Risques technologiques
CSPRT du 24 mars 2015 : modalités de substitution par un tiers lors de la réhabilitation d’une installation classée en cessation d’activité, prévue par l’article L.512-21 du code de l’environnement
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 4 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : modification de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - aucune contribution
CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2560 avec passage au contrôle périodique « Travail mécanique des métaux et alliages »
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 2 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : réforme de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 5 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 avec passage au contrôle périodique « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages »
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - aucune contribution
CSPRT du 10 février 2015 : projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicable aux installations « Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique » soumises à déclaration
Consultation du 15/01/2015 au 05/02/2015 - 1 contribution
CSPRT du 10 février 2015 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2567 « Galvanisation, étamage de métaux »
Consultation du 15/01/2015 au 05/02/2015 - aucune contribution
CSRPT 16 décembre 2014 : modification de la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement
Consultation du 20/11/2014 au 11/12/2014 - 10 contributions