Projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.
La présente consultation concerne le projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.
Vous pouvez consulter ce projet de rapport et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 23 mars 2017 jusqu’au 13 avril 2017 inclus.
Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de télécharger de documents en tant que commentaires.
L’application du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (RRTP) doit faire l’objet, pour la seconde fois après 2014, d’un rapport de mise en œuvre des autorités françaises. Pour répondre à un objectif de transparence, le public est invité à participer à son élaboration.
Le protocole sur les RRTP a été adopté lors d’une réunion extraordinaire des Parties à la convention d’Aarhus, le 21 mai 2003, dans le cadre de la cinquième Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe », qui s’est tenu à Kiev. Il a été signé par 36 pays et par l’Union Européenne.
Il a pour objet de promouvoir l’accès du public à l’information sur l’environnement, de faciliter la participation du public et de contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution.
La présente consultation vise à permettre à toute personne de formuler des observations et des propositions sur les projets de réponses contenues dans l’avant-projet de rapport devant être fourni par la France au Secrétariat du Protocole au printemps 2017.
La notice explicative donne de plus amples renseignements sur le protocole RRTP ainsi que sur les conditions dans lesquelles le public peut prendre part à l’élaboration du futur rapport d’exécution par la France des dispositions du protocole RRTP.
Vous pouvez consulter ci-dessous
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