Risques technologiques
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté du relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 15/07/2016 au 05/08/2016 - 10 contributions
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour des déchets graisseux, des huiles alimentaires usagées et des esters méthyliques d’acides gras fabriqués à partir de ces déchets.
Consultation du 04/07/2016 au 31/07/2016 - 11 contributions
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de décret modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées (rubriques 2101-2111 élevage bovin, volaille)
Consultation du 17/06/2016 au 08/07/2016 - 43 contributions
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013 concernant les installations visées au titre des rubriques n°2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection des environnement, relative aux installations d’élevage de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs.
Consultation du 17/06/2016 au 08/07/2016 - 16 contributions
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté du modifiant l’arrêté ministériel du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l’arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702
Consultation du 09/06/2016 au 30/06/2016 - aucune contribution
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 Transposition de la directive n°2014/99/UE (application de 2 normes européennes)
Consultation du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucune contribution
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubriques 1434, 1436 et 4755, boissons alcoolisées)
Consultation du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucune contribution
Projet d’ordonnance modifiant le code de l’environnement sur les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du ministère de la défense
Consultation du 02/06/2016 au 23/06/2016 - aucune contribution