Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  C’est toujours NON, le 23 septembre 2025 à 19h59
    Non à l’opacité pour l’installation des installations agricoles. Il faut permettre aux riverains, aux élus locaux de connaître le projet en détail de toute nouvelle ou modification des installations agricoles. Il faut connaître l’impact écologique et environnementale pour lutter contre les possibles nuisances. Il faut protéger la santé humaine, les animaux et le milieu naturel
  •  non à ce décret, le 23 septembre 2025 à 19h53
    Ces décrets ne répondent pas à la demande paysanne : En effet moins de 2% des exploitations sont soumises à autorisation et moins de 8% des exploitations d’élevage relèvent du régime d’enregistrement : ces mesures ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des petits éleveurs Non à l’agrandissement des exploitations qui menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée. Non ! parce qu’il y a des risques pour l’environnement, des risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour l’environnement et la santé des riverains
  •  NON NON et NON, le 23 septembre 2025 à 19h43
    Le bien-être animal et le respect de l’environnement doivent être une priorité. Stoppons l’intensification de l’élevage et privilégions les petites fermes familiales, qui respectent davantage la nature et les animaux. Soutenons ces structures à taille humaine plutôt que de favoriser les méga-élevages, sources de souffrances, de pollution et de risques sanitaires. Une alimentation issue de ces fermes est meilleure pour la santé des consommateurs et contribue à réduire l’apparition de maladies liées à l’industrialisation de l’élevage.
  •  Non à l’opacité pour l’installation des installations agricoles , le 23 septembre 2025 à 19h40
    Il faut permettre aux riverains, aux élus locaux de connaître le projet en détail de toute nouvelle ou modification des installations agricoles. Il faut connaître l’impact écologique et environnementale pour lutter contre les possibles nuisances. Il faut protéger la santé humaine, les animaux et le milieu naturel. Le Goff
  •  Non, le 23 septembre 2025 à 19h04
    Il n’est pas envisageable de permettre des élevages intensifs nocifs pour et les animaux et les humains. Nous avons déjà beaucoup d’horreurs, n’en rajoutez pas.
  •  madame Florence Berger, le 23 septembre 2025 à 18h22
    Non à la loi Duplomb, non à la réintroduction de pesticides, et à l’expansion des élevages intensifs
  •  Défavorable , le 23 septembre 2025 à 17h37
    Le bien-être animal devrait être prioritaire ainsi que le respect de l’environnement. Stop à l’intensification de l’élevage. J’ai signé la loi Duplomb. Privilégions les petites fermes familiales soutenons ces petites structures avant de favoriser les méga-élevages. Laissez les vaches brouter de l’herbes et les consommateurs être en bonne santé. Merci
  •  Mme, le 23 septembre 2025 à 17h11
    Totalement défavorable
  •  Consultation sur projet de décret (article 3 de la loi N° 2025-794, le 23 septembre 2025 à 17h07
    Je m’oppose à la promulgation de ce décret, étant opposé au gigantisme des élevages industriels.
  •  Défavorable , le 23 septembre 2025 à 16h58
    Contre, absolument contre la loi Du plomb, contre l’élevage intensif, et absolument pour le bien-être animal
  •  Totalement défavorable !, le 23 septembre 2025 à 16h55
    Je suis CONTRE ce projet car au lieu de favoriser la reconversion des exploitations concentrationnaires d’animaux, ce qui est une aberration déjà, favorise leurs augmentations !!!! C’est une HONTE !!! Quand est-ce que la conscience de ce gouvernement concernant l’environnement et le bien - être animal va s’éveiller ???
  •  Avis défavorable , le 23 septembre 2025 à 16h51
    Contre la loi duplomb en faveur de la rentabilité mais au détriment du bien être humain, animal et environnemental.
  •  Avis défavorable , le 23 septembre 2025 à 16h46
    La demande initiale des agriculteurs était de mieux gagner leur vie. La proposition de permettre d’agrandir les exploitations permettra aux usines agricoles de faire plus de viande moins cher au détriment du bien-être animal, des plus petits agriculteurs qui ne pourront pas suivre, de la qualité de la production. Je souhaite une instauration de barrière douanieres autour de l’union européenne. Je souhaite que les exploitations petites et moyennes soient favorisées. Je souhaite que les européens aient des règles complémentaires équilibrées pour une production de qualité avec du respect et de l’humanisme
  •  Avis défavorable , le 23 septembre 2025 à 16h36
    Non à la loi Du plomb dans sa globalité avec ses aberrations écologiques et son culte de la rentabilité qui prime sur le bien être animal et des citoyens
  •  Avis défavorable, le 23 septembre 2025 à 16h30
    Si le projet est adopté, ce sera un affaiblissement de la démocratie locale.
  •  Avis Défavorable , le 23 septembre 2025 à 16h11
    Non à la loi Duplomb, ses aberrations et ses effets délétères pour le bien être animal et l environnent
  •  Levée des contraintes des agriculteurs , le 23 septembre 2025 à 15h58
    Je m’oppose à ce projet de décret en ce qu’il annihile les droits des riverains et contrevient au bien être animal.
  •  Avis défavorable, le 23 septembre 2025 à 15h40
    Faciliter l’implantation d’élevages intensifs n’aidera en aucun cas les agriculteurs. Cela va à l’encontre de tout : du bien-être animal (pas besoin d’expliciter je pense !), de la vie des riverains (nuisances sonores, odeurs, dégradation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol…), de l’environnement (pollutions multiples). Protéger et restaurer l’environnement pour limiter les désastres (inondations, glissements de terrain, sécheresses, etc.), favoriser des cultures plus résilientes face au dérèglement climatique, privilégier une production locale au lieu de favoriser l’entrée sur le territoire de denrées similaires mais moins chères et ayant traversé la moitié de la planète, avoir une administration moins anarchique… ça ce seraient de vraies mesures "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur". Permettre l’implantation d’élevages intensifs toujours plus gros sans faire participer la population n’aidera personne, bien au contraire. Cette mesure n’a aucun rapport avec l’aide aux agriculteurs.
  •  Contre, le 23 septembre 2025 à 15h19
    Je suis complètement défavorable non seulement concernant le bien être animal mais concernant la possibilité ou non d’être consulté pour tout projet d’agrandissement d’un élevage.
  •  Défavorable, le 23 septembre 2025 à 15h08

    Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales.

    Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter la conflictualité et les risques de recours judiciaires.

    Je suis donc contre ce projet