Risques technologiques
CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
Consultation du 27/10/2016 au 24/11/2016 - 4 contributions
CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016 -Arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2240-
Consultation du 25/08/2016 au 15/09/2016 - aucune contribution
CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016 -Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques-
Consultation du 25/08/2016 au 15/09/2016 - aucune contribution
CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016- le décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2240-
Consultation du 25/07/2016 au 15/09/2016 - 1 contribution
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté du relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 15/07/2016 au 05/08/2016 - 10 contributions
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour des déchets graisseux, des huiles alimentaires usagées et des esters méthyliques d’acides gras fabriqués à partir de ces déchets.
Consultation du 04/07/2016 au 31/07/2016 - 11 contributions
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013 concernant les installations visées au titre des rubriques n°2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection des environnement, relative aux installations d’élevage de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs.
Consultation du 17/06/2016 au 08/07/2016 - 16 contributions
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de décret modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées (rubriques 2101-2111 élevage bovin, volaille)
Consultation du 17/06/2016 au 08/07/2016 - 43 contributions