Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets
Certains projets publics ou privés sont soumis à l’évaluation environnementale de leurs incidences sur l’environnement. La liste de ces projets a été établie dans l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
Le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas.
Les catégories de projet concernées sont :
- les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs ;
- les essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique lors de la phase de recherche ;
- les opérations d’aménagements fonciers et agricoles forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes ;
- les équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés.
La rubrique concernant les forages en profondeur fait quant à elle l’objet d’une correction d’une erreur matérielle.
Commentaires
Les mobilisations agricoles de janvier 2024 ont mis en lumière différentes problématiques de notre profession . En effet, les difficultés sont diverses et pas toujours financières en agriculture . Actuellement, c’est plutôt la sur-charge administrative et la sur-charge de travail les + grosses difficultés . Quand on regarde les revenus moyens en élevage dans le grand ouest en 2022 et 2023 ( trés corrects ), on peut ne pas comprendre le sens des manifs . En tant qu’éleveur , je ressens un mal-être profond dans nos professions . Je pense qu’augmenter les seuils en élevage , engendrerait encore plus de difficultés !! Ainsi, je donne un avis DEFAVORABLE à ce projet de décret qui viendrait encore creuser " le fossé " entre nous, éleveurs , et les citoyens !!
Arrêtez le massacre ! Stop à l’élevage intensif, nuisible pour tous !
Un tel projet est inadmissible !!!! cela est synonyme de pollution, d’accaparement de l’eau, de maltraitance animale, de la perte de la biodiversité… il faudrait au contraire faire disparaître les fermes-usines qui n’ont plus lieu d’être…
De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. Cette consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives.
De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
Le bien-être animal doit être au coeur de nos préocupations.
car favorise la pollution, la maltraitance animale, non respect de préserver et de transmettre un environnement plus sain aux générations futurs, va à l’encontre des petites exploitations qui luttent contre ces grosses structures dans le soucis du respect animal et de la qualité.
Décret nuisible au bien-être animal et contraire aux lois qui favorisent de meilleures conditions de vie de ces animaux d’élevage.
J’émets un avis défavorable : au lieu d’avoir des élevages encore plus intensifs nous devrions évoluer vers plus de respect du bien être animal et réduire la taille des élevages, permettre au animaux d’avoir une vie digne et non asservie.
De plus les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.
Sans commentaire !
Je suis contre ce décret et l’exploitation des animaux en général.
Il semble que la modification des seuils de l’évaluation environnementale systématique vise à faciliter la création des énormes élevages (fermes usines). Or ces installations sont symptomatiques de tout ce qu’il faudrait changer dans notre modèle agricole. Entasser les dizaines de milliers d’animaux dans les espaces restreintes sans accès à l’extérieur est source de souffrance pour les animaux mais aussi pour les personnes travaillant dans de telles structures.
Ces élevages posent d’énormes problèmes de pollution de l’air, de l’eau et des sols, et sont aussi propices à la propagation des zoonoses.
L’alimentation des animaux est souvent produite à partir de produits d’importation comme le soja brésilien et donc source aussi d’importants dégâts environnementaux.
Alors qu’il faudrait manger nettement moins de viande pour les raisons de santé et d’écologie, les fermes usines représentent exactement l’approche opposée.
Je suis donc fermement opposée à ce décret. Il y a tellement d’élevages où les animaux sont laissés pour compte (vaches comme porcs) c’est une HONTE !
Dans le contexte de la crise agricole, un décret est en préparation pour faciliter les exploitations agricoles industrielles, les élevages de plus de 2000 porcs, l’irrigation à outrance en exonérant ces projets d’études d’impact et d’enquête publique.
L’accumulation des fermes-usines sur le territoire français a des conséquences sur les animaux, l’environnement, le social et sur les questions sanitaires… désastreuses !
En effet 60 % des animaux sont concentrés dans 3 % des fermes d’élevage industriel en France. Les conditions de vie sont effroyables pour les animaux sévices graves et mauvais traitements dans des espaces fermés réduits.
La surproduction de viande a un impact sur le climat.
Les émissions d’ammoniac sont principalement liées à l’élevage, que ce soit à travers des émissions directes liées à l’urée, aux déjections et leur épandage ou à travers des émissions indirectes liées aux engrais de synthèse nécessaires à la production de l’alimentation animale. La concentration excessive de l’ammoniac dans l’air, l’eau et les sols peut générer plusieurs impacts sur l’environnement et il engendre une cascade d’effets sur la faune, la flore et la qualité de l’air.
De plus cela ne répond pas à la crise agricole actuelle, des petits éleveurs (ce projet créera encore plus de concurrence et les mettra encore plus en difficulté), et accélérera encore l’irrigation, en sachant que l’objectif actuel est d’acquérir des droits d’irrigation pour échapper aux futures restrictions, sans réflexion (études d’impact).
A l heure où les petits éleveurs qui entretiennent notre paysage sont en très grande difficulté financière, vous proposez des allègements pour l élevage industriel, et les grosses exploitations qui vont s’accaparer une ressource en eau de plus en plus fragile. L’argument de l’erreur matérielle pour la rubrique 27 alors que cette rubrique est appliquée depuis au moins 2016 et conduit dans certains contextes de forte tension sur la ressource à demander des études d impact qui doivent permettre de réfléchir à de meilleures solutions. Ce texte constitue une très forte régression du droit de l environnement, notamment pour la rubrique 27.
Croyant dans la démocratie participative, j’ose espérer qu’il ne sera pas adopté en l’état. Merci de la prise en considération de ce que les citoyens français réclament !
En relevant fortement les seuils d’évaluation environnementale préalable pour les aménagements fonciers et pour les élevages de porcs et volailles, ce décret est catastrophique pour l’environnement et pour les éleveurs. Il conduira à une multiplication des pollutions dramatiques des milieux. Mais les éleveurs seront moins protégés, car au lieu d’être prévenus en amont et de prendre les mesures nécessaires, ils seront poursuivis a-posteriori pour les dégradations occasionnées ! Il s’agit en outre d’une infraction au principe de « non-régression environnementale », ce qui rend probablement ce décret illégal. Il doit être abandonné.
Avis défavorable : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.
En outre, les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.
Il semble que la modification des seuils de l’évaluation environnementale systématique vise à faciliter la création des énormes élevages (fermes usines). Or ces installations sont symptomatiques de tout ce qu’il faudrait changer dans notre modèle agricole. Entasser les dizaines de milliers d’animaux dans les espaces restreintes sans accès à l’extérieur est source de souffrance pour les animaux mais aussi pour les personnes travaillant dans de telles structures.
Ces élevages posent d’énormes problèmes de pollution de l’air, de l’eau et des sols, et sont aussi propices à la propagation des zoonoses.
L’alimentation des animaux est souvent produite à partir de produits d’importation comme le soja brésilien et donc source aussi d’importants dégâts environnementaux.
Alors qu’il faudrait manger nettement moins de viande pour les raisons de santé et d’écologie, les fermes usines représentent exactement l’approche opposée.
Je suis donc fermement opposée à ce décret.
Avis défavorable : Il serait également néfaste en matière de bien-être animal de créer des nouveaux élevages très intensifs . L’hyper-productivité serait nuisible au bien-être animal, notamment en périodes de fortes chaleurs et présentent un grand risque environnemental et sanitaire.
Pour une baisse de la taille des exploitations d’élevage, et un soutien aux petites entreprises agricoles Bio et soucieuses de l’environnement
L’élevage intensif est une abbération productiviste humaine au détriment du Vivant y compris de l’Homme. Imaginer un monde sans ajout de cruauté reste possible. Il en va de notre propre dignité et humanité. Réduire l’animal à l’état de matière vivante consommable et de manière concentrationnaire fait de nous des tortionnaires. Il est temps de poser des limites à la furie et au profit.
Merci d’accepter que je ne sois pas associée à cela,
Et merci à nos chefs et décideurs de PENSER avec honnêteté et éthique,
Il est grand temps d’être raisonnable !
Halte à la maltraitance des animaux !
L’élevage intensif est une immense souffrance infligée aux animaux à qui on refuse leurs besoins physiologiques de base ; se déplacer à l’air libre, gratter le sol, faire leur nid, prendre soin de leurs petits, faire leurs besoins loin de leur lieu de vie et vivre le plus longtemps possible
La torture est coutumière dans ces élevages : coupe de la queue, rognage des dents , castration … le tout souvent à vif
Les algues vertes qui souillent le littoral breton sont le fait des rejets des élevages intensifs de cochons