Risques technologiques
CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification d’une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (Seveso 3)
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 4 contributions
CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (seveso 3)
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 1 contribution
CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - aucune contribution
CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté relatif à la carte en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 5 contributions
CSPRT du 14 avril 2015 : projet de prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, aux installations d’entreposage ou de stockage relative au dépôt, de substances radioactives sous forme de résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium, aux installations de gestion de déchets radioactifs mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, classées sous le régime de l’autorisation au titre des installations classées
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 4 contributions
CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 1 contribution
CSPRT du 14 avril 2015 : projet de décret relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article L.125-6 du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 16 contributions
Ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques
Consultation du 05/03/2015 au 26/03/2015 - 18 contributions