Risques technologiques
CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (seveso 3)
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 1 contribution
CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification d’une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (Seveso 3)
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 4 contributions
Ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques
Consultation du 05/03/2015 au 26/03/2015 - 18 contributions
Projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Définition des normes au titre desquelles les organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service mentionnées à l’article L. 557-31 du code de l’environnement doivent être accrédités
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression transportables
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la mise sur le marché de produits et équipements à risques et à leur surveillance
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - 1 contribution