Risques technologiques
Projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.
Consultation du 23/03/2017 au 13/04/2017 - aucune contribution
CSPRT DU 7 MARS 2017- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution
Consultation du 03/03/2017 au 24/03/2017 - 4 contributions
CSPRT DU 7 MARS 2017 - le projet de décret modifiant le code de l’environnement
Consultation du 03/03/2017 au 24/03/2017 - 6 contributions
CSPRT 28 mars 2017_ Projet d’arrêté portant dématérialisation de l’enquête annuelle sur l’activité des exploitations de carrières et complétant l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
Consultation du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 1 contribution
CSPRT 28 MARS 2017- Projet d’ arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 24 contributions
CSPRT 28 mars 2017- Projet de décret modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement.
Consultation du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 2 contributions
CSPRT du 28 mars 2017 _Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Consultation du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 1 contribution
Projet d’arrêté portant modification des prescriptions générales applicables aux élevages relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/02/2017 au 01/03/2017 - 10 contributions