Risques technologiques
CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons bière, jus de fruits, autres boissons)
Consultation expirée
CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2265 (Mise en œuvre d’un procédé de fermentation acétique en milieu liquide)
Consultation expirée
Modification de la réglementation registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets
Consultation en cours
Suppression des rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées
Consultation expirée
Prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700
Consultation expirée
Prescriptions applicables aux installations temporaires de transit de déchets radioactifs issus d’un accident nucléaire ou radiologique
Consultation expirée
Modification des prescriptions générales applicables aux éoliennes
Consultation en cours
Réglementation relative à l’efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines (en particulier les digues)
Consultation expirée