Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Commentaires
Cher gouvernement,
L’utilisation de matières plastiques, que ce soit pour le réchauffage ou la cuisson, est tout sauf une idée révolutionnaire pour la santé de nos citoyens français.
Le chauffage ou réchauffage provoquant de l’agitation moléculaire et donc de la diffusion de particules plastiques (et tout ce qui la constitue) vers le contenu (aliment, liquide,…) et inversement (d’où les taches de sauce dans nos « beaux » Tupperware en plastique).
Si l’on souhaite et l’on considère que nos enfants sont l’avenir (nous, français lambda, c’est ce que nous souhaitons du plus profond de notre coeur), alors restez sur de l’inox ou du verre.
Ne cédez pas à la pression du lobbying. Ils gagneront leur gagne pain de pleins d’autres façons, mais, s’il vous plaît, pour l’environnement (car le plastique n’est pas du tout recyclable à l’infini - contrairement au verre et au métal, et on sait où l’on va retrouver ces plastiques in finé), et pour la santé de nos futurs adultes (on connaît plus que très bien les effets du plastique réchauffé sur le santé), ne faisons pas un pas en arrière. Car cela, viendrait une fois de plus décevoir l’ensemble des citoyens de votre pays et nous conforterait une fois de plus dans l’idée que notre gouvernement n’est pas là pour le peuple…
Merci
Ne revenait pas en arrière sur la réduction et la interdiction des plastiques à usage unique. C’était au moins un des points essentiels de la loi AGEC de 2020. Résister à la pression des lobbys, un retour en arrière serait une aberration.
N’alimentez pas le « 7ème continent » ⤵️
https://information.tv5monde.com/international/le-7eme-continent-un-monstre-de-plastique-1445?amp
- ne pas respecter les efforts entrepris des collectivités, des élus locaux et de leurs services techniques,
- engendrer de fait un gâchis d’argent public,
- ne pas préserver la santé publique et l’environnement, car les raisons et enjeux qui ont mené à interdire les plastiques sont malheureusement toujours bien présents voire renforcés… et faire l’autruche n’est ni courageux, ni constructif,
- montrer une faiblesse politique décevante et manque de vision à long terme. ça suffit de jouer avec la santé environnementale, le gouvernement ne peut continuer à nier les besoins sociétaux d’aujourd’hui et de demain au profil de quelques influenceurs économiques des lobbies du plastiques. Ne contribuer pas à ajouter une pièce dans le sentiment d’impuissance des citoyens face aux évolutions actuelles du contexte actuel, insoutenables (retour en arrière sur des nombreux points environnementaux, manque d’actions face au changement climatique…). Restons cohérent vers pour un avenir un minimum vivable.
Il est bien dommage d’effectuer un tel retour en arrière. L’élimination du plastique de façon générale et en particulier lorsqu’il est en contact avec des aliments, de surcroit ceux destinés à des enfants, doit rester une priorité réglementaire. A l’heure où la planète est noyée sous les déchets plastiques, où les microplastiques et autres résidus plastiques s’accumulent dans les sols, l’air et nos corps, ce projet de décret démontre au mieux une incompréhension totale des enjeux au pire une collusion avec l’industrie mortifère du plastique.
Mais vous en aurez sans doute rien à faire de ce messages comme tous les autres de citoyens furieux qui n’ont plus aucune confiance en leurs politiques. Bientôt plus de respect?
Les contenants plastiques sont délétère pour la planète, par rebond, la biodiversité, et aussi pour nous les humains, et en particulier les enfants.
D’autres solutions existent, certes elles nécessitent des modifications d’habitudes, peut être des moyens différents mais cela n’est pas du tout impossible.
Il faut donner à nos enfants l’image qu’un monde sans plastique (enfin avec le moins de plastique possible), est possible, moyennant quelques efforts.