Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets

Consultation du 22/02/2024 au 17/03/2024 - 14861 contributions

Certains projets publics ou privés sont soumis à l’évaluation environnementale de leurs incidences sur l’environnement. La liste de ces projets a été établie dans l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
Le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas.
Les catégories de projet concernées sont :
- les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs ;
- les essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique lors de la phase de recherche ;
- les opérations d’aménagements fonciers et agricoles forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes ;
- les équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés.
La rubrique concernant les forages en profondeur fait quant à elle l’objet d’une correction d’une erreur matérielle.

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Commentaires

  •  décret de faciliter élevage intensif, le 16 mars 2024 à 21h57

    Ce décret ne devrait même pas être pensé : il va contre courant des orientations qu’il est urgent de prendre pour le bien vivre et le bien être de tous.
    Il est urgent de produire une nourriture saine, locale et en petites unités dans le respect des êtres vivants de la Nature et de la Terre, dont nous faisons partie.
    Par des mesures simples et de bon sens nous pouvons limiter les déséquilibres infligés par une industrialisation irresponsable à outrance qu’il est urgent de stopper.
    Il est inadmissible qu’un tel projet de décret soit passé sous silence dans les médias.
    Tenir un discourt en essayant de culpabiliser les citoyens sur le réchauffement climatique et faciliter l’élevage intensif, où est la cohérence ?

  •  DEVAFORABLE A CE PROJET DE DECRET, le 16 mars 2024 à 21h50

    Il faut mettre un terme définitif à l’élevage intensif qui est indigne et inhumain ! Les Animaux ont eux aussi, le droit de vivre et leur Bien-être est primordial. La maltraitance animale doit cesser immédiatement. RESPECTONS ET PROTEGEONS TOUS LES ANIMAUX !! LAISSONS- LES VIVRE EN PAIX ! Il valent tellement mieux que certains humains qui ne pensent qu’au Fric.!

  •  Défavorable à ce décret facilitant les élevages intensifs qui vont à l’encontre du bien-être animal, le 16 mars 2024 à 21h49

    J’émets un avis défavorable à ce décret dans la mesure où la hausse des seuils permettra le développement d’élevages intensifs visant l’hyper-productivité. Cette dernière est totalement incompatible avec le bien-être de l’animal.

    Des élevages pourraient s’installer sans une prise en compte effective de leurs impacts sur environnement et le bien-être animal.

    Alors qu’une quantité plus que conséquente de viande est jetée par an, que les habitudes alimentaires s’orientent radicalement vers une réduction de la consommation animale, quel est le sens de ces élevages intensifs ?

    Je terminerai en rappelant, en paraphrasant Gandhi, que l’on mesure le degré d’humanité d’un peuple à la manière dont il traite les animaux. Les élevages intensifs s’apparentant à la maltraitance, il est grand temps de devenir humains.

  •  Non au projet de décret, non aux élevages intensifs, le 16 mars 2024 à 21h47

    Avis défavorable sur le projet de décret.
    Respectons les animaux, la santé et l’environnement.
    Favorisons plutôt les petites fermes pour une production locale.

  •  Avis défavorable , le 16 mars 2024 à 21h43

    Continuer vers une industrialisation massive de notre système de production ne résoudra pas la crise agricole actuelle, car ce ne sont pas les normes environnementales qui pénalisent les agriculteurs.
    Pour le bien-être animal, pour la sécurité environnementale et des consommateurs, je suis contre ce projet de décret.

  •  Défavorable, le 16 mars 2024 à 21h35

    Non à l’extension des élevages.
    Le bien être animal, c’est urgent. Stop à l’enfermement des animaux. Stop aux mutilations.

  •   Je m’oppose fermement à ce décret nuisible au bien-être animal !, le 16 mars 2024 à 21h29

    Mon commentaire :
    Avis défavorable : Relever les seuils risque de faciliter la création de nouveaux élevages très intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est nuisible au bien-être animal, notamment en périodes de fortes chaleurs.
    De plus, la consultation du public et des parties prenantes dans le cadre de l’évaluation environnementale permet à ces derniers de relever des non-conformités potentielles de ces élevages relatives à la réglementation propre au bien-être des animaux. De nombreux élevages intensifs pourraient ainsi voir le jour sans que les conséquences en matière de bien-être animal puissent être examinées.

  •  Défavorable au projet, le 16 mars 2024 à 21h25

    Se souvenir que "small is beautiful" et changer d’échelles de valeurs : la technostructure se plante, combien d’errements encore, avec conséquences chaque fois plus catastrophiques, faudra-t-il avant qu’on veuille bien l’admettre ?

  •  Décret nuisible au bien-être des animaux, le 16 mars 2024 à 21h25

    J’émets un avis défavorable : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.
    On a deja vu ce que cela donnaient dans les super fermes de 1000 vaches et autres super usines à merde ! Non merci.

    En outre, les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.

  •  Défavorable à ce décret qui s’oppose au bien-être animal, le 16 mars 2024 à 21h25

    J’émets un avis complètement défavorable : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.

    En outre, les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.

  •  Une aberration, le 16 mars 2024 à 21h23

    Je suis contre ces nouvelles dispositions qui représentent une régression dans la protection environnementale et le bien être animal, et qui, de plus, va complètement à l’encontre des enjeux vitaux de développement d’une agriculture à taille humaine, porteuse de sens et résiliente.

  •  Défavorable au décret facilitant l’élevage intensif, la souffrance des animaux, la dégradation de l’environnement et la qualité de nos produits, le 16 mars 2024 à 21h20

    Je suis défavorable à la hausse des seuils du nombre d’animaux d’élevage. Cette augmentation augmenterait le développement des élevages encore plus intensifs ce qui créerait plus de bactéries et de virus dans les fermes. Ces mêmes bactéries et virus pouvant être transmissibles aux animaux et aux hommes. Par ailleurs, l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal et en particulier lors des épisodes de fortes chaleurs.
    les évaluations environnementales sur ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux et d’éviter de graves dérives. Ce décret permettrait donc à de nombreux élevages intensifs de s’installer sans même qu’un examen des impacts en matière du bien-être des animaux et de l’environnement ne puisse être réalisé. Dans un pays connu dans le monde entier pour sa gastronomie et ses bons produits, c’est une dégradation certaine de notre qualité de produits et de vie. C’est contraire à notre patrimoine culinaire et agricole.
    Je suis donc défavorable à ce décret favorisant l’élevage industriel.

  •  Je m’oppose à ce "décret" qui considère encore que les animaux restent des objets., le 16 mars 2024 à 21h15

    Pourquoi un nouveau "décret" ? N’y-a-t-il pas assez de travail pour s’assurer que tous les animaux d’élevage ont une vie qui correspond à leurs besoins ?
    Pourquoi rajouter de la confusion à ce que nous croyions acquis ? Le bien-être animal ! Au moins dans la progression car dans les faits il reste encore à faire. Elevages insalubres, surpeuplés, existent !

    Le décret qui me parle est celui d’une jeune éleveuse de cochons (récent reportage)
    « Vous pouvez voir, les animaux sont heureux ; ils sont toujours dehors, je leur donne une nourriture de qualité, ils rentrent quand il veulent. Ils restent ici jusqu’au bout. Je fais venir un camion ; ils n’ont pas à attendre, je connais les personnes ».

    Ce travail devrait être fait par des personnes ultra-qualifiées pour éviter toutes souffrances supplémentaires, dérives, agressions gratuites. Ces personnes devraient avoir un salaire décent.

    Je ne mange plus de viande depuis plus de 35 ans et la moindre avancée est une douce pensée pour les animaux.

  •  Défavorable à ce décret pour l’élevage intensif, le 16 mars 2024 à 21h08

    Contre ce décret tout simplement

  •  Défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif Votre commentaire : De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives. De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable., le 16 mars 2024 à 21h08

    De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives.

    De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

  •   Défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif Votre commentaire : De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives. De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable., le 16 mars 2024 à 21h05

    De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives.

    De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

  •  Opposition au décret nuisible au bien être des animaux, le 16 mars 2024 à 21h04

    J’émets un avis défavorable sur la hausse des seuils qui va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.
    En outre, les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. je m’oppose à ce décret qui permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.

  •  Opposition , le 16 mars 2024 à 21h00

    Je suis farouchement défavorable à tout ce qui touche la destruction de nos ressources
    ET encore plus opposé à toutes formes d’élevage intensif le respect du vivant doit être une des priorités du gouvernement
    Stop à la surconsommation et au profit sur le dos des plus vulnérables
    Arrêt immédiat de toutes formes de maltraitance

  •  Avis défavorable , le 16 mars 2024 à 20h59

    Avant toute chose, ce message ne s’adresse pas au fonctionnaire qui lira ces lignes et qui n’est pour rien dans ce projet aberrant, mais bien en direction des décisionnaires.
    Je suis totalement défavorable aux changements proposés par ce projet de décret.
    De manière général, l’évaluation environnementale n’a pas été mise en place sans raison, revenir sur les seuils est un retour en arrière très grave sur le plan sanitaire, écologique, du bien-être animal et démocratique ! Car ne l’oublions pas, soumettre un projet à évaluation environnementale permet d’avoir un avis de l’autorité environnementale (indépendante et composée d’experts) et une enquête publique offrant la possibilité aux citoyens de s’exprimer dessus. C’est donc des principes fondamentaux de notre démocratie dont il est question ! Ce principe a été estimé suffisamment important pour figurer dans l’article 7 de la charte de l’environnement placée en préambule de notre constitution.

    Dans le détail des rubriques concernées par les propositions de changement :
    Pour celle relative aux installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs, on a considéré au moment de sa rédaction qu’il était nécessaire de soumettre ces projets à évaluation environnementale systématique au vu des forts impacts associés (le drame des algues vertes n’a pas assez marqué les esprits apparemment). Revenir dessus car la directive européenne est moins disante sur le sujet est sidérant ! A quel moment s’aligner avec les exigences les plus basses est dans l’intérêt général ? Ne faudrait-il pas plutôt faire en sorte d’être pionnier et d’inciter au changement de l’ensemble des Etats membres ? Il existe une autre réponse aux problématiques de concurrences déloyales entre agriculteurs français et ceux des Etats membres moins exigeants : restreindre les importations aux seuls Etats membres respectant les mêmes règles. La solution qui semble être choisie par l’Etat ne me convient absolument pas car c’est s’assoir sur l’intérêt général. Ce décret ne répond d’ailleurs sans doute pas à l’intérêt des agriculteurs eux-mêmes dont une partie est maintenue dans un système intensif non durable et l’autre (les petites exploitations) se retrouvera défavorisée et encore plus démunie.
    Pour les installations relatives au CO2, bien que l’objectif soit celui de l’atténuation du changement climatique, cela reste une exploitation qui a des impacts devant être évalués au même titre qu’une autre installation industrielle de même ampleur. Par ailleurs, il me semble utile d’arrêter de croire qu’on résoudra tout par la technologie ! Réduire les émissions passent aussi par la préservation des sols, des zones humides, des espaces boisés et milieux naturels en général ; les changements de mode de vie ; la rénovation des bâtiments, etc.
    Concernant les "opérations d’aménagements fonciers et agricoles forestiers", première remarque : Dans une consultation publique ne faudrait-il pas un minimum détailler ce qui est entendu par cette rubrique plutôt que de renvoyer à un article obscure et incompréhensible pour une néophyte ? Si j’ai bien compris les multiples renvois du code rural et de la pêche, il s’agirait des opérations type remembrement. Je suis ahurie que de telles pratiques soit encore favorisées malgré leurs conséquences désastreuses sur l’environnement et les agriculteurs eux-mêmes (érosion des sols, vulnérabilité aux ravageurs, absence de protection aux vents, accentuation de l’assèchement des sols, etc.).
    Concernant les installations sportives, au même titre que les installations relatives au CO2, qu’est ce qui justifie que ces projets soient facilités ? Cela signifie qu’on considère qu’une infrastructure utile à un divertissement et qui ne profite qu’à ces adeptes (dont je fais partie d’ailleurs) soit d’un intérêt général plus grand que la protection de l’environnement qu’il va impacter ? Cela me paraît totalement absurde !
    Enfin, j’espère que les retours sur cette consultation seront vraiment pris en compte par le gouvernement ou en tout cas que seront considérés les près de 15 000 contributions qui me semblent majoritairement défavorables.

  •  Défavorable, le 16 mars 2024 à 20h58

    De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives.