Projet de décret relatif au Programme National de la Forêt et du Bois portant modification des articles R. 121-1-1 et R. 122-17 du code de l’environnement et abrogation de l’article D. 121-2 du code forestier.

Consultation du 07/07/2026 au 07/08/2026 - 396 contributions

En application de l’article L. 121-2-2 du code forestier, le programme national de la forêt et du bois (PNFB) fixe les orientations stratégiques nationales de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans.

Le PNFB actuel, approuvé par décret en date du 8 février 2017, couvre la période allant de début 2017 jusqu’à fin 2026.

En l’état de la réglementation, l’article R. 122-17 du code de l’environnement et l’article D. 121-2 du code forestier imposent que le PNFB soit soumis à une évaluation environnementale en application de l’article L. 122-4 du code de l’environnement, lequel prévoit que fassent l’objet d’une évaluation environnementale systématique les plans et programmes élaborés dans le domaine de la sylviculture et qui définissent le cadre dans lequel les projets mentionnés à l’article L. 122-1 du même code pourront être autorisés. Ces projets sont entendus comme la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol.

Néanmoins, dans le domaine de la sylviculture, selon les dispositions de la directive européenne 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, les seuls projets susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale sont les projets de premier boisement et de déboisement en vue de la reconversion des sols. Ces catégories de projets sont reprises à la rubrique 47 de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, qui précise les seuils et critères applicables pour leur soumission à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas.

Suivant ces éléments, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a publié un rapport en janvier 2026 dans lequel elle propose, dans un objectif de non surtransposition de la réglementation européenne en matière d’évaluation environnementale et de simplification, d’exonérer le PNFB d’évaluation environnementale, au motif qu’il s’agit d’un document d’orientation générale d’ordre politique, qu’il n’a pas de valeur prescriptive et ne détermine pas, en l’espèce, le cadre d’autorisation des projets de premier boisement ou de déboisement.

En application de la réglementation en vigueur (articles L. 121-8 (IV) et R. 121-1-1 du code de l’environnement), une saisine de la Commission nationale du débat public est par ailleurs requise pour des plans et programmes de niveau national qui font l’objet d’une évaluation environnementale, dont le PNFB. Eu égard à l’exonération d’évaluation environnementale pour ce programme inscrit dans le projet de décret, il est aussi proposé de prévoir dans ce texte une exonération de saisine de la CNDP sur ce programme.

Le présent projet de décret soumis à la consultation du public a donc pour objet d’exonérer d’une évaluation environnementale et d’une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) le prochain Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB).
En application de l’article L 121-2-2 du code forestier, une consultation du public sera organisée sur le PNFB 2027-2036 dans les conditions prévues aux articles L.120-1 à L.120-2 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Sauvons le vivant, le 18 juillet 2026 à 07h48
    Bonjour , la gestion d un bien commun est l affaire de tous les citoyens , la politique du développement durable doit tenir compte des avis de la population, il est impératif d arrêter de faire du profit irresponsable sur le vivant et en particulier sur nos forets en permettant les coupes rasés de feuillus pour replanter du résineux en mono culture . La forêt est une source de bio diversité, sa gestion doit être penser avec des professionnels de l écologie , des ong ( ex canopé, gnsa , ) onf des scientifiques , biologistes , ect … notons qu avec le changement climatique , la forêt régule la température, fixe le carbone et produit de O2 , protège de nombreuses espèces animales , végétales, champignons , essentielles à notre environnement. Merci pour l attention que vous porterez à contribution .Cordialement. Simon.B
  •  AVIS DEFAVORABLE , le 18 juillet 2026 à 07h40
    La forêt est vivante ,du moins quand on la laisse vivre selon sa Nature ! STOP à l’exploitation par une minorité préoccupée seulement par son enrichissement personnel ! Il est temps que SEULS ceux qui savent la protéger et la comprennent puissent s’en occuper Il est temps qu’on écoute les voix qui s’élèvent CONTRE toutes ces aberrations spéculatives Il est temps de respecter les avis de personnes avisées et engagées pour sa sauvegarde !! Sans VRAIES forêts on est tous condamnés !!! DEFAVORABLE !!!!!
  •  Defavorable, le 18 juillet 2026 à 07h17
    Non à ce nouveau projet. Nous irons sur le terrain et nous vous bloquerons s’il le faut.
  •  DEFAVORABLE, le 18 juillet 2026 à 06h31
    Sauvons et preservons nos fôrets ! Arrêtez de détruire, d’abattre nos arbres anciens, ils ont vu vos ancêtres sur plusieurs générations et doivent continuer à proteger les suivantes ! Voulez vous donc vous autodetruire en agissant de la sorte !!!
  •  Opposition à ce décret moribond , le 18 juillet 2026 à 05h36
    Il faut reprendre totalement votre manieee d’envisager la gestion des forêts. Avec tous les arbres qui vont mourrir de sécheresse il y aura de quoi faire ces prochaines années ; mais ce ne sera pas à coup de grosses coupes rases qui arrangent bien les industriels qui cherchent le profit à tout prix. La forêt (et même le moindre bosquet) est un bien commun à préserver. C’est dans ce sens que devraient œuvrer les politicien.ne.s de tout bord.
  •  mon avis concernant le projet de décret relatif au programme national de la forêt et du bois portant modification des articles R.121-1-1 et R.122-17 du code de l’environnement et abrogation de l’articleD.121-2 du code forestier, le 18 juillet 2026 à 01h08

    1) Les décisions du PNFB doivent être hiérarchisées et donner la priorité aux experts indépendants (écologues, biologistes…) ainsi qu’aux ONG de terrain telle que Canopée. Ensuite chaque citoyen est concerné et a le droit légitime de s’exprimer sur ce sujet. Je dirais que les industriels du bois sont les derniers à donner leur avis, qui doit rester relativement minime, du fait de leur parti pris et du conflit d’intérêt financier qu’ils ont là-dessus.

    2) La coupe des arbres doit rester sélective, non envahissante ni destructrice du site de prélèvement. Pour cela je suggère l’utilisation de moyens artisanaux et respectueux de l’environnement.

    3) Une forêt est un être vivant constituée d’êtres vivants qui vivent en symbiose, qui nous fournit oxygène, fraicheur, retient le CO2 dans son sol, qui sont des lieux de détente et de promenade, un habitat naturel pour la faune et la flore. Les prélèvement industriels ne font pas que couper des arbres, ils détruisent tout cet écosystème qui vit très bien sans nous tout en nous procurant des bienfaits. Donc industrialiser les prélèvement ne conviennent pas si l’on veut que les plants qui remplacent les arbres coupés, poussent dans un sols qui puisse leur permettre de croitre et régénérer la forêt tout en impactant le moins possible les arbres choisis.
    De plus chaque arbre coupé doit être remplacer par un plan de son espèce afin de respecter la biodiversité des lieux. Ne replanter qu’une seule espèce relève d’une exploitation industrielle qui conduirait à l’appauvrissement des sols ainsi qu’à la disparition d’écosystèmes endémiques naturels.

    4) Le conseil d’Etat a annulé le décret du plan "1 milliards d’arbres" car notre argent doit servir au bon usage de l’exploitation des forêt et ne vise en aucun cas leur destruction à des fins purement financières par des industriels du bois.

    Moi, citoyenne française, je refuse que mon argent serve à détruire des forêts pour des intérêts et des enjeux qui ne concernent en rien le respect du vivant, de l’écologie et du maintient d’écosystèmes séculaires et vitaux pour notre peuple. C’est dans l’intérêt général de chaque citoyen français que ces forêts soient exploitées avec respect et déontologie, avec un cadre législatif qui écarte tout intérêt financier.

  •  Avis très défavorable , le 17 juillet 2026 à 23h56

    Je suis très défavorable à ce projet de décret qui, une fois de plus, condamne l’environnement et la biodiversité au nom de l’industrie du bois en facilitant le passage en force du déboisement et en coupe rase sans demander l’avis de l’autorité de l’environnement et l’opinion publique. La Politique forestière est un débat qu’on veut garder.

    Pendant que les incendies ravagent nos forêts et que la sécheresse annonce des dépérissements massifs, le gouvernement prépare un tour de passe-passe réglementaire.

    Je suis contre l’exonération des deux gardes de fous essentiels pour la gestion de nos forêts, l’avis de l’autorité de l’environnement et la saisine de la commission nationale du débat public. le prochain Programme national de la forêt et du bois (PNFB) qui fixera la politique forestière jusqu’en 2037 ne doit pas se faire sans eux.
    Ce même PNFB avait déjà été critiqué pour son objectif d’augmenter les coupes de bois, une orientation qui a nourri l’artificialisation des peuplements et la course aux monocultures de résineux.

    Le débat public ne doit pas être une option qu’on retire quand ça arrange. Il est plus que nécessaire de protéger et préserver nos forêts qui garanti notre lutte contre le réchauffement climatique. Tout projet forestier pour l’industrie du bois ne doit pas se faire sans consultation de l’autorité de l’environnement et du public.

  •  Défavorable , le 17 juillet 2026 à 22h47
    Pas de déforestation pour les lobbys
  •  opposition categorique, le 17 juillet 2026 à 21h58
    je m’oppose avec force a une exploitation intensive et sans concertation des populations locales au regard des consequences desastreuses sur l’ammenagement du territoire, le prejudice grave sur la biodiversité et l’irresponsabilité des pouvoirs publics dans gestion productiviste des forets francaises sans consideration aux consequences a tuelles du changement climatique.revoyez votre copie
  •  Avis defavorable, le 17 juillet 2026 à 20h46
    La constitution, par son article 2 de la charte de l’environnement , donne au citoyen le devoir de faire interdire ce qui ne préserve pas et n’améliore pas l’environnement. Ce projet de loi donne plus de possibilités aux acteurs non contrôlés par les citoyens de détruire des zones boisées essentielles, de détruire des zones humides. Ce projet est donc par sa nature non compatible avec les constitution et les acteurs qui se veulent se soustraire aux droits et devoirs peuvent pas agir sans l’accord des citoyens. Les consultations citoyennes sont les seules a autoriser ou interdire, aucune instance autre que les citoyens nb e peut se prévaloir d’un droit supérieur.
  •  Gestion de la forêt française , le 17 juillet 2026 à 20h02
    Bonjour , je suis à la retraite mais j’ai exercé la profession de bûcheron tant à l’Office national des forêts que en tant qu’individu. Je pense pouvoir donner un avis compétant. J’observe depuis un certain nombre d’années, une inversion de la forêt. Auparavant, celle ci était constituée majoritairement de feuillus. Aujourd’hui, on peut observer d’immenses parcelles, constituées de nono culture de Douglas. Le renouvellement de la forêt par le biais du taillis sous futaie, a été abandonné. Des parcelles de feuillus, en bonne santé sont coupées en coupe rasé , pour y replanter après desouchage, ce qui détruit le sol forestier, des pieds de Douglas. En temps normal , on peut compter dix pour cent de perte , cette année avec les différents épisodes de canicule, certainement près de 50 pour cent des jeunes plants ne vont pas survivre. Un départ de feu dans une parcelle de feuillus est rare , par contre dans une parcelle de résineux dont le sol est recouvert d’aiguilles sèches , c’est un vrai allume feu. Il me semble nécessaire de revoir l’ensemble de la production de bois en France. J’ai eu la chance de voir la futaie Colbert, dans les Vosges, comme son nom l’indique, elle a été été plantée, il y a bien longtemps. Un arbre, c’est plusieurs générations de forestiers pour le developper sereinement. Il faut absolument tout remettre à zéro , replanter des arbres après avoir effectué une coupe , est une véritable aberration. Je reste à votre disposition. René Chauveau.
  •  Avis défavorable , le 17 juillet 2026 à 19h46
    Je pense qu’il est pertinent que le PNFB soit soumis aux avis de l’autorité environnemental et aux débats publics de la CNDP. Les enjeux sur la biodiversité et la gestion durable des forêts du PNFB sont importants et doivent être soumis à une évaluation indépendante.
  •  Avis défavorable , le 17 juillet 2026 à 19h43
    Un avis défavorable, il faut absolument revoir la gestion des forêts et arrêter les coupes rases qui sont un non sens écologique, destruction de la biodiversite , des sols …
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 17 juillet 2026 à 19h41
    Avec l’état dans lequel se trouve actuellement nos sols et la biodiversité (desquels nous dépendons quand même) ainsi que les actuelles méthodes de gestion de nos forêt (de belles coupes rases), je ne comprend même pas comment on peut oser se dire qu’on ne prendra même plus la peine de consulter qui que ce soit. C’est déjà carrément le cas malgré certains verrous et là, non, on veut même faire sauter le verrou et s’exonérer de tout débat contradictoire ou de consultation en faisant fi des avis éclairés, tels les scientifiques qui alertent… Vraiment, défavorable. Ecoutez les scientifiques, faites preuve de bon sens, on va tous finir dans le désert.
  •  defavorable, le 17 juillet 2026 à 19h08

    Je suis en profond désaccord avec ce projet de décret. La politique forestière française est déjà profondément préoccupante : généralisation des coupes rases, dessouchage favorisant l’érosion des sols, replantations en monoculture, orientation croissante du bois vers les biocarburants au détriment des usages les plus pertinents et dégradation continu des écosystèmes forestiers, en totale inadéquation avec les enjeux climatiques et la préservation des sols. Il est inacceptable de supprimer l’évaluation environnementale et la saisine de la CNDP pour le prochain PNFB. Une politique qui engage l’avenir des forêts françaises pour dix ans ne peut pas être adoptée sans évaluation indépendante ni véritable débat public. Sommes-nous encore en démocratie lorsque l’on écarte ainsi les mécanismes de transparence et de participation du public sur un sujet essentiel ? Nos forêts méritent une politique fondée sur les connaissances scientifiques du vivant, qui ne cessent de progresser et non sur des choix qui semblent les mépriser. Elles méritent une véritable ambition écologique, dans l’intérêt général et pour leur préservation à long terme, pas un recul des garanties environnementales.

    de plus si plus de surfaces forestières brûlent, ce n’est pas à cause de la multiplication des imprudences ou des actes criminels. Les feux sont de moins en moins contrôlables parce que les forêts sont fragilisées par la chute de la biodiversité, subissent les effets du réchauffement climatique, de l’imprévoyance en matière de lutte contre les incendies et d’une politique forestière loin d’être à la hauteur des enjeux.

  •  defavorable, le 17 juillet 2026 à 19h07

    Je suis en profond désaccord avec ce projet de décret. La politique forestière française est déjà profondément préoccupante : généralisation des coupes rases, dessouchage favorisant l’érosion des sols, replantations en monoculture, orientation croissante du bois vers les biocarburants au détriment des usages les plus pertinents et dégradation continu des écosystèmes forestiers, en totale inadéquation avec les enjeux climatiques et la préservation des sols. Il est inacceptable de supprimer l’évaluation environnementale et la saisine de la CNDP pour le prochain PNFB. Une politique qui engage l’avenir des forêts françaises pour dix ans ne peut pas être adoptée sans évaluation indépendante ni véritable débat public. Sommes-nous encore en démocratie lorsque l’on écarte ainsi les mécanismes de transparence et de participation du public sur un sujet essentiel ? Nos forêts méritent une politique fondée sur les connaissances scientifiques du vivant, qui ne cessent de progresser et non sur des choix qui semblent les mépriser. Elles méritent une véritable ambition écologique, dans l’intérêt général et pour leur préservation à long terme, pas un recul des garanties environnementales.

    de plus si plus de surfaces forestières brûlent, ce n’est pas à cause de la multiplication des imprudences ou des actes criminels. Les feux sont de moins en moins contrôlables parce que les forêts sont fragilisées par la chute de la biodiversité, subissent les effets du réchauffement climatique, de l’imprévoyance en matière de lutte contre les incendies et d’une politique forestière loin d’être à la hauteur des enjeux.

  •  Avis defavorable, le 17 juillet 2026 à 18h13
    Je m’oppose à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de l’avis de l’Autorité environnementale et d’un débat public organisé par la CNDP. Cette évolution priverait les citoyen·nes d’une expertise indépendante et d’un véritable espace de participation sur un document structurant pour l’avenir des forêts françaises.
  •  Décret relatif aux modalités de consultation du futur programme de la Forêt et du Bois, le 17 juillet 2026 à 18h09
    Je suis favorable à ce décret qui a pour but de simplifier la procédure du futur programme de la Forêt et du bois et d’en accélérer l’établissement. Les organisations professionnelles de la Filière sont là pour en étudier les divers aspects, tirer partie de l’expérience du précédent et corriger les éventuels manques de celui-ci. Pour rappel, les grands enjeux sont l’adaptation des forêts au changement climatique, le renouvellement de celles-ci, la séquestration du carbone par la forêt elle-même et dans ses usages, enfin la souveraineté économique de cette filière grâce à la forêt française qui est la 4ème d’europe.
  •  Projet Décret PNFB , le 17 juillet 2026 à 18h09
    Je suis défavorable à ce projet de décret. Le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) oriente pour dix ans la politique forestière française et détermine des choix de gestion qui ont des conséquences importantes sur la biodiversité, le climat, les sols et la ressource en eau. Un document d’une telle portée doit continuer à faire l’objet d’une évaluation environnementale : l’argument selon lequel le PNFB n’aurait qu’une valeur stratégique ne justifie pas la suppression de cette garantie, qui permet précisément d’anticiper les impacts, d’améliorer le programme et d’assurer la transparence de la décision publique. De la même façon, exonérer le PNFB de la saisine de la Commission nationale du débat public reviendrait à réduire les possibilités de participation du public sur un document structurant pour l’avenir des forêts françaises. La simplification administrative ne doit pas se traduire par un recul des garanties environnementales et démocratiques. C’est pourquoi je demande le maintien de l’évaluation environnementale et de la possibilité de saisine de la CNDP pour le PNFB 2027-2036.
  •  Avis FAVORABLE , le 17 juillet 2026 à 17h32
    La politique forestière ne peut être l’objet seul d’agitateur publique au méthode discutable de barbouse. Lorsque des professionnels se sont pencher dessus. Professionnel dont le devenir impact la pérennité de leurs activités. Leurs seul intérêt est un ressource du râble. Il le démontre en ne prélevant depuis plusieurs dizaine d’années moins que l’accroissement net en volume de la forêt. Si la forêt vas mal c’est justement par absence de bon entretien, sous prélèvement et donc vieillissement de la forêt, ou encore a cause du réchauffement. Réchauffement qui impose une politique ambitieuse de migration des espèces des à présent.

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