Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets

Je considère que ce projet est contraire au principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment (Article L. 110-1 (II 1°) du Code de l’environnement) Je m’oppose à ce projet de décret, dans la mesure où il vient conforter un système d’élevage délétère pour l’environnement et les éleveurs eux-mêmes. En effet, en supprimant le recours systématique aux évaluations environnementales, qui permettaient de relever en amont les non-conformités relatives à la règlementation environnementale notamment, les éleveurs ne seront plus informés des diverses pollutions et dégradations des milieux que pourraient engendrer leurs projets : émissions de gaz à effet de serre directs et indirects, pollution de l’air, des sols et des eaux, perte de biodiversité, déforestation, surconsommation de ressources, etc. Au-delà du fait que les éleveurs pourront alors être poursuivis a posteriori pour les dégradations occasionnées, ce projet de décret encourage de fait le développement et l’agrandissement des élevages industriels et intensifs, au détriment du développement des élevages paysans qui sont les seuls à pouvoir répondre aux enjeux de transition agroécologique. Des élevages paysans qui valorisent pourtant le métier d’éleveurs et qui respectent le vivant, la santé, le bien-être animal et sont pourvoyeur de vie rurale.

 : Avis très défavorable : Relever les seuils risque de faciliter la création de nouveaux élevages très intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est en totale contradiction avec le respect des animaux et leur (relatif) bien-être. En facilitant l’installation d’élevages intensifs, ce décret va à contresens des demandes sociétales en matière de respect du bien-être animal et d’aspiration à une alimentation de qualité. C’est tout simplement encourager des pratiques d’un autre âge, dont les conséquences mortifères sur notre environnement sont aujourd’hui connues : on ne peut pas dire aujourd’hui qu’on ne savait pas. Poursuivre dans cette voie est tout simplement criminel

Ce décret va complètement à l’encontre de l’évolution souhaitable de l’agriculture en facilitant l’élevage intensif. Les ICPE doivent être encadrés par des contraintes qui se justifient par les nuisances qui les classent précisément en ICPE. L’enquête publique et les prescriptions qui doivent accompagner leur fonctionnement ne doivent pas être assouplis. Par ailleurs, les élevages intensifs vont à l’encontre des attentes sociétales en matière de bien-être animal, les conditions d’élevage y étant insupportables pour les animaux. Ce n’est pas ce que veulent ni les consommateurs, ni les citoyens.

Avis défavorable : Choisir de relever les seuils risque de faciliter la création de nouveaux élevages très intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est nuisible au bien-être animal, notamment en périodes de fortes chaleurs. La consultation du public et des parties prenantes dans le cadre de l’évaluation environnementale permet à ces derniers de relever des non-conformités potentielles de ces élevages relatives à la réglementation propre au bien-être des animaux. De nombreux élevages intensifs pourraient ainsi voir le jour sans que les conséquences en matière de bien-être animal puissent être examinées

L’analyse de la séquence ERC montre déjà de nombreuses déficiences à protéger les sols, la ressource en eaux et tout autre fonctionnalité écologique qui nous sont pourtant fort utiles en plus d’être gratuites. Un des points majeurs de l’échec de la séquence ERC (donc de l’étude d’impact) concerne les nombreux projets qui ne sont pas concernés par la règlementation en raison des seuils surfaciques ou numériques, en raison des nomenclatures de projet, etc. Le projet de décret va à l’encontre des évolutions nécessaires, à l’encontre de la loi ZAN, à l’encontre de la loi pour la préservation de la biodiversité de 2016. Il semble urgent que les politiques publiques prennent le pas pour engager des transformations importantes des modèles de développement économique.

Non au manque de respect du vivant Non au seul profit Non à la souffrance Non à l’elevage industriel

Avis défavorable : Relever les seuils risque de faciliter la création de nouveaux élevages très intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est nuisible au bien-être animal, notamment en périodes de fortes chaleurs. De plus, la consultation du public et des parties prenantes dans le cadre de l’évaluation environnementale permet à ces derniers de relever des non-conformités potentielles de ces élevages relatives à la réglementation propre au bien-être des animaux. De nombreux élevages intensifs pourraient ainsi voir le jour sans que les conséquences en matière de bien-être animal puissent être examinées.

Ce décret qui augmente sensiblement les seuils d’évaluation environnementale préalable pour les aménagements fonciers pour les élevages de porcs et volailles est fortement nuisible à l’environnement et aux éleveurs eux-même. Il favorise la création de très gros élevages concentrationnaires. Mais on connait tous les méfaits de ce type d’établissement sur l’environnement : propagation de maladies, pollutions diverses importantes, maltraitance animale à grande échelle. Cela est contraire au principe de "non-régression environnementale". Les éleveurs, au lieu d’être prévenus en amont des risques liés à leur activité et de prendre les mesures nécessaires, seront poursuivis après coup pour les dégradations occasionnées !

La simplification des procédures constitue un enjeu majeur pour favoriser l’installation des éleveurs dans le contexte actuel et la modernisation des bâtiments d’élevage pour répondre aux enjeux de transition relatifs à l’environnement, au bien-être animal et au sanitaire.

Avis défavorable : Non à cette marche forcée en avant aussi stupide qu’inutile

Avis défavorable : Relever les seuils risque de faciliter la création de nouveaux élevages intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est nuisible au bien-être animal, notamment en périodes de fortes chaleurs. De plus, la consultation du public et des parties prenantes dans le cadre de l’évaluation environnementale permet à ces derniers de relever des non-conformités potentielles de ces élevages relatives à la réglementation propre au bien-être des animaux. De nombreux élevages intensifs pourraient ainsi voir le jour sans que les conséquences en matière de bien-être animal puissent être examinées.

Les derniers scandales de mars 2023 avec cet élevage intensif de porc qui alimentaient les magasins Leclerc ne vous ont rien appris?

Nous ne pourrons jamais rivaliser avec les productions intensives hors Union européenne, alors faisons de la qualité, respectons les animaux et les éleveurs.

Donc NON à toute forme d’élevage intensif !

L’industrie de la viande et laitière est de loin l’industrie la plus polluante au niveau mondial : utilisation de 70% des terres agricoles, usage massif de pesticides pour l’alimentation destinée aux animaux, pollution des terre, des cours d’eau, déforestation, premier contributeur d’émission de gaz à effet de serre, émission de particules fines, etc. Alors qu’il faudrait réduire de 80% le nombre d’animaux d’élevage pour participer à la lutte contre le changement climatique (proposition du GIEC pour les pays développés), le gouvernement veut au contraire augmenter la taille des élevages, ce qui va à l’encontre de ce qui devrait être fait. C’est totalement aberrant.

Qui peut avoir des idées aussi stupides ? Ce décret est catastrophique pour l’environnement, pour les animaux, pour les agriculteurs et les consommateurs. On connaît depuis bien longtemps maintenant les effets néfastes de l’agro-industrie pour tout le monde. Ce décret n’aurait jamais dû être ne serait-ce qu’imaginé, d’autant qu’il est illégal en vertu du principe de non régression environnementale. Je m’oppose violemment à cet errement !

Les élevages intensifs sont une aberration : outre le non respect des animaux qui est induit, ces grosses structures / bâtiments constituent une emprise intolérable sur la nature et nos campagnes. Il faut privilégier les petites structures qui visent le bien-être animal et l’alimentation saine. Ce qui va de pair aussi avec les circuits-courts. L’élevage intensif est d’un autre temps et ne justifie plus face à nos graves problématiques environnementales et le bien-être animal qui est dû à tout être vivant.

A l’heure où on parle de bien être animal et de préservation de la nature, ce décret Va à l’encontre de ce qu’il faut faire, moins d’élevage intensif, moins de pollution, plus d’alternatives végétales !

Le projet de décret prévoit, pour les élevages de porcs, de volailles et de bovins, l’alignement des seuils français de l’évaluation environnementale avec ceux fixés au niveau européen dans le cadre de la directive relative à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement (« EIE »). Les seuils actuels des porcs et des volailles correspondent en France aux seuils de la directive relative aux émissions industrielles (« IED ») qui n’imposent pas d’évaluation environnementale et soumettent de nombreux élevages à une procédure plus contraignante que celle à laquelle ils devraient être soumis en vertu du droit de l’union européenne. Avec ce décret, les projets en-dessous des seuils de la directive EIE seraient désormais soumis à examen au cas par cas, ce qui signifie que l’autorité en charge du cas par cas pourra imposer si nécessaire la réalisation d’une évaluation environnementale. Cependant, dans le cadre de la réglementation ICPE française, les projets resteraient soumis à une procédure d’autorisation environnementale avec enquête publique et étude d’incidence. Je suis tout à fait d’accord avec le principe d’une harmonisation avec les seuils européens, mais je considère que ce projet de décret n’aura pas de réel effet en termes de simplification sur le terrain en l’absence d’un relèvement des seuils de l’autorisation environnementale avec les seuils de l’évaluation environnementale. Or, la simplification des procédures constitue un enjeu majeur pour favoriser l’installation des éleveurs dans le contexte actuel de décapitalisation et la modernisation des bâtiments d’élevage pour répondre aux enjeux de transition relatifs à l’environnement, au bien-être animal et au sanitaire. Le travail est à moitié fait ; ce décret doit être corrigé pour véritablement atteindre nos objectifs de simplification et non pas faire l’inverse.

Si ce projet vise à accélérer les procédures, il faut augmenter les moyens mis à disposition pour l’évaluation environnementale mais surtout pas diminuer les exigences. Ce sont nos enfants qui en feraient les frais. Donc : opposition au projet de décret.

NON à ce décret qui va à l’encontre des engagements de la France en matière de respect de l’environnement et de la biodiversité

Il n’y a aucune raison de créer un régime d’exception aux mesures mises en place.

Votre commentaire :

Avis défavorable : Relever les seuils risque de faciliter la création de nouveaux élevages très intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est extrêmement nuisible au bien-être animal, notamment en périodes de fortes chaleurs. Ainsi qu’à l’environnement du dit élevage .
De plus, la consultation du public et des parties prenantes dans le cadre de l’évaluation environnementale permet à ces derniers de relever des non-conformités potentielles de ces élevages relatives à la réglementation propre au bien-être des animaux.
De nombreux élevages intensifs pourraient ainsi voir le jour sans que les conséquences en matière de bien-être animal et environnemental puissent être examinées.