Risques technologiques
Projets d’arrêtés ministériels modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets en particulier les mesures relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets
Consultation du 13/11/2024 au 03/12/2024 - 140 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
Consultation du 13/11/2024 au 03/12/2024 - 1 contribution
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 13/11/2024 au 03/12/2024 - 56 contributions
Le contrôle des émissions provenant d’installations qui fabriquent des produits chimiques
Consultation du 18/09/2024 au 08/10/2024 - 2 contributions
Projet de guide de l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 25/07/2024 au 14/08/2024 - 35 contributions
Projet d’arrêté relatif à l’analyse de substances PFAS dans les émissions atmosphériques d’installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets
Consultation du 08/07/2024 au 28/07/2024 - 14 contributions
Projets d’arrêtés relatifs aux conditions d’application des obligations d’installation d’ombrières ou de procédés de production d’énergies renouvelables aux installations classées pour la protection de l’environnement et aux infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses
Consultation du 29/06/2024 au 19/07/2024 - 11 contributions
Projet d’arrêté relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 01/06/2024 au 21/06/2024 - 16 contributions