Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement

Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.

Alors que cette loi est une réelle avancée, qu’elle a fait bouger tous les acteurs concernés, pourquoi ce retour en arrière ? En tant que citoyenne, mère de 3 enfants, je m’y oppose.

Je suis scientifique, je suis médecin, j’ai des enfants : JE SUIS CONTRE ce retour en arrière. Où allez-vous?

L’adoption de ce décret marquerait un retour en arrière incompréhensible alors qu’on ne peut plus ignorer les effets néfastes du plastique sur l’environnement et la santé. Alors, non, non et non, ce décret ne doit pas passer.

Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de ré-autoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

STOP ! Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique. Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Ne revenez pas en arrière ! Il en va de la santé et de l’avenir de nos enfants tout autant que de la pollution de notre planète.

Revenir en arrière serait sacrifier la santé de nos enfants sur l’autel de l’intérêt financier des industriel. C’est tout simplement scandaleux, inadmissible !

Rappel : l’État est censé garantir l’intérêt général et poursuivre le bien commun. Des mots qui ont un sens qui n’est pas celui de ce décret.

Quelle régression ! Pourquoi revenir en arrière et à nouveau autoriser le plastique alors que nous connaissons les risques pour la santé que cela occasionne ? C’est une absurdité totale et un risque avéré pour la santé de nos enfants.

Bonjour
Dans la plus grande discrétion, le gouvernement s’apprête à rouvrir la voie au plastique dans les cantines scolaires en modifiant le 1° de l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Cette modification aurait pour effet de réautoriser la vaisselle et les couverts en plastique.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir renoncer à cette modification et appliquer strictement l’article 28 de la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous stipulant que « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans

Je vous remercie de prendre soin de ceux qui vont nous succéder.

Belle journée,
Laurent

Pourquoi ce retour en arrière ? Un quinquennat qui devait être écologique ou ne pas être…

L’usage du plastique est en réalité plus coûteux que de s’en passer : de nombreuses études montrent son impact sur la santé humaine, ainsi sur sur les sols, l’eau, et l’air. La société doit collectivement payer pour cela, un coût élevé, de soins, de morts prématurées, de perte de la biodiversité, de perte de rendement agricole et de pêche.
Alors que (théoriquement), depuis le début de l’année, des alternatives ont été mises en places, après plus de 5 ans pour s’y préparer, pourquoi faire machine arrière sur quelque chose qui représente une menace pour la santé des citoyens, et qui viendra en plus gréver nos finances sur le long terme ? Autoriser ces plastiques n’est bon pour personne, à part pour les bénéfices de quelques entreprises privées.

N’hésitez pas à vous appuyer sur la science qui chiffre tous ces éléments, en particulier par des organismes d’état, comme l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Voici un article pour commencer : https://www.publicsenat.fr/actualites/environnement/pollution-les-couts-sanitaires-des-substances-chimiques-des-plastiques-sont-exorbitants-pour-la-societe.

Il n’y a aucun avantage à l’utilisation de plastique en place des contenants et vaisselle "solide". Changer les termes du précédent texte n’apporte rien en terme de durabilité aux usages actuels. Le retour au plastique est une régression et une pollution. Économisons les énergies fossiles à défaut de nous en passer.

Modification de l’article devant impliquer une modification de l’article Article L541-15-10

"Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin a ̀ l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants, le présent alinéa est applicable au plus tard le 1er janvier 2028."
→ y ajouter l’interdiction de "Assiettes jetables de cuisine pour la table ” et “ Couverts" en plastique pour compenser leur retrait dans la définition de l’article D. 541-338.

Restons logique dans nos objectifs !

L’alimentation ne se réduit plus aujourd’hui aux lipides, protéines et glucides. Il faut malheureusement ajouter les présences d’additifs et plastiques. Nous ne pouvons pas jouer avec la santé de nos enfants. Ce rétropédalage sur le plastique risque d’avoir un impact sur leur santé (cancers, maladies cardiovasculaires, etc…) et sur la planète. "Conserves métalliques, cartons, plastiques… ces emballages alimentaires contiennent en effet plus de 12 000 composés chimiques susceptibles de migrer vers les aliments que nous consommons" (réf. https://www.curieux.live/2025/01/24/foodcontact-un-projet-pour-evaluer-limpact-sur-notre-sante-des-emballages-alimentaires/)." L’arrêté mettant en place le nouveau Nutri-Score signé par le ministère de la Santé ??? Il s’agit d’un véritable problème de santé publique. On ne peut pas avancer d’un côté et reculer de l’autre !

Je suis contre ce décret. Et j’alterne entre la consternation et la colère devant ce déni de nos dirigeants face à la pollution qui ne fait qu’augmenter au détriment de la santé.

J’appelle le gouvernement à renoncer à l’adoption de ce projet de décret qui vise à autoriser la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires et les lieux accueillant des jeunes enfants - dont le milieu hospitalier - en contrariété avec l’esprit de la loi : article D. 541-338 du code de l’environnement. J’appelle le gouvernement à respecter l’esprit des lois EGalim et AGEC, et à renforcer les mesures visant à éliminer l’usage du plastique au profit d’alternatives sûres et durables. Nos enfants méritent mieux qu’une alimentation contaminée par des plastiques dangereux !

Après des années de luttes et une prise de conscience accrue de la population sur la nocivité du plastique pour le corps humain, ce retour en arrière est une baffe, une gifle à nos enfants et jeunes . Inacceptable !

Je donne mon avis afin de m’opposer à ce décret régressif, autant au niveau de la santé qu’environnemental. Réintroduire le plastique à la cantine est une aberration dans un monde où il est urgent de réduire nos déchets et notamment notre consommation de plastique. Quid des perturbateurs endocriniens assimilés par nos enfants dans de la vaisselle en plastique, qui plus est à l’école où iels sont supposés être dans un environnement sain ?

C’est une aberration écologique et sanitaire. Les enfants sont notre avenirs , menons par l’exemple au lieu de pousser à bout la planète au profit de quelques uns.

Ce décret ne va pas dans le sens de l’histoire. Dépendance aux produits pétroliers, risques pour la santé, soumission au lobby du plastique, retour en arrière logistique, il n’y a rien qui va. Pour qui roulent les personnes qui avancent ces projets ? Les administrés auxquels ils doivent répondre légalement, ou leurs amis d’entre-soi ?