Risques technologiques
CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement
Consultation du 02/12/2016 au 23/12/2016 - aucune contribution
CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet d’arrêté relatif à l’attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement
Consultation du 02/12/2016 au 23/12/2016 - 16 contributions
CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet de décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme
Consultation du 02/12/2016 au 23/12/2016 - aucune contribution
CSPRT du 13 décembre 2016 - Projet d’arrêté fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement
Consultation du 01/12/2016 au 22/12/2016 - 7 contributions
CSPRT du13 décembre 2016 - Sur le projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
Consultation du 17/11/2016 au 08/12/2016 - 1 contribution
Projet d’arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Consultation du 15/11/2016 au 11/12/2016 - 10 contributions
Projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R.214- 112 du code de l’environnement
Consultation du 15/11/2016 au 06/12/2016 - 2 contributions
Projet d’arrêté précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnement
Consultation du 15/11/2016 au 06/12/2016 - 1 contribution