Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets

Consultation du 22/02/2024 au 17/03/2024 - 14861 contributions

Certains projets publics ou privés sont soumis à l’évaluation environnementale de leurs incidences sur l’environnement. La liste de ces projets a été établie dans l’article R. 122-2 du code de l’environnement. Le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas. Les catégories de projet concernées sont :
- les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs ;
- les essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique lors de la phase de recherche ;
- les opérations d’aménagements fonciers et agricoles forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes ;
- les équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés. La rubrique concernant les forages en profondeur fait quant à elle l’objet d’une correction d’une erreur matérielle.

19022024 note decret rb1 45 27 44 v1 (docx - 26.1 kio)

tred2405486d decret seuils ee v240222 (docx - 18.4 kio)

tred2405486d synthese de la consultation du public v12032024 (docx - 610.4 kio)

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Commentaires

  •  Avis très défavorable au projet de décret facilitant l’élevage intensif , le 16 mars 2024 à 20h18
    Ce décret va à l’encontre de toutes les normes et préconisations qui tendent à améliorer et à protéger le bien être animal qui est déjà très peu pris en compte par ce type d’élevage. C’est un scandale.
  •  CONTRE ce macabre décret !!!, le 16 mars 2024 à 20h16
    NON à ce décret infligeant aux animaux des souffrances effroyables et inconcevables. STOP à l’hyper productivité des élevages intensifs au mépris du bien être animal !!!
  •  Défavorable à ce décret, le 16 mars 2024 à 20h15
    Je m’oppose vivement à ce décret complètement nuisible au bien-être animal et létal d’un point de vue environnemental. Il est urgent de faire, produire et vivre différemment !
  •  AVIS TRÈS DÈFAVORABLE A CE DÉCRET , le 16 mars 2024 à 20h11

    Décret nuisible au bien-être des animaux, le 16 mars 2024 à 19h49

    Le bien-être animal n’est pas respecté par ce décret car la revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages encore plus intensifs dont l’objectif sera une hyper-productivité qui est incompatible avec un soit-disant bien être animal . Incompatible d’autant plus que les épisodes de fortes chaleurs sont maintenant de plus en plus fréquents
    Les consultations réalisées pour les évaluations environnementales dans ce genre de projet permettent de déceler aussi les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé et c’est inadmissible !

  •  Décret nuisible au bien-être des animaux, le 16 mars 2024 à 20h10

    Bonjour,
    J’émets un avis défavorable :
    Cette revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs leur l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.

    En outre, les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux.

    Ce décret permettrait aux élevages intensifs de s’installer sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.

    Cordialement

  •  NON A L’ELEVAGE INTENSIF !, le 16 mars 2024 à 20h09
    Respectons les animaux et notre belle planète ! Je ne suis pas d’accord avec ce décret. En relevant fortement les seuils d’évaluation environnementale préalable pour les élevages de volailles et de porcs, ce décret aura pour effet de multiplier les plus gros élevages, qui favorisent l’hyper productivité. Ce serait catastrophique à la fois pour les écosystèmes et pour le bien-être des animaux. Il est normal de procéder à une étude d’impact avant la construction de ces nouvelles structures plutôt que d’alerter lorsque les dommages et les souffrances sont là. Je souhaite que ce décret soit retiré.
  •  Défavorable , le 16 mars 2024 à 20h08
    Non a ce projet
  •  Projet de décret inacceptable !, le 16 mars 2024 à 20h07
    Je suis totalement opposée à ce projet de décret qui relève les seuils d’évaluation environnementale préalable pour les aménagements d’élevage. Ce décret s’il devait être appliqué ne pourrait que conduire à une augmentation des pollutions. Ce sera catastrophique pour les milieux et les eaux qu’elles soient de surface ou souterraines. Non à ce décret !
  •  DEDÉFAVORABLE FAVORABLE, le 16 mars 2024 à 20h04
    CONTRE l’élevage intensif qui favorise la maltraitance animale et nuisible à l’environnement ainsi qu’aux travailleurs du secteur !
  •  Non à ce projet d’un autre âge , le 16 mars 2024 à 20h04
    Je m’oppose à ce projet qui aggraverait encore la maltraitante animale, qui méprise les conséquences environnementales, qui se fiche de la qualité de l’alimentation humaine et par conséquent de la santé humaine et du bien-être animal. C’est à l’opposé de ce qu’ il faut faire aujourd’hui.
  •  NON AU GIGANTISME DANS LES ÉLEVAGES, le 16 mars 2024 à 20h03
    91 % des Françaises et des Français se déclarent contre l’élevage intensif. Comment oser pousser l’intensivité déjà existante dans la majorité des élevages en France au gigantisme ? C’est totalement aberrant, inhumain, conraire à toute éthique animale et environnementale, et contraire à la volonté des citoyens et citoyennes de notre pays. Alors NON au gigantisme en élevages !
  •  arrêter les élevages intensifs, le 16 mars 2024 à 19h58
    NON à ce décret, non à toutes ces formes d’élevage intensif, ,,respecter le bien être animal, arrêtons de suite cet acharnement à la maltraitance,
  •  contre archi contre, le 16 mars 2024 à 19h58
    En facilitant l’installation d’élevages intensifs, ce décret va à contresens des demandes sociétales en matière de respect du bien-être animal : dans ces élevages, les animaux sont élevés en bâtiments, à de très fortes densités, le plus souvent sans accès à l’extérieur. En outre ce mode d’élevage ne permet pas aux animaux d’exprimer leurs comportements naturels ce qui occasionne des perturbations physiques du stress et des souffrances inutiles. La pollution des sols, nappes phréatiques et cours d’eau par les déjections animales est aussi a prendre en considération, le problème récurrent des algues vertes n’est toujours pas réglé depuis plusieurs décennies d’élevages intensifs porcins en bretagne.
  •  DEFAVORABLE - avis contre ce décret, le 16 mars 2024 à 19h55
    Avis défavorable : l’objectif des élevages intensifs est l’hyper-productivité, qui est nuisible au bien-être animal, et va à l’encontre de la demande sociétale. En outre, la consultation du public et des parties prenantes dans le cadre de l’évaluation environnementale permet à ces derniers de relever des non-conformités potentielles de ces élevages relatives à la réglementation propre au bien-être des animaux. Pourquoi supprimer ce rôle fondamental ?
  •  Défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif, le 16 mars 2024 à 19h49
    Défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif
  •  Non à ce décret mauvais pour la condition animale et l’environnement , le 16 mars 2024 à 19h49
    16 mars 19h 42 Contre ce décret qui permettrait encore plus de développement de l’élevage intensif alors que celui ci est largement remis en cause par rapport au bien être animal et à la pollution que ces élevages produisent. Il est incroyable qu’au 21 eme siècle on traite encore les animaux qui sont des êtres sensibles comme de vulgaires produits
  •  Décret nuisible au bien-être des animaux, le 16 mars 2024 à 19h49

    La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.

    En outre, les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.

    Je suis bien entendu CONTRE CE DECRET

    Sonia VILLETTE

  •  non aux élevages intensifs, le 16 mars 2024 à 19h48
    respectons les animaux et arrêtons de produire à outrance. Retrouvons la qualité
  •  JE DENONCE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET L’INDUSTRIALISATION DES FERMES ET LES FORAGES DE 100 mètres, le 16 mars 2024 à 19h45
    L’élevage industriel maltraite les animaux, en les entassant et en leur infligeant de très mauvais traitements afin d’augmenter la productivité. Les animaux d’élevage pour la viande subissent très souvent de douloureuses mutilations sans anesthésie. Les forages à 100 mètres sont une abberation alors que la ressource en eau se raréfie partout en France, et que la demande en eau pour l’irrigation explose ! Sans compter le déversement très important de quantité de lisier dans les rivières et à proximité des captages d’eau.
  •  Totalement contre ! , le 16 mars 2024 à 19h39
    Bonjour, Je pense qu’il serait grand temps de repenser l’élevage intensif pour qu’il ne soit plus un monde de cruauté, de souffrance et de mort. L’animal, même s’il est élevé est un être vivant comme l’humain et à droit à une vie digne. Il éprouve des sentiments et n’est pas un objet reproducteur, il faut en fini avec ce système affreux qui ressemble aux camps de concentration.
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