Risques technologiques
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - 7 contributions
La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010.
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service)
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - 1 contribution
La présente consultation concerne le projet de texte supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service).
CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement
Consultation du 04/06/2015 au 25/06/2015 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à l’attestation de garanties financières à première demande requises par l’article L.512-21 du code de l’environnement
CSPRT 26 mai 2015. Lancement de la consultation publique sur le projet de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées ayant une quantité d’ammoniac susceptible d’être présente relevant du régime de la déclaration
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - aucune contribution
CSPRT du 26 mai 2015 : Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 (liquides inflammables ) ou 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - 7 contributions
CSPRT du 5 mai 2015 : projet de modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes
Consultation du 09/04/2015 au 30/04/2015 - 6 contributions
CSPRT du 5 mai 2015 : projet de création du régime de l’enregistrement pour les élevages de volailles et/ou de gibier à plumes et de modification de l’arrêté ministériel fixant les prescriptions pour les installations relevant des rubriques 2101 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relatives aux élevages de vaches laitières et de porcs afin d’y intégrer les prescriptions spécifiques aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes
Consultation du 07/04/2015 au 30/04/2015 - 11 contributions