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Consultation du public dans le cadre de la demande de dérogation espèces protégées au titre des projets ARP (analyse risque pêche) et Life Espèces marines mobiles (EMM)
Consultation du 09/04/2025 au 24/04/2025 - 2 contributions
Décret modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un « Label bas carbone » et Arrêté modifiant l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du « Label bas carbone »
Consultation du 07/04/2025 au 04/05/2025 - 49 contributions
Mise en consultation du public des projets de révision du décret et de l’arrêté cadrant le fonctionnement du Label bas carbone
Arrêté du [ ] relatif à l’analyse de per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines NOR : […]
Consultation du 04/04/2025 au 25/04/2025 - 45 contributions
Projet de décret modifiant l’article R921-84 du Code Rural et de la Pêche Maritime réglementant la pêche maritime de loisir
Consultation du 04/04/2025 au 24/04/2025 - 151 contributions
Le présent projet de décret modifie l’article R. 921-84 du Code Rural et de la Pêche Maritime réglementant la pêche maritime de loisir.
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Plougrescant (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral
Consultation du 04/04/2025 au 21/04/2025 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant nouvelles zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l’année 2025
Consultation du 31/03/2025 au 20/04/2025 - 4 contributions
Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a ouvert, le 31 mars 2025, la consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à de nouvelles zones de fermeture spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l’année 2025. Cet arrêté est un arrêté visant à (…)
Projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’implantation d’éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale
Consultation du 21/03/2025 au 10/04/2025 - 52 contributions
La présente consultation concerne des projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’implantation d’éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (…)
Projet d’arrêté révisant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173
Consultation du 20/03/2025 au 09/04/2025 - 3 contributions
Révision de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » et modification des taux minimaux de contrôles satisfaisants et du référentiel de contrôle associé à cette fiche.
Projet d’arrêté portant modification de la fiche d’opération standardisée IND-BA-110
Consultation du 20/03/2025 au 09/04/2025 - 16 contributions
Révision de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » et modification des taux minimaux de contrôles satisfaisants et du référentiel de contrôle associé à cette fiche.
Projet d’arrêté portant modification de différentes fiches d’opérations standardisées concernant les véhicules électriques
Consultation du 20/03/2025 au 09/04/2025 - 7 contributions
Le présent arrêté modifie les fiches d’opérations standardisées portant les références TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130.
Projet de décret modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l’énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Consultation du 18/03/2025 au 08/04/2025 - 11 contributions