Risques technologiques
Projet de décret modifiant certaines dispositions des chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l’environnement
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Elle est menée en parallèle d’une consultation concernant un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du (...)
Consultation expirée
Projet d’arrêté pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel qui doit être pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme, introduit par la loi relative à l’énergie et au climat.
Consultation en cours
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2915 « Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques »
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2915 (procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d’utilisation est égale ou supérieure au point éclair des (...)
Consultation expirée
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement.
Consultation expirée
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2930 « Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie »
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2930 (Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la (...)
Consultation expirée
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2940 « Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc… sur support quelconque »
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2940 (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. sur support quelconque) de la nomenclature des (...)
Consultation expirée
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en (...)
Consultation expirée
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 relative aux activités utilisant des solvants organiques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 relative aux activités utilisant des solvants organiques de la nomenclature des installations classées pour la protection de (...)
Consultation expirée