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Projet de décret portant constitution du conseil supérieur de la construction.

La démarche « Objectifs 500 000 » initiée par la Ministre en charge de la construction a réuni l’ensemble des acteurs de la construction en vue de définir les leviers permettant de construire et rénover 500 000 logements par an à l’horizon 2017.

Consultation en cours

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 et l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

Consultation expirée

Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Consultation expirée

projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France

La présente consultation porte sur le projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 11 avril au 2 (…)

Consultation expirée

Consultation publique portant sur l’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chidos

Consultation expirée

Consultation du public dans le cadre de la demande de dérogation espèces protégées au titre des projets ARP (analyse risque pêche) et Life Espèces marines mobiles (EMM)

Consultation expirée

Décret modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un « Label bas carbone » et Arrêté modifiant l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du « Label bas carbone »

Mise en consultation du public des projets de révision du décret et de l’arrêté cadrant le fonctionnement du Label bas carbone

Consultation expirée

Arrêté du [ ] relatif à l’analyse de per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines NOR : […]

Consultation expirée

Projet de décret modifiant l’article R921-84 du Code Rural et de la Pêche Maritime réglementant la pêche maritime de loisir

Le présent projet de décret modifie l’article R. 921-84 du Code Rural et de la Pêche Maritime réglementant la pêche maritime de loisir.

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Plougrescant (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral

Consultation expirée