Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

tecp2505250d decret definition contenants plastiques (pdf - 463.9 kio)

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Commentaires

  •  Pas de réintroduction de plastique alimentaire , le 13 mars 2025 à 09h14
    Les études en cours montrent que chaque homme a l’équivalent d’une petite cuillère de plastique dans son cerveau. Elles montrent aussi qu’il existe une corrélation entre la quantité de plastique et de la dégénérescence du cerveau. Dans ces conditions, il faut bannir le plastique à usage alimentaire, même si ce n’est pas du plastique destiné à être chauffé. Prenez soin de nos enfants !
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 09h14

    Il faut appliquer strictement la loi Egalim de 2018 et ne pas céder aux lobbyistes.

    La suppression de la vaisselle et des couverts en plastique dans les crèches et cantines scolaires est un pas qui peut se faire facilement et qui est déjà en bonne voie. Nous savons les dégâts des micro plastiques sur la santé humaine et l’environnement.

  •  Totalement contre !, le 13 mars 2025 à 09h14
    Pitié pour nos enfants ! Alors que la nocivité du plastique sur la santé humaine est démontrée, envisager de le réintroduire dans l’environnement, alimentaire qui plus est, de nos enfants est un crime. On découvre tous les jours plus d’effets néfastes du plastique y compris récemment sur la capacité de croissance des plantes. Peut-être nos dirigeants dans leur grande sagesse envisagent-ils de nous nourrir directement de plastique ?
  •  OppositionProjet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement, le 13 mars 2025 à 09h14
    Alors même que la transition écologique devient de plus en plus impérieuse, revenir en arrière sur l’utilisation des plastiques est un non-sens. Ce projet de décret est une aberration. Je demande son retrait immédiat
  •  FAROUCHEMENT CONTRE, le 13 mars 2025 à 09h14
    L’usage du plastique, qui plus est auprès d’enfants et adolescents, est un non sens de santé publique, en plus d’être un non sens de santé publique, en particulier dans le domaine alimentaire. Il ne s’agit pas d’interdire l’achat d’items en plastiques aux particuliers, les collectivités ont un rôle à jouer et elles ne devraient pas pouvoir imposer des pratiques qui mettent en danger des citoyens sur le long terme, en particulier quand ceux ci sont mineurs.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 09h14
    Non au retour du plastique quelqu’en soit la forme Arrêtez de remettre en cause les avancées environnementales qui bénéficient à tout le monde. Stop à la pression des lobbies !
  •  Non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires , le 13 mars 2025 à 09h13
    Répondre aux enjeux contemporains ou reculade majeure ? Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. » Merci de faire un choix ambitieux à ce sujet et de ne pas modifier l’article en question.
  •  Cela nuirait aux enfants et à la planète, le 13 mars 2025 à 09h13
    Un tel retour en arrière me semble absurde en 2025. Cela signifierait nuire consciemment à la santé dès le plus jeune âge, alors même que tout le monde sait aujourd’hui que le plastique et notamment celui des contenants alimentaires se retrouve dans nos corps et est à l’origine de nombreux troubles et défauts de santé. Cela signifierait contaminer des enfants et prendre la décision de les abimer, alors qu’ils n’ont pas encore leur mot à dire. Ce serait une situation terriblement injuste pour eux. De plus, dans une société où la situation climatique devrait être l’une si ce n’est la priorité principale, un tel retour en arrière serait désastreux et irresponsable. Nous n’avons absolument plus le temps de débattre quant à un retour en arrière, nous ne devons qu’aller de l’avant au sujet de la gestion de la crise climatique.
  •  Je m’oppose au retour du plastique dans les cantines de nos enfants, le 13 mars 2025 à 09h12
    C’est tout bonnement scandaleux d’effectuer ce retour en arrière. La santé de nos enfants est un enjeu majeur. Alors NON nous ne voulons PAS de plastiques dans nos cantines !
  •  Opposée au retour du plastique dans les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 09h12
    Mesdames, Messieurs, réautoriser le plastique dans les cantines scolaires est un grave retour en arrière. Pour la santé des enfants en premier lieu, mais aussi plus largement pour la santé de tous et toutes et des écosystèmes, le plastique étant un matériau qui se disperse dans l’environnement et le pollue durablement. Je vous demande impérieusement de renoncer à ce projet.
  •  Non à ce projet rétrograde , le 13 mars 2025 à 09h12
    Comment proposer un tel retour en arrière sur un sujet de santé public et de protection de l’environnement ! Sans compter les dépenses supplémentaires pour les collectivités . Soyez courageux, renoncez à ce projet svp !
  •  NON au décret, le 13 mars 2025 à 09h12
    Encore un non-sens de la part de ce gouvernement, en particulier du ministère de la transition écologique. Les contenants en plastique sont source de perturbateurs endocriniens, nocifs pour l’ogranisme et encore plus pour les enfants en plein développement. Ce décret est un retour en arrière sur les questions de santé publique et d’écologie. Vous êtes prêt à sacrifier la santé des jeunes générations pour le profit des industriels du plastique qui nous empoisonnent. Le gouvernement est censé défendre les intérêts du peuple et pas ceux d’une riche minorité portée par des lobbies.
  •  Non au retour des contenants alimentaires en plastique , le 13 mars 2025 à 09h12
    Non aux contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, les services de protection maternelle et infantile, les services de restauration collective des établissements scolaires, universitaires les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans,
  •  Je votre l’utilisation du plastique dans les cantine , le 13 mars 2025 à 09h11
    On veut réarmez la demoragraphie de la France mais on réintègre des perturbateurs endocriniens dans les cantines des enfants ? On vient de faire une avancée majeure en interdisant les pffas mais on recul avec ça ? Je cherche encore votre logique Un gouvernement à la merci des lobbys !!? C’est pour faire comme trump avec ses pailles ? Vous n’avez pas d’autres priorités ?
  •  NON AU RETOUR DU PLASTIQUE DANS LES CRECHES ET CANTINES SCOLAIRES !, le 13 mars 2025 à 09h11
    NON AU RETOUR DU PLASTIQUE, ET NON AU LOBBYS DEGUEULASSES !
  •  Avis défavorable au retour du plastique dans les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 09h11
    Le plastique est dangereux pour la santé et la nature. C’est démontré et constaté par les scientifiques. Nous devons supprimer le plastique, quel que soit le coût de cette mesure, pour préserver notre santé et celle des générations futures.
  •  NON au tout plastique, le 13 mars 2025 à 09h10
    Ne faisons pas marche arrière, assez du tout plastique, l’un des pires fléau sur notre planète !
  •  Alors on laisse tomber ?, le 13 mars 2025 à 09h10
    Bonjour, Par cette proposition, le gouvernement Macron exprime t’il clairement que la France renonce à laisser une planète habitable aux générations actuelles et suivantes ?
  •  Un non-sens, le 13 mars 2025 à 09h10
    Rien n’explique un tel revirement alors que les communes se sont déjà mises à la page et pour la bonne cause. Il n’y aucune raison qui justifie ce projet qui ne vous est réclamé par aucun citoyen, aucune citoyenne, collectivité ou tout autre acteur à part les fabricants.
  •  Stop au plastique , le 13 mars 2025 à 09h10
    Non au plastique et au non sens politique
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