Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets

Consultation du 22/02/2024 au 17/03/2024 - 14861 contributions

Certains projets publics ou privés sont soumis à l’évaluation environnementale de leurs incidences sur l’environnement. La liste de ces projets a été établie dans l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
Le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas.
Les catégories de projet concernées sont :
- les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs ;
- les essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique lors de la phase de recherche ;
- les opérations d’aménagements fonciers et agricoles forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes ;
- les équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés.
La rubrique concernant les forages en profondeur fait quant à elle l’objet d’une correction d’une erreur matérielle.

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Commentaires

  •  Je suis défavorable aux élevages intensifs , le 16 mars 2024 à 19h34

    J’émets un avis défavorable : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.

    En outre, les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé,ce qui est inadmissible.

  •  Je m’oppose à ce projet qui développe l’élevage intensif , le 16 mars 2024 à 19h32

    C’est contraire au bien être animal, contraire à une alimentation saine, contraire au développement d’une agriculture de proximité respectueuse des conditions naturelles de vie. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable.

  •  Non !, le 16 mars 2024 à 19h23

    Non à ce projet qui va à l’encontre du bien-être animal .
    Non à ce projet qui va à l’encontre de la protection de l’environnement.
    Non à ces decrets qui impacteront notre sante.
    Comme d’habitude beaucoup de promesses de la part des politiques mais peu d’engagements face aux lobbys pour les tenir.

  •  Décret nuisible au bien-être des animaux., le 16 mars 2024 à 19h23

    J’émets un avis défavorable : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.

  •  Contre le projet d’élevages intensifs, le 16 mars 2024 à 19h20

    Ces projets vont à l’encontre du bien être animal, de la santé humaine et de l’écologie. On le sait déjà par les multiples problèmes que génèrent ce type d’élevage dans d’autres pays. Rien ne sert donc de leçon?

  •  Absolument défavorable à ce décret favorisant l’implantation d’élevages intensifs, le 16 mars 2024 à 19h20

    De nombreux élevages intensifs pourraient s’implanter sans examen des conséquences sur le bien-être animal.
    Il faut absolument consulter le public lors de l’évaluation environnementale pour permettre de relever les non-conformités possibles de ces élevages concernant la législation propre au bien-être des animaux et d’éviter les dérives. 
    De plus, relever les seuils impliquera une augmentation de la création d’élevages hyper-productifs, rendue de fait plus facile, et dont les activités sont nuisibles au bien-être des animaux.
    C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

  •  NON à ce décret totalement opposé au bien être animal, le 16 mars 2024 à 19h20

    Avis défavorable
    Relever les seuils, c’est ouvrir la porte à la création d’élevages intensifs toujours plus grands n’ayant pour objectifs que la productivité et la rentabilité au mépris du bien être animal.

  •  Décret nuisible au bien-être des animaux, le 16 mars 2024 à 19h19

    J’émets un avis défavorable : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs.

  •  Non à ce décret, le 16 mars 2024 à 19h18

    En finir avec le double langage : ou bien on veut protéger la planète, l’environnement et les êtres vivants, et ce faisant on lutte contre le changement climatique et un monde énergivore, gaspilleur et assoiffé de profits à court terme, ou bien on s’assoit sur la transition, on se gave (pour les plus chanceux), et on méprise l’humanité et le vivant.
    Mais demain, il sera vraiment trop tard…

  •  Décret nuisible au bien-être des animaux, le 16 mars 2024 à 19h18

    J’émets un avis défavorable : La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs !

  •  Opposé à ce décret en particulier l’article 1, le 16 mars 2024 à 19h14

    Le relèvement, dans ces proportions, des seuils d’élevages intensifs permettrait toujours plus de dérives liées à une productivité hors normes et à l’affaiblissement inacceptable du bien-être animal, surtout lors des épisodes de forte chaleur désormais de plus en plus nombreux.

    De nombreux élevages intensifs pourraient être créés sans véritable examen des conséquences sur l’environnement (pollution) quand une consultation publique permettrait de souligner des non-conformités .

    Ce décret risquerait ainsi d’autoriser de nombreux élevages intensifs à s’installer sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être animal et d’environnement ne puisse être réalisé.

    J’ émet donc un avis défavorable sur ce décret.

  •  Décret qui favorise les dérives de l’Elevage intensif, à la maltraitance animale et à la disparition de l’elevage des paysans à échelle locale, le 16 mars 2024 à 19h14

    Bonjour,
    Ce décret qui facilite les projets d’Elevage intensif va à l’encontre de ce qu’il faut faire pour maintenir un cadre qui permet d’éviter les dérives de l’Elevage intensif et industriel. Les gens mangent de moins en moins de viandes et d’animaux suite aux divers actes de maltraitance dans les élevages et les abattoirs. Pourquoi abaisser les normes pour permettre donc aux industriels de procéder à une industrie qui non seulement met en souffrance les animaux mais aussi au détriment des petits éleveurs qui ne peuvent plus subvenir face à la concurrence. Beaucoup de gens souhaitent manger bien tout en faisant respecter la façon dont on élève les animaux et on les tue. Abaisser les normes fera profiter les grands industriels au détriment de l’environnement, du bien -être animal et de la qualité du travail des éleveurs et des petites fermes. Ce qui empêchera les associations de citoyens à se défendre.

  •  Avis défavorable, le 16 mars 2024 à 19h12

    La prise de conscience du bien-être animal doit prévaloir désormais sur une rentabilité aux conséquences néfastes et pour les animaux et pour les consommateurs.
    La maltraitance des animaux d’ élevage doit faire partie du passé.

  •  Non au décret qui va à l’encontre du bien-être animal., le 16 mars 2024 à 19h11

    J’émets un avis défavorable.
    La revue à la hausse des seuils va permettre le développement d’élevages toujours plus intensifs dont l’objectif d’hyper-productivité est incompatible avec le bien-être animal.
    En outre, les consultations réalisées pour les évaluations environnementales de ce genre de projet permettent de déceler les non-conformités possibles relatives aux textes réglementaires propres au bien-être des animaux. Ce décret permettrait donc que de nombreux élevages intensifs s’installent sans même qu’un examen des impacts en matière de bien-être ne puisse être réalisé.

  •  Respect du bien-être animal, le 16 mars 2024 à 19h10

    Je suis contre tout projet qui ne tienne pas compte du bien-être animal. Les animaux nous nourrissent, nous devons leur procurer les soins, l’espace dont ils ont besoin, donc pas de cage, le plus possible à l’extérieur, sans maltraitance y compris le gavage. L’élevage intensif est une maltraitance. Nous avons le devoir moral d’offrir aux animaux une vie digne avec leur congénères et non parqués dans des boxes où ils ne peuvent pas bouger.
    C’est honteux de rentabiliser l’élevage au maximum en faisant souffrir les animaux. Les responsables n’aimeraient certainement pas échanger leur place contre celle de ces pauvres bêtes !

  •  Avis défavorable pour ce décret, le 16 mars 2024 à 19h06

    Aucune définition de ce qu’implique un examen "au cas par cas" n’est donnée. En particulier, il serait pertinent de clarifier en donnant au moins une liste de critères à prendre en compte.
    De plus, dans un contexte d’émergence de diverses maladies, la notion de seuil parait dérisoire : dès lors que des animaux sont maintenus en grand nombre, dans un espace clos, le risque de transmission est augmenté. Les nouveaux seuils fixés conduisent à faire passer à l’examen "au cas par cas" des élevages dont la promiscuité des animaux est bien présente, avec une approche élevage de masse, impliquant des problématiques impact environnemental et bien-être animal.
    En outre, il est devenu de plus en plus nécessaire de redonner confiance aux consommateurs dans la manière dont les élevages intensifs sont suivis. Les citoyens sont en effet aujourd’hui demandeurs de bien-être animal et de suivi des normes environnementales. Ils sont également inquiets des traitements réalisés, notamment par leurs connaissances des enjeux de l’antibiorésistance. Pour le contrat de confiance citoyens-éleveurs, les contrôles de TOUS les élevages intensifs sont nécessaires.
    Enfin, ces contrôles sont aussi le moment pour les éleveurs de revoir certaines habitudes prises, souvent de manière inconscientes, et pouvant être délétères pour leur élevage et la qualité de leur production, ainsi que pour la santé environnementale et la santé humaine.

  •  Je suis contre ce decret !, le 16 mars 2024 à 19h04

    Les politiques visant à faire croitre l’élevage intensif doit cesser.
    Outre les problématique sanitaire que cela cause, les conditions d’élevage sont deplorable pour les animaux pour au final de la viande sans aucune valeur nutritionelle, aucun gout à l’odeur de cadavre

  •  Non au développement de l’élevage intensif , le 16 mars 2024 à 19h04

    Avis défavorable à ce décret permettant le développement de l’élevage intensif
    Il semble que les pouvoirs publics ne tirent pas les leçons des problèmes nombreux et récents qui se sont posés dans les élevages intensifs !
    Il a pourtant été bien souligné que ce type d’élevage pose de gros problèmes sanitaires, avec la multiplication des attaques de virus qui entraînent l’abattage de nombreux animaux.
    La rentabilité étant l’objectif de ces élevages, les animaux sont nourris et soignés dans un seul objectif : être le plus rapidement possible gros et vendables, sans se soucier de la qualité de la viande.
    Par ailleurs, et ce n’est pas un élément mineur, le bien-être animal n’est pas du tout pris en compte, les animaux étant considérés non comme des êtres sensibles mais comme des biens de consommation - leurs conditions de vie sont souvent indignes, en font preuve les nombreux scandales qui ont éclaté ces derniers temps et que personne ne peut nier.
    En conclusion, je trouve indigne de notre pays de promouvoir ce type d’élevage et d’être sourd aux demandes de développer la prise en compte du bien-être animal

  •  Non au projet concernant l’élevage industriel , le 16 mars 2024 à 19h03

    Je suis scandalisée par ce projet où les victimes seront encore et toujours les animaux. Stop à cette course en avant qui vise à produire toujours plus au détriment des animaux. A vous aussi consommateurs d’être des CONSOMACTEURS et de consommer en conscience et éthique. Vous pouvez réduire votre consommation de viande tout en soutenant nos agriculteurs. Il suffit juste de payer au juste prix la viande et de ne pas vous laisser berner par l’industrie agro alimentaire qui vous pousse à acheter trop et pas cher.

  •  L’élevage intensif ,une aberration !, le 16 mars 2024 à 19h03

    L’élevage intensif est un désastre pour les animaux et pour l’environnement .
    En 2024 ,il est grand temps de prendre en considération le bien-être animal et
    le respect de l’environnement .