Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau

L’article 8 doit être supprimé.
Dans la note, il est question de jurisprudence récente. Il nous semble que la jurisprudence en question a depuis été remise en cause par une autre non ?
Il est fait référence à un arrêté complémentaire dans le texte alors qu’il est question de délai d’instruction dans la note. La note est donc mensongère ?
Encore un texte pour embrouiller le lecteur et non pas pour "améliorer la rédaction".
Ce texte crée du droit non dénué de conséquences sans passer par un débat parlementaire.
Si l’état n’arrive pas à instruire les dossiers dans les temps, il faut qu’il se pose les bonnes questions.

La limitation des prélèvements proposée par rapport à une moyenne, cela n’a aucun sens. Une autorisation de prélèvement c’est un volume maximum. Quel lien avec une moyenne ?
Ce texte va à l’encontre de toute la réforme volume prelevable, pourtant conforté par de nouveau texte en 2021, et l’installation des OUGC. Si vous limitez chaque prélèvement par la moyenne, l’instauration d’une répartition a -t-elle encore un sens ?

Limiter les prélèvements, toujours limiter les prélèvements… Nous nous demandons ce que vous voulez dans vos assiettes au ministère de l’environnement. Les fruits et les légumes bio Francais, ils s’irriguent… l’ail, le soja, le blé, le colza, le tournesol aussi, et même l’alimentation pour le bétail.

Pour finir un petit cas concret, si vous êtes maraîcher et que vous avez une retenue d’eau de 2000m3 pour irriguer. Les années humides vous prélever 1000m3 les années sèches 1500 et les années exceptionnellement sèches 2000m3. Sur 10 ans, vous avez 1 année exceptionnelle, 5 années sèches et 4 années humides : votre autorisation devient 1350m3 alors qu’il vous reste de l’eau dans votre lac….

Alors que le législateur, ELU par le peuple, entend, via le L211-1 du code de l’environnement, viser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, la première ministre (NON ELUE à son poste) et ses services (NON ELUS non plus) contournent la loi et son esprit en utilisant les articles règlementaires type Rxxx et en promulguant des décrets dictés par une frange naturaliste, créationniste. Cependant les décrets sont, dans la hiérarchie des lois, de portée inférieur aux lois, qu’ils doivent normalement accompagner pour une application au bénéfice de la loi dans l’intérêt général et non pour l’application de doctrine dictée par une minorité.

Après les moulins, et encore ce n’est pas fini, les étangs se voient accusés de tous les maux qui affectent la biodiversité, qui la détruisent. Alors que de nombreuses études scientifiques prouvent les bienfaits de la gestion ancestrale des milieux sur la biodiversité, comment prétendre aujourd’hui qu’ils en sont les fossoyeurs SANS LE DEMONTRER.

La loi protège les fondés en titre et les décrets ou arrêtés ministériels les surchargent de contraintes, ce projet de décret en rajoute encore, l’arrêté du 11 septembre 2015 en fait déjà énormément, au bénéfice seul du 7 de l’article L211-1, et considérant que les tous les autres objectifs de cet article sont secondaires.

Des notions sont trop subjectives dans ce projet et sont donc laissé à l’interprétation des service instructeurs qui se fera bien sur au seul désavantage des propriétaires, ainsi "les modalités d’exploitation" ne sont jamais définies, mais elles peuvent être modifiées, on parle de quoi ? de règlement? d’usage ?.

il en est de même pour le fait de remplacer les mots "cours d’eau" par "milieux aquatiques" , c’est à dire qu’un cours d’eau ca a été clairement défini (avec du mal, mais c’est fait), alors que "milieux aquatiques" c’est vaste ; On appliquera les mêmes contraintes à une mare ou à un fleuve. Forcément ca ouvre encore plus de possibilité de contrainte et de harcèlement pour les propriétaires.

Donc c’est un avis très défavorable que je formule. Ces projets de décret sont exclusivement orientés vers le contournement de la loi, ici du L211-1 sur lequel bizarrement il s’appuie, au profit de doctrine naturaliste ( et non écologiste) créationniste qui ne s’appuie sur aucune étude scientifique documentée, et qui a décrété que l’anthropisation n’a fait que du mal à la nature.

Complètement défavorable

Les chartes des PNR sont des projets de territoires concertés, faisant l’objet d’une évaluation environnementale, signées par les collectivités locales et approuvées par l’Etat. Les PNR fondent leur action sur une très bonne connaissance des patrimoines et des enjeux locaux avec des visions de court, moyen et long terme. Que les préfets se saisissent de leur expertise pour alimenter leur décision d’autoriser un projet ne peut être que bénéfique pour consolider cette décision, mais surtout pour permettre d’éviter certains projets inadaptés aux enjeux environnementaux et aux territoires, ou d’améliorer d’autres projets

Une remarque générale tout d’abord, à travers ce texte l’administration se dote de nouveaux outils pour contraindre l’entretien et la gestion des étangs. Ces réformes décidées sans concertation avec les acteurs concernés et dans l’ignorance des pratiques locales, conduisent à la destruction d’un patrimoine remarquable. En effet, elles permettent aux préfets de prendre des décisions qui ne font l’objet d’aucune évaluation. A titre d’exemple, les interdictions de vidange des étangs, décidées dès le stade « alerte sécheresse ne font l’objet d’aucune étude d’impact alors qu`elles contrarient la gestion traditionnelle en pisciculture extensive d’un réel intérêt environnemental, S’agissant du projet de décret soumis à consultation, nous demandons : 1/ la suppression de l’article 5 afin de maintenir l’article de R 211-8 du CE. En effet, cette disposition permet à l’administration d’imposer de nouvelles contraintes aux plans d’eau de moins de 3 hectares soumis au régime de la « déclaration ». 2/ la suppression de l’article 7 notamment du 2° qui, permettant la destruction d’ouvrages anciens si l’administration les juges ruinés ou s’ils ont changé de destination, constitue une atteinte au droit de propriété. Hervé MANGE, Président de l’Association des Propriétaires et Amis des Mille-Etangs (APAME - 150 Adhérents- département Haute Saône).

la nature n’est plus avec les propriétaires d’étangs vue les conditions métérologiques qui est entrain de changer (gros chaleur qui dure plus longtemps ; période de secheresse qui revienne plus vite) et maintenant le gouvernement qui veut supprimer le droit fondé en tritre sur nos étangs qui sont là depuis plusieurs siécles et qui régule la nature et fond du paysage ce qu’il est. Pour je ne sais quelle raison ou doctrine mentaliste ou par jalousie maladive d’une part de nos dirigents se disant "ecolo" que l’on veut bousculer ou supprimer ceux qui arrive depuis plusieurs génération à entretenir ces étangs et garder grace à leurs deniers ce payage dans nos belles régions. Que tous ces politiques ou ces soit disant écolo sortent leurs puces de la navetaline et du bureau bien douillet aille à la rencrontre de tous ces gents qui aiment la nature (le vrai amour et pas pour se donner bonne consciance) et qui y vive , la voie tantôt heureuse, tantôt malheureuse, tantôt en souffrance comme en ce moment. Arréter de vouloir tout controler, tout diriger en dépit du bon sens. L’HUILLIER Alain pisciculteur depuis 6 générations

« Le texte proposé veut remettre en cause entre autres les droits fondés en titre soit clairement suspendus et imposer des prescriptions réglementaires qui n’ont pas lieu d’être. Alors que la production piscicole en étang a diminué de moitié en 15 ans, le droit à produire se trouve encore bafoué. Les étangs fondés titre sont non seulement des réserves d’eau mais présente un tas de services écosystémiques alors que le changement climatique est en cours :

Stockage de l’eau hivernal, recharge des nappes phréatiques
Source de biodiversité
Rétention et épuration des polluants, effet lagunage (micro-polluants, nitrates, phosphates…)
Puit de carbone (étude suisse)
Stockage d’eau pour d’autres usage (irrigation, maréchage…)
Activité de loisir (pêche, chasse…) à 80% en zone rural dont la majorité constitue la seule activité du village
Zone ponte pour les batraciens
Zone de repos et nidification pour les oiseaux migrateurs
- Les étangs font partie intégrante du paysage de la ruralité.

- Il faut faciliter la remise en eau des anciens étangs fondés en titre et l’entretien des étangs actuels plutôt que de remettre en cause leurs drois t : la France ne stock que 6% de l’eau de pluie tombant sur son territoire, l’Espagne c’est près de 25%. Un grosse partie des anciens étangs créés avant la Révolution française ont été mis à sec (50% en Meurthe-et-Moselle, 40% en Moselle).

Je suis donc contre ce projet de décret.

Au lieu d’aider les propriétaires d’étangs, le gouvernement fait tout pour décourager l’existence et l’activité de ces mêmes propriétaires. Être propriétaire d’un plan d’eau est devenu un véritable combat : devant l’amoncellement de règles, d’arrêtés de dispositifs réglementaires, autorisations de vidange, etc…. La pisciculture extensive est en péril. La production piscicole chute inexorablement suite aux ravages des cormorans dont les quotas nationaux de tirs ont été divisés par deux voire plus cette année. De plus les berges et les digues des etangs sont littéralement percés par les ragondins…. qui finance tout cela. Nous, propriétaires d’étangs n’avons pratiquement plus que des devoirs devant l’acharnement de l’administration et du ministère de l’écologie via la l’intransigeance et le despotisme de certains agents de l’OFB. Que des devoirs. Alors qu’un étang est un lieu de biodiversité, un lieu de stockage de l’eau, un puits de carbone et un instrument d’ atténuation du réchauffement climatique Ils sont devenus fous…. Un propriétaire d’étang une espèce en voie de disparition.

Depuis plusieurs mois maintenant, les "spécialistes" qui nous gouvernent savent tout sur tout et particulièrement dans les domaines si sensibles que sont tous les sujets touchant de près ou de loin à l’environnement. Il ne se passe pas une journée sans qu’on nous annonce des monstruosités et qu’on nous prédit pour bientôt les pires catastrophes que le monde va connaître !!! Même la cours des comptes s’y met qui impose presque de diviser le nombre de bovins par 2 en raison du rejet par ces animaux de méthane en quantité importante !!! Ils sont devenus fous vous dis-je…

Sous prétexte de "toilettage", l’administration renforce encore la procédure d’autorisation environnementale et la gestion de l’eau. A titre d’exemple, l’article 5 doit être supprimé. L’article 10 également.
Les propriétaires d’étangs n’ont pas attendu vos décrets pour gérer la ressource en eau avec bon sens et respect de la nature depuis des siècles. Ils ont façonné le paysage (Brenne , Dombes, Sologne des étangs) et se voient imposer des réglementations ineptes par une administration complètement déconnectée du terrain et idéologue.
La biodiversité ne se "décrète" pas.
C’est l’action sur le terrain qui préserve et renforce la biodiversité. Pas les décrets élaborés par une administration hors sol.
Tant que l’administration persistera à ne pas écouter les personnes qui oeuvrent sur le terrain au quotidien, sa production réglementaire sera déconnectée de la réalité.

Les contraintes qui pèsent sur les exploitants de piscicultures extensives s’alourdissent encore. Ce décret va favorisation la disparition d’étangs et de la biodiversité attachée à ces zones humides.
Pour reprendre un verbiage à la mode à Paris, c’est un écocide programmé par vos soins.

On peut rappeler à juste titre qu’il y a quelques dizaines d’années il était décider de façon unilatérale et bien sûr toujours pour une « bonne cause » d’arracher les haies, aujourd’hui il faut les replanter et ce toujours pour une « bonne cause », bonne cause qui a changé au gré des avis de décideurs parisiens qui ne connaissent ni les spécificités locales ni les réalités agricoles et paysannes.

Sans étang : point de biodiversité, point de stockage de l’eau hivernal, point de recharge des nappes phréatiques, point de rétention ni épuration des polluants par un effet lagunage (micro-polluants, nitrates, phosphates…), point de carbone (étude suisse), point de stockage d’eau pour d’autres usage (irrigation, maraichage…), point d’activité de loisir (pêche, chasse…) à 80% en zone rural dont la majorité constitue la seule activité du village, point de zone de ponte pour les batraciens, point de repos ni nidification pour les oiseaux migrateurs etc.

Qui plus est ces étangs font partie de l’histoire et du patrimoine de nombreuses régions et devraient à ce titre être protégés.

Détruire les étangs, c’est détruire un paysage façonné depuis des siècles au nom d’une idéologie faussement « écologique ». Le réchauffement climatique a bon dos quand dans le même temps on réfléchit à vendre de l’eau contre des hydrocarbures (Le 1er octobre dernier, l’hebdomadaire Marianne publiait bien l’information selon laquelle un projet était discuté "au sommet de l’État" pour "échanger de l’eau douce française contre des hydrocarbures étrangers". L’hebdomadaire s’appuyait sur la plaquette de présentation du dossier, porté par Xavier Houzel, un ancien négociant pétrolier, et ayant donné lieu à des discussions avec Alexis Zajdenweber, ce proche conseiller d’Emmanuel Macron devenu administrateur d’EDF au nom de l’État.)…

Dans le même temps on crée des zones de rétention d’eau afin de prévenir d’éventuelles inondations à… Paris ou pour alimenter des cours d’eau en été afin de permettre aux centrales nucléaires de fonctionner ( refroidissement des réacteurs). Quelle logique préside à toutes ces décisions ?

Pour toutes ses raisons je suis farouchement contre ce projet qui spolie un peu plus les propriétaires d’étangs.

Nathalie Schira

Totalement contre le projet de décret. Je souscrit aux arguments développés par les autres opposants. Mais je pense que les membres du Gouvernement se moquent éperdument de l´avis que peuvent émettre les citoyens.

Le texte proposé veut remettre en cause entre autres les droits fondés en titre soit clairement suspendus et imposer des prescriptions réglementaires qui n’ont pas lieu d’être. Alors que la production piscicole en étang a diminué de moitié en 15 ans, le droit à produire se trouve encore bafoué. Les étangs fondés titre sont non seulement des réserves d’eau mais présente un tas de services écosystémiques alors que le changement climatique est en cours :
-  Stockage de l’eau hivernal, recharge des nappes phréatiques
-  Source de biodiversité
-  Rétention et épuration des polluants, effet lagunage (micro-polluants, nitrates, phosphates…)
-  Puit de carbone (étude suisse)
-  Stockage d’eau pour d’autres usages (irrigation, maraîchage ..)
-  Activité de loisir (pêche, chasse…) à 80% en zone rurale dont la majorité constitue la seule activité du village
- Zone de ponte pour les batraciens
- Zone de repos et nidification pour les oiseaux migrateurs Les étangs font partie intégrante du paysage de la ruralité. Il faut faciliter la remise en eau des anciens étangs fondés en titre et l’entretien des étangs actuels plutôt que de remettre en cause leurs droits : la France ne stocke que 6% de l’eau de pluie tombant sur son territoire, l’Espagne c’est près de 25%. Une grosse partie des anciens étangs créés avant la Révolution française ont été mis à sec (50% en Meurthe-et-Moselle, 40% en Moselle). Je suis donc contre ce projet de décret. Pierre SOUDIERE Président de l’association de propriétaires d’étangs "Les Eaux de l’Ourche et du Grand Est".

Le texte proposé veut remettre en cause le bien fondé entre autres des droits fondés en titre et clairement suspendre et imposer des prescriptions réglementaires qui n’ont pas lieu d’être. Alors que la production piscicole en étang a diminué de moitié en 15 ans, le droit à produire se trouve encore bafoué. Les étangs fondés titre sont non seulement des réserves d’eau mais rendent également de nombreux services écosystémiques alors que le changement climatique est en cours : * Stockage de l’eau hivernal, recharge des nappes phréatiques * Source de biodiversité * Rétention et épuration des polluants, effet lagunage (micro-polluants, nitrates, phosphates…) * Puit de carbone (étude suisse) * Stockage d’eau pour d’autres usage (irrigation, maréchage…) * Activité de loisir (pêche, chasse…) à 80% en zone rural dont la majorité constitue la seule activité du village * Zone ponte pour les batraciens * Zone de repos et nidification pour les oiseaux migrateurs
-  Les étangs font partie intégrante du paysage de la ruralité.
-  Il faut faciliter la remise en eau des anciens étangs fondés en titre et l’entretien des étangs actuels plutôt que de remettre en cause leurs droits : la France ne stock que 6% de l’eau de pluie tombant sur son territoire, l’Espagne près de 25%. Une grande partie des anciens étangs créés avant la Révolution française ont été mis à sec (50% en Meurthe-et-Moselle, 40% en Moselle). Je me permet de vous suggérer de vous concentrer plutôt sur l’interdiction des drainages et la disparition des zones humides ainsi que sur l’arrachage des haies plutôt que de remettre en cause une disposition réglementaire trois fois centenaire qui protège nos beaux paysages français et qui protège une activité piscicole millénaire qui est la seule Filliere de production animale dont le bilan carbone est déficitaire… Je suis donc bien évidemment contre ce projet de décret.

Bonjour,
Le texte proposé veut remettre en cause entre autres les droits fondés en titre soit clairement suspendus et imposer des prescriptions réglementaires qui n’ont pas lieu d’être. Alors que la production piscicole en étang a diminué de moitié en 15 ans, le droit à produire se trouve encore bafoué. Les étangs fondés titre sont non seulement des réserves d’eau mais présente un tas de services écosystémiques alors que le changement climatique est en cours :

Stockage de l’eau hivernal, recharge des nappes phréatiques
Source de biodiversité
Rétention et épuration des polluants, effet lagunage (micro-polluants, nitrates, phosphates…)
Puit de carbone (étude suisse)
Stockage d’eau pour d’autres usage (irrigation, maréchage…)
Activité de loisir (pêche, chasse…) à 80% en zone rural dont la majorité constitue la seule activité du village
Zone ponte pour les batraciens
Zone de repos et nidification pour les oiseaux migrateurs

- Les étangs font partie intégrante du paysage de la ruralité.

- Il faut faciliter la remise en eau des anciens étangs fondés en titre et l’entretien des étangs actuels plutôt que de remettre en cause leurs drois t : la France ne stock que 6% de l’eau de pluie tombant sur son territoire, l’Espagne c’est près de 25%. Un grosse partie des anciens étangs créés avant la Révolution française ont été mis à sec (50% en Meurthe-et-Moselle, 40% en Moselle).

Je suis donc contre ce projet de décret.

Bien cordialement.
Martial POIREL

Le texte proposé veut remettre en cause entre autres les droits fondés en titre soit clairement suspendus et imposer des prescriptions réglementaires qui n’ont pas lieu d’être. Alors que la production piscicole en étang a diminué de moitié en 15 ans, le droit à produire se trouve encore bafoué. Les étangs fondés titre sont non seulement des réserves d’eau mais présente un tas de services écosystémiques alors que le changement climatique est en cours : • Stockage de l’eau hivernal, recharge des nappes phréatiques • Source de biodiversité • Rétention et épuration des polluants, effet lagunage (micro-polluants, nitrates, phosphates…) • Puit de carbone (étude suisse) • Stockage d’eau pour d’autres usage (irrigation, maréchage…) • Activité de loisir (pêche, chasse…) à 80% en zone rural dont la majorité constitue la seule activité du village • Zone ponte pour les batraciens • Zone de repos et nidification pour les oiseaux migrateurs
- Les étangs font partie intégrante du paysage de la ruralité.
- Il faut faciliter la remise en eau des anciens étangs fondés en titre et l’entretien des étangs actuels plutôt que de remettre en cause leurs drois t : la France ne stock que 6% de l’eau de pluie tombant sur son territoire, l’Espagne c’est près de 25%. Un grosse partie des anciens étangs créés avant la Révolution française ont été mis à sec (50% en Meurthe-et-Moselle, 40% en Moselle). Je suis donc contre ce projet de décret. »

 Le texte proposé veut remettre en cause entre autres les droits fondés en titre soit clairement suspendus et imposer des prescriptions réglementaires qui n’ont pas lieu d’être. Alors que la production piscicole en étang a diminué de moitié en 15 ans, le droit à produire se trouve encore bafoué. Les étangs fondés titre sont non seulement des réserves d’eau mais présente un tas de services écosystémiques alors que le changement climatique est en cours :

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Les étangs font partie intégrante du paysage de la ruralité.
Il faut faciliter la remise en eau des anciens étangs fondés en titre et l’entretien des étangs actuels plutôt que de remettre en cause leurs droits : la France ne stock que 6% de l’eau de pluie tombant sur son territoire, l’Espagne c’est près de 25%. Un grosse partie des anciens étangs créés avant la Révolution française ont été mis à sec (50% en Meurthe-et-Moselle, 40% en Moselle).

Je suis donc contre ce projet de décret. 

Le texte proposé veut remettre en cause entre autres les droits fondés en titre soit clairement suspendus et imposer des prescriptions réglementaires qui n’ont pas lieu d’être. Alors que la production piscicole en étang a diminué de moitié en 15 ans, le droit à produire se trouve encore bafoué. Les étangs fondés titre sont non seulement des réserves d’eau mais présente un tas de services écosystémiques alors que le changement climatique est en cours :

Stockage de l’eau hivernal, recharge des nappes phréatiques
Source de biodiversité
Rétention et épuration des polluants, effet lagunage (micro-polluants, nitrates, phosphates…)
Puit de carbone (étude suisse)
Stockage d’eau pour d’autres usage (irrigation, maréchage…)
Activité de loisir (pêche, chasse…) à 80% en zone rural dont la majorité constitue la seule activité du village
Zone ponte pour les batraciens
Zone de repos et nidification pour les oiseaux migrateurs
- Les étangs font partie intégrante du paysage de la ruralité.

- Il faut faciliter la remise en eau des anciens étangs fondés en titre et l’entretien des étangs actuels plutôt que de remettre en cause leurs drois t : la France ne stock que 6% de l’eau de pluie tombant sur son territoire, l’Espagne c’est près de 25%. Un grosse partie des anciens étangs créés avant la Révolution française ont été mis à sec (50% en Meurthe-et-Moselle, 40% en Moselle).

Je suis donc contre ce projet de décret. »

Le texte proposé veut remettre en cause entre autres les droits fondés en titre soit clairement suspendus et imposer des prescriptions réglementaires qui n’ont pas lieu d’être. Alors que la production piscicole en étang a diminué de moitié en 15 ans, le droit à produire se trouve encore bafoué. Les étangs fondés titre sont non seulement des réserves d’eau mais présente un tas de services écosystémiques alors que le changement climatique est en cours : • Stockage de l’eau hivernal, recharge des nappes phréatiques • Source de biodiversité • Rétention et épuration des polluants, effet lagunage (micro-polluants, nitrates, phosphates…) • Puit de carbone (étude suisse) • Stockage d’eau pour d’autres usage (irrigation, maréchage…) • Activité de loisir (pêche, chasse…) à 80% en zone rural dont la majorité constitue la seule activité du village • Zone ponte pour les batraciens • Zone de repos et nidification pour les oiseaux migrateurs
- Les étangs font partie intégrante du paysage de la ruralité.
- Il faut faciliter la remise en eau des anciens étangs fondés en titre et l’entretien des étangs actuels plutôt que de remettre en cause leurs drois t : la France ne stock que 6% de l’eau de pluie tombant sur son territoire, l’Espagne c’est près de 25%. Un grosse partie des anciens étangs créés avant la Révolution française ont été mis à sec (50% en Meurthe-et-Moselle, 40% en Moselle). Je suis donc contre ce projet de décret. » Yannick JOUAN Filière Aquacole du Grand Est

C’est une aberration que ces collectivités territoriales ne soient pas sollicitées pour avis lorsque des projets sont prévus sur leur territoire. Donc plus que FAVORABLE à cette proposition !

Très favorable à ré-instaurer l’avis du syndicat mixte de gestion d’un Parc naturel régional dans la procédure d’autorisation environnementale des projets situés sur son territoire. Disposition nécessaire à la bonne mise en œuvre de sa charte. Disposition également cohérente dans le cadre de la relation Etat/PNR, l’Etat prenant lui même des engagements dans les Charte de Parc et étant chargé de son classement par décret.