Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Heidelberg Materials France Ciments

Consultation du 27/01/2026 au 16/02/2026 - 3 contributions

Les objectifs :

L’objectif du présent projet d’arrêté est d’autoriser la société Heidelberg Materials France Ciments à utiliser un appareil d’analyse neutronique de son cru cimentier. Cet équipement produit des radionucléides par activation des matériaux utilisés. Toutefois, la radioactivité ainsi produite dans le cru cimentier décroît très rapidement à la sortie du procédé et devient inférieure aux seuils réglementaires et à la radioactivité naturelle.
Par ailleurs, l’analyseur neutronique permettra d’améliorer la maîtrise de la qualité de son ciment, de réduire les impacts environnementaux du procédé industriel de fabrication du clinker (consommation d’énergie, émissions atmosphériques notamment) et d’améliorer la sécurité des travailleurs.

Les dispositions :

L’article 1 de l’arrêté précise le périmètre de la dérogation, notamment la société et le type d’analyseur neutronique concernés.
L’article 2 impose d’informer le ministre en cas de modification du procédé.
Les articles 3 et 5 rappellent les principaux articles du code de la santé publique à respecter dans le cadre de la mise en œuvre de l’analyseur neutronique.
L’article 4 limite à dix ans la durée de la dérogation.
L’article 6 fixe les conditions d’exécution du projet d’arrêté.

Les consultations :

Cette consultation est réalisée en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministre de la ville et du logement.
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a transmis un avis favorable en date du 11 septembre 2025 à cette demande de dérogation.
L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a également transmis un avis favorable du 4 novembre 2025.

Projet arrete derogation heidelberg analyseur neutronique (doc - 62.5 kio)

Note de presentation destination du public 3 heidelberg (doc - 49 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Non à la modification du statut de protection du loup, le 31 janvier 2026 à 07h05
    Bonjour, Je m’oppose fermement à la modification du statut de protection totale du loup ; rappelons que le loup se situe au sommet de la chaine alimentaire, et qu’il est donc essentiel qu’il soit protégé intégralement. Cordialement
  •  Non à la modification du statut de protection du loup, le 31 janvier 2026 à 07h04
    Bonjour, Je m’oppose fermement à la modification du statut de protection totale du loup ; rappelons que le loup se situe au sommet de la chaine alimentaire, et qu’il est donc essentiel qu’il soit protégé intégralement. Cordialement
  •  absence de controle , absence de mesures ! plus que curieux, le 28 janvier 2026 à 09h48
    Alors que l’introduction indique que la radioactivité ainsi produite dans le cru cimentier décroît très rapidement à la sortie du procédé et devient inférieure aux seuils réglementaires et à la radioactivité naturelle, on constate que l’arrêté n’impose aucun contrôle de cette radioactivité que ce soit en autocontrôle ou en contrôle inopiné fréquent. Des contrôles quasi permanents devraient être prescrits sur site et hors site avec obligation de publier les résultats dans les meilleurs délais sur le site web de l’exploitant et dans Géorisques. Une valeur limite devrait aussi être fixée.
Haut de page