Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.

Consultation du 20/02/2025 au 16/03/2025 - 14852 contributions

L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.

La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Opposition au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 08h58

    Je suis opposé à ce retour, dénué de bon sens.
    Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement.

    Cette modification permettra directement de réautoriser l’utilisation de vaisselle et de couverts en plastique.
    D’un point de vu écologique, c’est un désastre : Le plastique étant une matière qui s’use et se casse facilement, rendra par conséquent la vaisselle et les couverts jetable, en masse, et non réutilisable.
    Le pétrole utilisé pour produire tout ce plastique est polluant, de son extraction et son raffinement, à sa finalité.
    D’un autre côté, les micro plastiques qui se détachent de ce plastique (qu’il soit alimentaire ou non), va affecter la santé futur des enfants, puis se retrouver à la mer et dans la nature, pour prendre des milliers d’années à se dégrader.
    Enfin, d’un point de vu éducationnel, enseigner un schéma du tout jetable, aux jeunes enfants, compromet leur futur dans un monde de surconsommation et de gaspillage (ici vaisselle, couverts..)

    Ainsi donc, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

    Merci de vous engager dans cette voie

  •  Non au Plastique !, le 13 mars 2025 à 08h58
    Que ce soit le ministère de la transition écologique qui porte ce projet me dépasse : quel non-sens ! Et quelle corruptibilité surtout ! C’est honteux ! Retirez ce projet insensé, cette marche arrière génocidaire ! Votre projet est donc d’empoisonner les gens sur le long terme et sur plusieurs générations? Voir fleurir des cancers en tous genres et des maladies auto-immunes, attribués directement à l’utilisation de plastique dans la chaine de consommation alimentaire, ça ne secoue pas votre sens du devoir? En sus du crime écologique, créer des générations entières de malades a également un coût : en êtes-vous au moins conscient? Faites preuve de force d’âme à défaut de morale, et tenez têtes aux lobbys !
  •  Canteloup Anne , le 13 mars 2025 à 08h58
    Pas de retour en arrière. Il faut préserver l ’environnement .
  •  Montrez l’exemple !, le 13 mars 2025 à 08h58
    Si le plastique, c’est fantastique, commencez par montrer l’exemple au plus haut sommet de l’état ! Que l’Élysée et le restaurant du parlement et du sénat passe leurs vaisselles en plastique ! Mais vous préférez le mettre aux enfants, les plus sensibles à la nocivité du dit matériau en faisant fi de toutes les études ! Un retour en arrière qui, à l’heure de la réduction budgétaire, devrait vous alerter ! Car le plastique engendra les malades de demain et augmentera significativement les frais de santé de la France ! En plus, rien ne garantira que ces vaisselles seront produites en France ! Ça sera sûrement produit ailleurs ! Tout comme pour les pesticides, vous n’avez pas le courage de garder le cap des décisions et vous retourner en arrière ! C’est triste de jouer avec la santé des gens simplement pour quelques menus argents !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 08h58
    Avis défavorable sur ce projet qui menace la santé de enfants .
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 08h57
    Avis défavorable sur ce projet qui menace la santé de enfants
  •  Non non et non au retour du plastique dans les crèches et les cantines scolaires, le 13 mars 2025 à 08h57
    Quelle décision délirante et à contre courant complet… Empoisonner la planète et nos enfants pour satisfaire l’appétit de quelques lobbyistes, non merci ! Ressaisissez vous !
  •  Totalement défavorable, le 13 mars 2025 à 08h57
    Le plastique n’est pas une matière inerte, arrêtons de le banaliser !
  •  Quel courage démocratique de toujours revenir sur ses pas et quelle fidélité aux lobby$ pétrolier$, le 13 mars 2025 à 08h57

    C’est donc devenu ça la démocratie ?

    Merde à la santé publique et foutons nous en plein les poches, demain sera un autre jour !

    Seulement une chose compte, la monnaie !

    La Terre ? Rien à foutre à coté du bizness, les profits à court terme pour les happy few, what else ?

  •  NON , le 13 mars 2025 à 08h56
    Je suis contre ce projet pour des raisons de santé publique. En raison de la présence des substances reconnues nocives contenus dans les plastiques
  •  Plastiques, le 13 mars 2025 à 08h55
    Non au retour du plastique dans les cantines et réfectoires. Ce retour en arrière est incompréhensible et le risque de pollution est grand. Merci de penser aux générations futures.
  •  Non à la réintroduction du plastique dans les crèches et les écoles, le 13 mars 2025 à 08h55
    Le ministère de la transition écologique (!) veut en toute discrétion, revenir sur l’interdiction du plastique dans les cantines scolaires qui devait être appliquée en janvier 2025. Sous pression du lobby des entreprises, le ministre accepte de revenir en arrière sur cette mesure essentielle pour la santé de nos enfants et pour l’environnement. Nous connaissons maintenant parfaitement les graves dangers que fait peser l’utilisation du plastique dans notre quotidien. Et c’est le ministère de la TRANSITION ÉCOLOGIQUE qui opére ce recul dramatique !!
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 08h55
    Un tel rétropédalage n’a aucun sens. Il n’y a d’ailleurs aucun argument dans ce projet de décret. Le plastique doit disparaitre des crèches et des cantines, quelque soit sa forme ou son usage. Il est de notre devoir d’assurer à nos enfants (qui sont déjà bien assez exposés à ce problème sanitaire) un avenir soutenable.
  •  Non s’il vous plaît au retour du plastique dans les crèches et les repas des enfants pris en collectivité, le 13 mars 2025 à 08h55
    La modification du 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Pourriez-vous s’il vous plaît bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »
  •  facilité criminelle, le 13 mars 2025 à 08h55
    Alors qu’on connaît sa toxicité, continuer à utiliser le plastique alimentaire est criminel. Sa commodité n’est pas une excuse à ce genre de pratiques. Je suis opposé à ce projet de décret qui aurait pour conséquence d’autoriser la poursuite de l’empoisonnement des usagers, enfants en particulier !
  •  Non au retour du plastique !, le 13 mars 2025 à 08h54
    Le plastique ce n’est pas fantastique ! Et outre le fait qu’il soit une catastrophe écologique, c’est une catastrophe sanitaire mondiale ! L’augmentation des maladies, notamment chez la femme, et des pubertés précoces et perturbations du cycle menstruel sont en lien avec les microplastiques et les perturbateurs endocriniens qu’ils contiennent ! Alors c’est NON pour le retour du plastique !
  •  Pourquoi ne pas envisager des solutions plastiques alternatives?, le 13 mars 2025 à 08h54
    Si nous réfléchissons à réintroduire le plastique pour la consommation des plats dans les cantines, pourquoi ne pas envisager des solutions plastiques alternatives aux plastiques traditionnels pétro-sourcés ? Des plastiques biosourcés comme le PLA (acide polylactique), qui est un plastique convenant parfaitement aux applications alimentaires, compostable industriellement ou recyclable, peuvent être une solution pour réduire l’impact environnemental. De plus, il a été prouvé que le PLA ne génère pas de microplastiques persistants dans l’environnement, ce qui diminue encore plus son impact environnemental, mais également son impact sur la santé. Je pense que les collectivités locales pourraient profiter de ces matériaux pour conserver l’aspect pratique du plastique, tout en répondant aux préoccupations qui sont – à l’image des avis sur cette concertation – nombreuses sur les sujets environnementaux et de santé publique
  •  Non au recul, le 13 mars 2025 à 08h54
    Pourquoi reculer à nouveau? C’est quand même de nos enfants dont on parle, l’avenir de la France. Ne cédez pas face au lobbying, ayez du courage de vous opposer à ça, vous ne feriez pas ça à vos enfants, ne le faites pas aux enfants des français. Il y a assez de perturbateurs dans tout ce qui nous entoure pour qu’on évite d’en rajouter dans notre assiette. Sans compter les PFAS qui vont aller avec. Merci
  •  Contre le plastique, le 13 mars 2025 à 08h54
    Pas de plastique dans les crèches et les cantines pour la santé de nos enfants et de notre planète !
  •  Pas encore !, le 13 mars 2025 à 08h54
    Est-ce qu’on pourra espérer un jour que les progrès environnementaux soient définitivement acquis et non détruits à la moindre occasion ? Est-ce qu’un jour les décisions des politiques nous laisseront penser qu’ils défendent l’intérêt général et non celui des industriels ? Faites en sorte que l’on soit fiers de vous, bon sang ! C’est vraiment fatigant.