Risques technologiques
CSPRT 26 mai 2015. Lancement de la consultation publique sur le projet de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées ayant une quantité d’ammoniac susceptible d’être présente relevant du régime de la déclaration
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - aucune contribution
CSPRT du 5 mai 2015 : projet de modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes
Consultation du 09/04/2015 au 30/04/2015 - 6 contributions
CSPRT du 5 mai 2015 : projet de création du régime de l’enregistrement pour les élevages de volailles et/ou de gibier à plumes et de modification de l’arrêté ministériel fixant les prescriptions pour les installations relevant des rubriques 2101 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relatives aux élevages de vaches laitières et de porcs afin d’y intégrer les prescriptions spécifiques aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes
Consultation du 07/04/2015 au 30/04/2015 - 11 contributions
CSPRT du 14 avril 2015 : projet de décret relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article L.125-6 du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 16 contributions
CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 1 contribution
CSPRT du 14 avril 2015 : projet de prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, aux installations d’entreposage ou de stockage relative au dépôt, de substances radioactives sous forme de résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium, aux installations de gestion de déchets radioactifs mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, classées sous le régime de l’autorisation au titre des installations classées
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 4 contributions
CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté relatif à la carte en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 5 contributions
CSPRT du 14 avril 2015 : projet d’arrêté fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - aucune contribution