la superficie du site de 38 ha, portant la surface totale à 6 339 ha. Ce projet d’arrêté permet également de mettre à jour les listes des habitats et des espèces justifiant la désignation du site.