CSPRT DU 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté concerne le lancement de la consultation publique sur l’arrêté relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Consultation du 17/09/2015 au 08/10/2015 - 3 contributions

La présente consultation concerne d’arrêté relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 17 septembre 2015 jusqu’au 08 octobre 2015 inclus. Pour des raisons de sécurités, il n’est pas possible de télécharger de documents, en tant que commentaires.

Le texte traite des modalités du contrôle des compétences des personnes intervenant dans la préparation ou dans l’exécution des travaux à proximité des réseaux. Il définit les modalités opérationnelles d’encadrement de l’examen par QCM, qui devrait être avec le CACES parmi les modes de preuve des compétences les plus largement utilisés. Il fixe les obligations des centres d’examens, les conditions de l’examen, les caractéristiques de la plateforme nationale de télé-examen gérée par le ministère de l’écologie. Il prend en compte les résultats de l’expérimentation menée à ce sujet de mars à juin 2015 avec l’appui de 24 centres d’examen volontaires et qui a permis de tester en grandeur réelle l’examen auprès de 1 530 salariés. Il prévoit en outre plusieurs adaptations des textes en vigueur, en particulier une mise en œuvre plus progressive qu’initialement prévu de l’obligation de vérification des compétences compte.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

Projet d’arrêté concerne le lancement de la consultation publique sur l’arrêté relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux (pdf - 76.1 ko)

La synthèse des observations du public (pdf - 83.4 ko)

Les motifs de la décision (pdf - 67.9 ko)

Les observations du public (pdf - 11.3 ko)

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