Risques technologiques
Projet d’arrêté fixant le plan de l’étude de dangers des barrages et en précisant le contenu
Consultation du 15/11/2016 au 06/12/2016 - 3 contributions
CSPRT 22 NOVEMBRE 2016-Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 7 contributions
CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 1 contribution
CSPRT 22 NOVEMBRE 2016- Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2230 : « Réception, stockage, traitement, transformation etc…, du lait ou des produits issus du lait »
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 1 contribution
CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
Consultation du 27/10/2016 au 24/11/2016 - 4 contributions
CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016 -Arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2240-
Consultation du 25/08/2016 au 15/09/2016 - aucune contribution
CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016 -Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques-
Consultation du 25/08/2016 au 15/09/2016 - aucune contribution
CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016- le décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2240-
Consultation du 25/07/2016 au 15/09/2016 - 1 contribution