Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
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Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
Commentaires
- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.