Projet de décret relatif au Programme National de la Forêt et du Bois portant modification des articles R. 121-1-1 et R. 122-17 du code de l’environnement et abrogation de l’article D. 121-2 du code forestier.

Consultation du 07/07/2026 au 07/08/2026 - 411 contributions

En application de l’article L. 121-2-2 du code forestier, le programme national de la forêt et du bois (PNFB) fixe les orientations stratégiques nationales de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans.

Le PNFB actuel, approuvé par décret en date du 8 février 2017, couvre la période allant de début 2017 jusqu’à fin 2026.

En l’état de la réglementation, l’article R. 122-17 du code de l’environnement et l’article D. 121-2 du code forestier imposent que le PNFB soit soumis à une évaluation environnementale en application de l’article L. 122-4 du code de l’environnement, lequel prévoit que fassent l’objet d’une évaluation environnementale systématique les plans et programmes élaborés dans le domaine de la sylviculture et qui définissent le cadre dans lequel les projets mentionnés à l’article L. 122-1 du même code pourront être autorisés. Ces projets sont entendus comme la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol.

Néanmoins, dans le domaine de la sylviculture, selon les dispositions de la directive européenne 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, les seuls projets susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale sont les projets de premier boisement et de déboisement en vue de la reconversion des sols. Ces catégories de projets sont reprises à la rubrique 47 de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, qui précise les seuils et critères applicables pour leur soumission à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas.

Suivant ces éléments, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a publié un rapport en janvier 2026 dans lequel elle propose, dans un objectif de non surtransposition de la réglementation européenne en matière d’évaluation environnementale et de simplification, d’exonérer le PNFB d’évaluation environnementale, au motif qu’il s’agit d’un document d’orientation générale d’ordre politique, qu’il n’a pas de valeur prescriptive et ne détermine pas, en l’espèce, le cadre d’autorisation des projets de premier boisement ou de déboisement.

En application de la réglementation en vigueur (articles L. 121-8 (IV) et R. 121-1-1 du code de l’environnement), une saisine de la Commission nationale du débat public est par ailleurs requise pour des plans et programmes de niveau national qui font l’objet d’une évaluation environnementale, dont le PNFB. Eu égard à l’exonération d’évaluation environnementale pour ce programme inscrit dans le projet de décret, il est aussi proposé de prévoir dans ce texte une exonération de saisine de la CNDP sur ce programme.

Le présent projet de décret soumis à la consultation du public a donc pour objet d’exonérer d’une évaluation environnementale et d’une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) le prochain Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB).
En application de l’article L 121-2-2 du code forestier, une consultation du public sera organisée sur le PNFB 2027-2036 dans les conditions prévues aux articles L.120-1 à L.120-2 du code de l’environnement.

Projet de décret relatif au Programme National de la Forêt et du Bois (pdf - 162.8 kio)

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Commentaires

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 13 juillet 2026 à 21h37
    Je m’oppose à ce projet de décret, en vue de préserver les espaces de dialogue et de regards de l’autorité environnementale, en vue de préserver le débat public organisé par la CNDP et dans l’objectif de protéger l’avenir des forêts françaises.
  •  AVIS TRES DEFAVORABLE, le 13 juillet 2026 à 18h02
    Je m’oppose à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP. Cette évolution priverait les citoyen·nes d’une expertise indépendante et d’un véritable espace de participation sur un document structurant pour l’avenir des forêts françaises. L’avis de l’Autorité environnementale sur le précédent PNFB avait mis en évidence plusieurs lacunes, notamment en matière de biodiversité et d’information du public. Exclure le PNFB du champ de compétence de la CNDP limiterait également le droit des citoyen·nes à s’exprimer sur les orientations de la politique forestière, alors que les forêts sont confrontées à des défis majeurs liés au changement climatique. Le PNFB encadre la gestion durable des forêts pour une durée de dix ans et concerne directement les trois quarts de la forêt française, il doit rester soumis à une évaluation environnementale indépendante et à la participation du public. Le contraire porterait atteinte au droit à l’information et à la participation consacré par l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’absence de débat public organisé par la CNDP réduirait les possibilités pour les citoyen.es, associations, collectivités et acteurs locaux de contribuer aux orientations de la politique forestière. Sans avis de l’Autorité environnementale, certaines lacunes ou risques liés à la biodiversité, aux sols, à l’eau ou à l’adaptation au changement climatique pourraient être moins bien identifiés et pris en compte. Dans un contexte de fortes attentes sociétales sur les forêts (climat, biodiversité) et de risques (canicules, incendies), réduire les espaces de dialogue pourrait accentuer les tensions entre acteurs forestiers, associations et grand public.
  •  NON, le 13 juillet 2026 à 17h06
    Quand allez vous protéger réellement les forêts au lieu de favoriser sa destructionen allégeant perpétuellement la législation ? Dans un contexte de fortes attentes sociétales sur les forêts (climat, biodiversité) et de risques (canicules, incendies), réduire les espaces de dialogue pourrait accentuer les tensions entre acteurs forestiers, associations et grand public. Messieurs les politiques sensés être la représentation du peuple que faites vous pour protéger nos forêts qui brûlent au lieu de favoriser l’artificialisation qui nous amènera à notre perte !
  •  Avis défavorable , le 13 juillet 2026 à 15h07
    Sans avis de l’Autorité environnementale, certaines lacunes ou risques liés à la biodiversité, aux sols, à l’eau ou à l’adaptation au changement climatique pourraient être moins bien identifiés et pris en compte.
  •  Avis défavorable, le 13 juillet 2026 à 14h41
    Je m’oppose à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP. Étant moi même professionnel des enjeux de la biodiversité forestière, je constate régulièrement combien il est difficile en fonction des gestionnaires/propriétaires de faire prendre en compte la biodiversité dans la gestion forestière courante. Cette évolution priverait les citoyen d’une expertise indépendante et d’un véritable espace de participation sur un document structurant pour l’avenir des forêts françaises.
  •  Avis défavorable , le 13 juillet 2026 à 13h50
    Je m’oppose à ce projet de décret qui envisage de ne plus soumettre le Programme national de la forêt et du bois (PNDP) à l’avis de l’Autorité environnementale. En l’absence de toute expertise indépendante, les orientations de la politique forestière, ne pourraient être correctement évaluées, notamment en matière de préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau et des sols.
  •  Avis défavorable, le 13 juillet 2026 à 12h11
    Je m’oppose à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP. Cette évolution priverait les citoyen·nes d’une expertise indépendante et d’un véritable espace de participation sur un document structurant pour l’avenir des forêts françaises. Pourquoi sans cesse déconstruire ce qui a été longuement réfléchi sinon pour permettre encore plus à tous les fanatiques du profit d’en acquérir encore davantage.
  •  Avis défavorable , le 12 juillet 2026 à 21h07
    Le PNFB encadre la gestion durable des forêts pour une durée de dix ans et concerne directement les trois quarts de la forêt française, il doit rester soumis à une évaluation environnementale indépendante et à la participation du public. Le contraire porterait atteinte au droit à l’information et à la participation consacré par l’article 7 de la Charte de l’environnement.
  •  AVIS TRÈS FAVORABLE, le 12 juillet 2026 à 15h09

    Il s’agit de confier aux professionnels leurs missions de service public sans être constamment contrôlés par le contrôle du contrôle qui donne des redevances de niches aux bureau d’études sans véritable impact concret. L’Administration se décharge sur ces derniers ce qui pose la question de l’utilité de certains services

    Le Forestier connait son métier sur le terrain et non derrière un ordinateur.

    Il importe de simplifier les procédures sans aller à la sur-transposition comme les pouvoirs publics l’admettent eux mêmes.

    Cordialement

  •  Je m’oppose à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP. , le 12 juillet 2026 à 13h04
    Je m’oppose à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP. Cette évolution priverait les citoyen·nes d’une expertise indépendante et d’un véritable espace de participation sur un document structurant pour l’avenir des forêts françaises. L’avis de l’Autorité environnementale sur le précédent PNFB avait mis en évidence plusieurs lacunes, notamment en matière de biodiversité et d’information du public. Exclure le PNFB du champ de compétence de la CNDP limiterait également le droit des citoyen·nes à s’exprimer sur les orientations de la politique forestière, alors que les forêts sont confrontées à des défis majeurs liés au changement climatique. Le PNFB encadre la gestion durable des forêts pour une durée de dix ans et concerne directement les trois quarts de la forêt française, il doit rester soumis à une évaluation environnementale indépendante et à la participation du public. Le contraire porterait atteinte au droit à l’information et à la participation consacré par l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’absence de débat public organisé par la CNDP réduirait les possibilités pour les citoyen.es, associations, collectivités et acteurs locaux de contribuer aux orientations de la politique forestière. Sans avis de l’Autorité environnementale, certaines lacunes ou risques liés à la biodiversité, aux sols, à l’eau ou à l’adaptation au changement climatique pourraient être moins bien identifiés et pris en compte. Dans un contexte de fortes attentes sociétales sur les forêts (climat, biodiversité) et de risques (canicules, incendies), réduire les espaces de dialogue pourrait accentuer les tensions entre acteurs forestiers, associations et
  •  Je m’oppose à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP. , le 12 juillet 2026 à 13h04
    Je m’oppose à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP. Cette évolution priverait les citoyen·nes d’une expertise indépendante et d’un véritable espace de participation sur un document structurant pour l’avenir des forêts françaises. L’avis de l’Autorité environnementale sur le précédent PNFB avait mis en évidence plusieurs lacunes, notamment en matière de biodiversité et d’information du public. Exclure le PNFB du champ de compétence de la CNDP limiterait également le droit des citoyen·nes à s’exprimer sur les orientations de la politique forestière, alors que les forêts sont confrontées à des défis majeurs liés au changement climatique. Le PNFB encadre la gestion durable des forêts pour une durée de dix ans et concerne directement les trois quarts de la forêt française, il doit rester soumis à une évaluation environnementale indépendante et à la participation du public. Le contraire porterait atteinte au droit à l’information et à la participation consacré par l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’absence de débat public organisé par la CNDP réduirait les possibilités pour les citoyen.es, associations, collectivités et acteurs locaux de contribuer aux orientations de la politique forestière. Sans avis de l’Autorité environnementale, certaines lacunes ou risques liés à la biodiversité, aux sols, à l’eau ou à l’adaptation au changement climatique pourraient être moins bien identifiés et pris en compte. Dans un contexte de fortes attentes sociétales sur les forêts (climat, biodiversité) et de risques (canicules, incendies), réduire les espaces de dialogue pourrait accentuer les tensions entre acteurs forestiers, associations et
  •  Avis défavorable , le 12 juillet 2026 à 12h48
    Je m’oppose à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP. Cette évolution priverait les citoyen·nes d’une expertise indépendante et d’un véritable espace de participation sur un document structurant pour l’avenir des forêts françaises. L’avis de l’Autorité environnementale sur le précédent PNFB avait mis en évidence plusieurs lacunes, notamment en matière de biodiversité et d’information du public. Exclure le PNFB du champ de compétence de la CNDP limiterait également le droit des citoyen·nes à s’exprimer sur les orientations de la politique forestière, alors que les forêts sont confrontées à des défis majeurs liés au changement climatique.
  •  Opposition , le 12 juillet 2026 à 11h35
    Je m’oppose à ce projet de décret, qui aurait pour conséquence de supprimer le droit des citoyen·nes à s’exprimer sur les orientations de la politique forestière, au moment où les forêts sont confrontées à des défis majeurs liés au changement climatique. En outre, ce décret exonérerait le PNFB d’un débat public organisé par la CNDP d’une part, et d’autre part supprimerait l’avis de l’Autorité environnementale, privant les citoyens d’une expertise indépendante sur le devenir des forêts françaises.
  •  Avis très défavorable. , le 11 juillet 2026 à 19h39
    Encore un décret pour réduire la démocratie. Celui-ci pour pour réduire la concertation avec les forces vives impliquées sur la nécessaire adaptation au dérèglement climatique de nos forêts. Qui va défendre leur fraîcheur, leur production d’oxygène, leur capacité à assainir l’air ?
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 11 juillet 2026 à 17h00

    Je m’oppose à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale.
    Il est essentiel de :
    - rallonger les âges d’exploitation qui optimisent le stockage de carbone à long terme tout en privilégiant production de bois d’œuvre et de construction
    - Prendre en compte le sol forestier en tant que stockage de carbone, milieu vivant et pas seulement comme support de culture. Pour cela, il faut le protéger et modifier les pratiques sylvicoles en évitant la destruction de la structure des sols.
    - Revoir à la baisse les ambitions de prélèvements. Elles sont à la source, comme le réchauffement climatique, de la baisse du puits de carbone qu’est la forêt
    - Limiter les usages énergétiques du bois car l’exploitation du bois doit privilégier le stockage du carbone (ex. bois pour la construction)
    - Considérer la forêt en tant qu’écosystème à part entière. A terme, interdire les coupes rases , qui sont un non-sens écologique et sont rejetées par la société.

    Ces demandes sont aussi celles de la majorité des citoyens. Ne pas les prendre en compte, et avoir un avis favorable sur le PRFB, est une faute de démocratie.

  •  Avis défavorable, le 11 juillet 2026 à 11h49
    Avis dévaforable pour ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP. L’avis de l’Autorité environnementale avait mis en évidence, sur le précédent PNFB , plusieurs lacunes, notamment en matière de biodiversité et d’information du public. Exclure le PNFB du champ de compétence de la CNDP réduirait les possibilités pour les citoyen.es, associations, collectivités et acteurs locaux de contribuer aux orientations de la politique forestière. Par ailleurs, dans un contexte de fortes attentes sociétales sur les forêts (climat, biodiversité) et de risques (canicules, incendies), réduire les espaces de dialogue pourrait accentuer les tensions entre acteurs forestiers, associations et grand public.
  •  Avis défavorable, le 11 juillet 2026 à 07h54
    À l’heure où tout s’emballe en matière de bouleversement climatique, à l’heure où notre avenir d’humains prédateurs sur cette planète devient complètement imprévisible, voilà que les partisans d’une ligne libertarienne décomplexée souhaite qu’on s’en remette toujours plus à leur expertise d’acteurs de terrain, versus des règles administratives qui seraient trop contraignantes - forcément - ou des fonctionnaires qui seraient - par nature - incompétents. Quel cynisme ! Il faut, au contraire, renforcer l’action publique dans le sens d’une véritable prise en main des intérêts de la collectivité des humains face à des intérêts individuels, court-termistes et destructeurs. En conséquence, il faut plus d’État et plus de fonctionnaires pour pouvoir enfin efficacement appliquer les règles et sanctionner les abus. Un dernier mot : arrêter de subventionner les entreprises privées et passer tous les projets au crible de l’écologie politique et de l’avis des scientifiques, dont le GIEC.
  •  Avis très défavorable, le 10 juillet 2026 à 19h24
    Je m’oppose fermement à ce projet de décret, qui une fois de plus, prive les citoyens d’un espace de participation relatif au sujet crucial de l’avenir des forêts françaises. Les lobbies forestiers sont puissants et il n’est pas du tout exclu que le projet de PNFB comprenne des lacunes en matière de préservation de nos sols et de notre biodiversité. Les forêts sont notre meilleure assurance-vie contre les effets du dérèglement climatique et il est vital que tout document qui encadre leur gestion puisse être soumis aux personnes en charge de la préservation de l’environnement. Le regard de l’Autorité environnementale est important pour veiller à ce que LA BIODIVERSITE, LES SOLS et L’EAU soient parfaitement pris en compte. Le PNFB concerne les trois quarts de la forêt française et doit donc rester soumis à une évaluation environnementale indépendante et à la participation du public. En privant le public de la possibilité de s’exprimer, on ne fait que reculer pour mieux sauter : « le public » se manifestera par ailleurs, parfois de façon violente, en cas de désaccord avec des décisions qui lui semblent illégitimes. La forêt est l’affaire de tous et il est capital que les documents de gestion intègrent dès le départ les enjeux sociétaux, de biodiversité et de climat.
  •  Avis très défavorable, le 10 juillet 2026 à 19h22
    Je m’oppose fermement à ce projet de décret, qui une fois de plus, prive les citoyens d’un espace de participation relatif au sujet crucial de l’avenir des forêts françaises. Les lobbies forestiers sont puissants et il n’est pas du tout exclu que le projet de PNFB comprenne des lacunes en matière de préservation de nos sols et de notre biodiversité. Les forêts sont notre meilleure assurance-vie contre les effets du dérèglement climatique et il est vital que tout document qui encadre leur gestion puisse être soumis aux personnes en charge de la préservation de l’environnement. Le regard de l’Autorité environnementale est important pour veiller à ce que LA BIODIVERSITE, LES SOLS et L’EAU soient parfaitement pris en compte. Le PNFB concerne les trois quarts de la forêt française et doit donc rester soumis à une évaluation environnementale indépendante et à la participation du public. En privant le public de la possibilité de s’exprimer, on ne fait que reculer pour mieux sauter : « le public » se manifestera par ailleurs, parfois de façon violente, en cas de désaccord avec des décisions qui lui semblent illégitimes. La forêt est l’affaire de tous et il est capital que les documents de gestion intègrent dès le départ les enjeux sociétaux, de biodiversité et de climat.
  •  Avis défavorable , le 10 juillet 2026 à 18h48
    Je suis totalement en désaccord avec la multiplication actuelle des reculs sur la démocratie et la concertation, ainsi que sur les préoccupations environnementales sous prétexte de simplification. La forêt française mérite mieux

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