Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Il faut trouver un juste milieu et je pense qu’en France, l’industrie Agro-alimentaire est gage de qualité et de sérieux. Certains pays importateurs de viandes sont moins regardant en terme de "taille d’élevage", ne garantissent pas une "qualité d’élevage", et une traçabilité alimentaire absente.

Je suis contre ce projet de décret, car il réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage, alors qu’ils sont les premiers concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. Les agriculteurs aussi d’ailleurs, puisqu’ils vivent sur place en principe.

C’est inadmissible ! La confirmation qu’en France on est sous dictature ??
- Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique. Les riverains n’auraient plus leurs mots à dire ! Un comble . Nous sommes normalement dans un pays démocratique et donc la population doit avoir le droit de s’exprimer .
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques. Lesquels coûtent chers à la société et aux contribuables !
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. Et si ces élevages intensifs étaient installées au Touquet , à St Tropez, auprès des domiciles de ceux qui décident cela , etc….??? Sans doute cette loi serait différente ! MC Ponsson

Bonjour, Nous avons le droit de refuser des exploitations qui veulent s’installer dans nos communes. Ces Élevages sont une honte pour notre France. Trop de misère pour les animaux considérés comme de vulgaires choses à rentabiliser. Non jamais à côté de chez moi. Monsieur Duplomb n’a rien dans la cervelle mais surtout aucune empathie pour les animaux et consommateurs. C’EST NON A CETTE LOI’ Michele Prevost

Laissez la démocratie s’exprimer ! Les riverains n’ont pas à supporter toujours plus de nuisances. Est-ce que vous laisseriez vos enfants subir ces pollutions et en plus ne rien pouvoir dire?

Le métier d agriculteur est un vraie métier lorsque qu il correspond à une éthique fondée sur le respect animal et non sur un projet industriel sans valeurs et lié au profits.

assez de pollution dans les airs, dans les eaux, dans les terres

Je ne veux pas consommer de viande provenant d’élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur, mutilation, des animaux tournés vers la productivité (ex : des poulets incapables de se tenir debout car non musclé et issu d’une lignée sélectionnée génétiquement

La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en
Europe !

Je ne veux pas consommer de viande provenant d’élevages industriels : pas
d’accès à l’extérieur, mutilation, des animaux tournés vers la
productivité (ex : des poulets incapables de se tenir debout car non
musclé et issu d’une lignée sélectionnée génétiquement

Propagation des maladies parmi les animaux- il suffit de voir le principe
de précaution engagé pour la dermatose nodulaire bovine
sans parler du risque de mutation génétique et de transmission à
l’humain

Plus de petites exploitations respectueuses de l’environnement et du
bien-être animal

Qui a envie de vivre avec ses grosses exploitations à proximité de chez soi ?

Le fait de remplacer les réunions publiques (ouverture et clôture) par une permanence du Commissaire enquêteur est une bonne chose pour les éleveurs. C’est suffisamment impliquant pour les exploitants pour maintenir un bon niveau d’exigence environnementales et également une bonne participation du public. L’élevage de demain doit s’insérer dans les territoires en respect du voisinage. Les revenus de l’élevage ne permettent pas d’engager les mêmes sommes que l’industrie pour constituer des formalités administratives.

OUI aux réunions publiques préalables à la création et à l’extension de ces élevages

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage, alors qu’ils sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols), et alors qu’ils sont légitimes à faire valoir leur point de vue, à défendre leurs valeurs et leur choix de société : respect des animaux et de l’environnement.

La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

Ce décret va freiner l’évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux et de l’environnement. Il réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur le bien fondé de tels projets d’élevage, riverains bien souvent concernés par les nuisances qu’engendrent ces élevages de type industriel. L a consultation préalable du public est pourtant essentielle ! Ce décret nuit à la transparence de la vie publique . Favoriser ainsi l’élevage intensif ne fera qu’augmenter les risques écologiques (pollution), sanitaires (épizooties) à l’heure où les catastrophes naturelles liées au changement climatique se multiplient.

l’élevage intensif est du pure esclavage animal, ce qui est le plus triste c’est quand on voit comment ils sont traités c’est honteux et irrespectueux envers l’animal quand on voit dans les conditions qu’ils vivent, ça serait de l’esclavage humain ils seraient mieux traités que ça

Avis favorable sur la levée des contraintes pour le métier d’agriculteur. Il faut rehausser les seuils afin que les petits élevages puissent être compétitifs et ne pas disparaitre. La loi vise une taille encore basse des seuils ICPE mais peut permettre un avenir correcte pour bons nombres d’exploitations.

L’élevage intensif n’est bon pour personne : ni pour les humains, ni pour l’environnement, et encore moins pour les animaux. Augmenter les seuils favoriserait encore plus une agriculture intensive et industrielle. Je ne souhaite pas compliquer la vie des éleveurs mais revenir au bon sens commun est essentiel.

Cette simplification va dans le bon sens. Nous avons besoin d’alléger les démarches pour pouvoir investir dans nos exploitations sans perdre des mois dans l’administratif. Par contre les agriculteurs ne doivent pas financer le site internet de consultation. C’est une mission de l’État, et il doit l’assumer ! je suis pour que ce décret s’applique immédiatement !

Les éleveurs portent déjà la charge financière et technique de leurs projets. Il est indispensable que l’État assure la mise à disposition du site internet pour les consultations, et que ce coût ne repose pas sur nous. Il est indispensable que les éleveurs puissent monter leurs projets sans être systématiquement mis en accusation lors de réunions publiques. Les permanences prévues par la loi constituent une avancée concrète.

La FRSEA Bretagne accueille favorablement le projet de décret qui adapte la procédure de consultation du public en matière d’autorisation environnementale aux spécificités de l’élevage.
La suppression des réunions publiques d’ouverture et de clôture, remplacées par des permanences du commissaire enquêteur, constitue une mesure de simplification. Ces permanences permettent d’assurer le dialogue avec le public sans exposer inutilement les porteurs de projet, souvent confrontés à des pressions ou des mises en cause personnelles lors de réunions publiques.

Le caractère facultatif des réponses aux observations du public est également une avancée importante. Les éleveurs doivent pouvoir se concentrer sur la qualité technique de leur dossier et le respect de la réglementation, sans être contraints d’entrer dans des polémiques qui dépassent souvent l’objet de la consultation.

Nous insistons sur le fait que ces dispositions doivent s’appliquer IMMEDIATEMENT, sans attendre la parution du décret définitif. Une instruction rapide doit être adressée aux services instructeurs afin de sécuriser les projets en cours et de lever sans délai les freins inutiles rencontrés sur le terrain.

La consultation du public se déroulant via un site internet, il est indispensable que la mise à disposition et la maintenance de cet outil soient assurées par les pouvoirs publics. Il n’est pas acceptable que cette charge financière repose sur les éleveurs, déjà soumis à de lourds coûts administratifs et réglementaires.

La FRSEA Bretagne soutient donc pleinement les ajustements proposés par ce décret et demande leur mise en œuvre rapide et concrète. Ce décret constitue une étape nécessaire pour lever des contraintes disproportionnées qui freinent les projets agricoles dans les territoires, alors même que ces projets sont indispensables pour répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire.

En tant qu’éleveur de porc, je suis totalement pour ce projet de loi. La législation actuelle restreint trop l’activité et la modernisation nécessaire de l’élevage français. Il ne nous est plus possible d’améliorer nos exploitations. La moindre demande de modification d’une autorisation de produire, qui une grande partie du temps vise juste à améliorer le bien-être des animaux et les contions de travail, se heurte trop souvent au "mur" qu’est l’enquête publique. Nous passons trop de temps au quotidien à essayer de comprendre et à répondre à toutes les règlementations auxquelles nous sommes soumis, au détriment des soins que nous pourrions davantage apporter à nos animaux. Il est nécessaire d’alléger nos structures dont la faible taille ne permet pas de spécialiser des gens pour ces démarches. Il est temps d’arrêter les superpositions de lois et de simplifier la règlementation afin de permettre à notre agriculture de se mettre à arme égale avec les agricultures des autres pays d’Europe et du monde !