Risques technologiques
Décret intégrant des dispositions issues des directives 92/58/CEE et 92/104/CEE dans le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010
Consultation du 15/04/2021 au 05/05/2021 - aucune contribution
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Arrêtés modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780
Consultation du 11/03/2021 au 30/03/2021 - 956 contributions
La présente consultation concerne les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780. Cette consultation publique est (…)
Projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement
Consultation du 12/02/2021 au 04/03/2021 - 696 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est principalement un décret nécessaire à l’application de la loi « ASAP » du 7 décembre 2020. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du (…)
Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 31 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en (…)
Projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’élimination des déchets
Consultation du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 24 contributions
La présente consultation concerne : le projet de décret relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux le projet d'arrêté pris en application des articles R. 541-48-2 et R. 541-48-3 du code de l’environnement Ces deux projets de textes sont pris en application des articles 6 et 10 de la loi du 10 février relative à la lutte contre le (…)
Projets de textes relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologique
Consultation du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 36 contributions
La présente consultation concerne les projets de décret et d’arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques. Ces deux projets de textes sont pris en application de l’article 90 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi (…)
Projet d’arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire
Consultation du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 9 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté fixant les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire lorsque l’activité est soumise à enregistrement en application de l’article R. 1333-113 du code de la santé publique ou à autorisation en application de l’article R. 1333-118 (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 05/01/2021 au 26/01/2021 - 2 contributions
La présente consultation concerne le projet de modification de l’arrêté du 27 décembre 2013 (régime autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)