Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets

Consultation du 22/02/2024 au 17/03/2024 - 14861 contributions

Certains projets publics ou privés sont soumis à l’évaluation environnementale de leurs incidences sur l’environnement. La liste de ces projets a été établie dans l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
Le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas.
Les catégories de projet concernées sont :
- les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs ;
- les essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique lors de la phase de recherche ;
- les opérations d’aménagements fonciers et agricoles forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes ;
- les équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés.
La rubrique concernant les forages en profondeur fait quant à elle l’objet d’une correction d’une erreur matérielle.

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Commentaires

  •  Défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif , le 17 mars 2024 à 00h18

    relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

  •  On régresse…, le 17 mars 2024 à 00h16

    Comment peut-on accepter encore cette méthode esclavagiste qui a montré ses limites : aucun bien-être pris en compte pour l’animal, de sa naissance jusqu’à sa mort, et une pression due au rendement toujours plus accru de l’éleveur qui est obligé d’obéir aux règles toujours plus strictes, au détriment d’une qualité de vie sans cesse amoindrie. C’est la course à la surconsommation par les lobbies.

  •  Décret nuisible au bien-être des animaux, le 17 mars 2024 à 00h16

    J’émets un avis défavorable : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.
    En outre, les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.
    Il est de la responsabilité de notre société de nous soucier (enfin !) réellement du bien-être animal et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la défense des droits des animaux. Un tel décret est un pas en arrière évident. Il est incompréhensible de devoir débattre encore de choses si fondamentales de nos jours. L’être humain a le devoir de sauvegarder la planète sur laquelle il vit et respecter la nature et les animaux qui y trouvent refuge tout comme nous.

  •  OPPOSITION AU PROJET, le 17 mars 2024 à 00h12

    En réponse au DEREGLEMENT CLIMATIQUE et à l’EFFONDREMENT DE LA BIODIVERSITE, nous avons besoin de petites structures agricoles diversifiées, respectueuses du vivant et des sols. A l’inverse de ces besoins, les fermes usines favorisent les maladies des animaux qui sont élevés ou parqués, nécessitent des importations de céréales et notamment d’OGM venant de l’autre côté de la planète, emploient extrêmement peu de salariés presque aussi malheureux que les bêtes qui y sont élevées, polluent les sols et les eaux, occasionnent un trafic routier important et produisent une nourriture sans qualité nutritive voire néfaste pour la santé des consommateurs. Je suis pour une drastique DIMINUTION des seuils de concentration des animaux de ces fermes. Il faut stopper ce système de toute urgence et valoriser le rôle de protection de la nature des agriculteurs respectueux du vivant.

  •  JE SUIS OPPOSEE A CE DECRET NUISIBLE AU BIEN-ETRE DES ANIMAUX , le 17 mars 2024 à 00h08

    Que faites-vous du respect des animaux ??? Je suis farou chement opposée à ce décret : relever les seuils risque de faciliter la création de nouveaux élevages très intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est nuisible au bien-être animal, notamment en périodes de fortes chaleurs.
    De plus, la consultation du public et des parties prenantes dans le cadre de l’évaluation environnementale permet à ces derniers de relever des non-conformités potentielles de ces élevages relatives à la réglementation propre au bien-être des animaux. De nombreux élevages intensifs pourraient ainsi voir le jour sans que les conséquences en matière de bien-être animal puissent être examinées.

  •  Défavorable , le 17 mars 2024 à 00h07

    Stop aux élevages intensif .
    Prenons enfin en compte la souffrance animale.

  •  Défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif, le 17 mars 2024 à 00h02

    De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives.

    De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

  •  Avis défavorable à ce décret, le 17 mars 2024 à 00h01

    Ce décret va permettre l’implantation de nombreux élevages intensifs sans examen des conséquences sur le bien-être animal. La consultation du public lors de l’évaluation environnementale permet de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation liée au bien-être des animaux et d’en éviter les dérives.

    Relever les seuils laissera libre cours à une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux. C’est pour cette raison que j’émets un avis défavorable.

  •  Avis défavorable , le 16 mars 2024 à 23h56

    Avis défavorable à ce projet de décret ,le 16 mars à 23h56.

    Stop à la maltraitance et à l’exploitation des animaux comme de la simple marchandise.
    Un peu d’empathie bon sang !

  •  non à l’élevage intensif, le 16 mars 2024 à 23h51

    Absolument contre l’élevage intensif qui ne tient pas compte du bien - être animal mais seulement du bénéfice que cela peut engendrer. Et encore avec tous les invendus qui sont jetés c’est un réel gaspillage pour ne pas dire gâchis. Soyons honnêtes, lorsque je vois toute cette marchandise qui ne sera pas vendue je suis outrée que l’on persiste dans cette pratique d’élevage. L’animal est en être doué de sensibilité, beaucoup l’oublie.

  •  JE SUIS OPPOSEE A CE DECRET NUISIBLE AU BIEN-ETRE DES ANIMAUX , le 16 mars 2024 à 23h48

    Que faites-vous du respect des animaux ??? Je suis farou chement opposée à ce décret : relever les seuils risque de faciliter la création de nouveaux élevages très intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est nuisible au bien-être animal, notamment en périodes de fortes chaleurs.
    De plus, la consultation du public et des parties prenantes dans le cadre de l’évaluation environnementale permet à ces derniers de relever des non-conformités potentielles de ces élevages relatives à la réglementation propre au bien-être des animaux. De nombreux élevages intensifs pourraient ainsi voir le jour sans que les conséquences en matière de bien-être animal puissent être examinées.

  •  Avis défavorable à ce projet de décret, le 16 mars 2024 à 23h43

    Alors qu’il faudrait diminuer sa consommation de viande pour limiter le réchauffement climatique, ce projet ne veut qu’augmenter la production. D’autre part ses élevages industriels amènent une sur-utilisation de médicaments qui empoissonne les consommateurs. Il faut encourager une production de qualité c’est à dire écologique, même si cela doit augmenter le prix des productions. Consommons moins , consommons mieux.

  •  Ce décret est nuisible au bien-être des animaux, le 16 mars 2024 à 23h41

    J’émets un AVIS DEFAVORABLE : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.

    Les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.

  •  Je ne suis pas d’accord avec ce décret , le 16 mars 2024 à 23h32

    C’est une honte je ne suis pas d’accord avec ce décret. En relevant fortement les seuils d’évaluation environnementale préalable pour les élevages de volailles et de porcs, ce décret aura pour effet de multiplier les plus gros élevages, qui favorisent l’hyper productivité. Ce serait catastrophique à la fois pour les écosystèmes et pour le bien-être des animaux. Il est normal de procéder à une étude d’impact avant la construction de ces nouvelles structures plutôt que d’alerter lorsque les dommages et les souffrances sont là. Je souhaite que ce decret soit retiré.

  •  Avis défavorable à ce projet de décret !, le 16 mars 2024 à 23h31

    Bonsoir,
    Je m’oppose à ce décret qui permettrait le développement de l’élevage intensif.
    Les pouvoirs publics doivent tirer les leçons des problèmes récents qui se sont posés dans les élevages intensifs !
    Ce type d’élevage pose de gros problèmes sanitaires, avec la multiplication des attaques de virus qui entraînent l’abattage de nombreux animaux.
    La rentabilité étant l’objectif de ces élevages, les animaux sont nourris et soignés dans un seul objectif : être le plus rapidement possible vendables sans se soucier de la qualité de la viande.
    De plus, le bien-être animal n’est pas du tout pris en compte, les animaux étant considérés non comme des êtres sensibles mais comme des biens de consommation - leurs conditions de vie sont souvent indignes, en font preuve les nombreux scandales qui ont éclaté ces derniers temps et que personne ne peut nier.
    La France ne doit plus promouvoir ce type d’élevage.
    L’élevage intensif est un désastre pour les animaux et pour l’environnement .
    En 2024 ,il est grand temps de prendre en considération le bien-être animal et
    le respect de l’environnement .

  •  Madame, le 16 mars 2024 à 23h26

    Ce projet ne tient pas compte de la souffrance animale. Il est nocif pour l’environnement.
    Je m’y oppose absolument.

  •  Dr. , le 16 mars 2024 à 23h21

    Totalement opposée à ce projet.

  •  Défavorable à ce décret facilitant l’élevage intensif, le 16 mars 2024 à 23h12

    Votre commentaire :

    J’émets un avis défavorable : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.

    En outre, les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.

  •  STOP à ce décret defavorable facilitant l’elevage intensif !!, le 16 mars 2024 à 23h11

    Pleins d’élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien etre des animaux. La consultation publique permet de relever les non conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien etre des animaux et d"éviter les dérives.
    DE PLUS RELEVER LES SEUILS AUGMENTERA LA CREATION D’ELEVAGES HYPER INTENSIFS CAR PLUS FACILE ET NUISANT AU BIEN ETRE ANIMAL. DONC J’EMETS UN AVIS NEGATIF

  •  inadmissible, le 16 mars 2024 à 23h05

    Très défavorable. Les profits exorbitants ne peuvent pas se faire détriment du bien-être animal.