Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  Oui à la démocratie , le 24 septembre 2025 à 09h46
    - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
  •  NON, le 24 septembre 2025 à 09h12
    Non non non et non.
  •  Avis favorable à ce décret, le 24 septembre 2025 à 09h09
    Nous soutenons les dispositions de ce texte modifiant les seuils ICPE en élevage bovins avec le relèvement du seuil Enregistrement, ce qui allège les contraintes des éleveurs concernés. La vie professionnelle de l’éleveur est simplifiée. Nous demandons la mise en oeuvre immédiate de cette mesure
  •  Non, le 24 septembre 2025 à 08h48
    Non à l intensification et à la maltraitances
  •  Défavorable au décret visant à lever les contraintes à l’exercice de l’agriculteur, le 24 septembre 2025 à 07h55
    Nous devons renforcer les contraintes ou plutôt subventionner une nouvelle approche à l’agriculture !
  •  Défavorable , le 24 septembre 2025 à 07h40
    Je m’oppose à ce décret car l’intensification des élevages en France fragiliserait les élevages et les exploitations agricoles à taille humaine. L’Etat doit aider l’agriculture locale et bio , dans le respect de l’animal et la protection des sols.
  •  défavorable à la lever des contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur . , le 24 septembre 2025 à 00h40
    L’élevage intensif est mauvais pour les animaux ,la planète et la sûreté sanitaire . de nombreuses études incite à la diminution de consommation de protéines d’origine animale pur lutter contre le dérèglement climatique ; ces élevages intensifs sont à l’origine de pollution et la concentration d’animaux dans des espaces confinés sans accès à l’extérieur est source de souffrances pour les animaux et favorise l’apparition épizooties.
  •  Non, à ce décret de la loi Duplomb, le 23 septembre 2025 à 23h01
    Je m’oppose à ce décret qui menace les liens entre les riverains et les éleveurs et qui va à l’encontre du principe de la démocratie, à savoir la liberté d’expression et l’écoute des uns envers les autres. De plus, ce décret va favoriser l’élevage intensif qui est néfaste pour le bien être des animaux…
  •  DEFA, le 23 septembre 2025 à 22h45
    DÉFAVORABLE. Cette surconsommation est néfaste et inutile. Les animaux ne sont pas des produits. Et il y a un énorme gâchis alimentaire : vu dans les supermarchés où toutes sortes de viande sont jetées dans des containers poubelles.
  •  Course au profit au détriment de la raison , le 23 septembre 2025 à 22h41
    Les normes protègent l’environnement et limitent la maltraitance animale. On doit arrêter de ne penser qu’à l’argent, on va dans le mur de plus en plus vite.
  •  DÉFAVORABLE , le 23 septembre 2025 à 22h37
    Ce retour en arrière est inadmissible à l’heure où l’on connaît parfaitement les conséquences de ces élevages intensifs. L’excuse de nourrir la population ne donne pas le droit de l’empoisonner. Aidez plutôt les exploitants à taille humaine et faisant des efforts pour le respect du vivant ( animaux, environnement, générations futures ).
  •  Non !, le 23 septembre 2025 à 22h18
    Il est inadmissible d’augmenter les capacités des élevages intensifs au détriment du bien-être animal. Qui plus est l’élevage intensif a des répercussions sur notre environnement ainsi que sur notre santé.
  •  NON au Décret Art 3 de la loi Duplomb 2025-794 , le 23 septembre 2025 à 22h07
    Decret article 3 de la loi 2025-794, le 23 septembre 2025 à 20h40 23 sept 2025 C’est NON. On privilégie en France le bien manger. Il faut respecter les petites structures et le respect de l’animal L’élevage intensif n’a pas sa place en France il ne respecte pas le bien-être animal.
  •  Non à l’élevage intensif au détriments des animaux pour l’argent…, le 23 septembre 2025 à 21h29
    Il est inadmissible que le gouvernement prône l’élevage intensif allant à l’encontre du bien-être animal. Sans oublier les maladies plus facilement transmissibles, les blessures plus courantes, le mauvais entretien de ces animaux, la barbarie employée contre les animaux dans les élevages intensifs…regardez ce qui se passe en Amérique du Nord et vous verrez que l’élevage intensif est aussi un multiplicateur des émissions de CO2. Plus de cultures intensives pour nourrir ces animaux…plus de merdes car beaucoup plus d’animaux au même endroit….enlever les voitures thermiques et promouvoir les élevages intensifs est un non sens…promouvoir le fric à tout prix pour les grandes entreprises est une abheration…
  •  Consultation loi duplomb , le 23 septembre 2025 à 21h10
    23 septembre 2025, 21h09 Rejet de la loi qui ne respecte pas le bien être animal.
  •  Défavorable , le 23 septembre 2025 à 20h58
    Très franchement ça devient plus qu’insupportable de devoir en permanence tenter de contrer des décisives totalement inadmissibles pour la condition animale si peu considérée. Les sauvetages d animaux sont mon quotidien et je suis lassé de ces politiques non empathiques envers les animaux et qui doivent caresser dans le sens du poil les acteurs de l elevage et l agriculture quitte à faire n importe quoi pour froisser le minimum d électeurs…. Pendant ce temps 3 millions d animaux sont tués chaque jour rien qu en France dans une peur que personne d entre nous ne souhaiterait vivre… Un autre monde est possible et ça passe par une végétalisation des assiettes. J espère que chaque signataire est contre cette loi fait des efforts au quotidien dans son choix de consommation voire est végétarien ou vegan. Ne rien lâcher pour eux, toujours continuer ce combat pour eux, c est le minimum que l on puisse faire…. Paix en tous ces milliards d âmes innocentes mortes pour servir l humain sans aucun échappatoire possible. Ce est pas la chaîne alimentaire que de naître en élevage et être déjà condamné. Insupportable !
  •  Non, le 23 septembre 2025 à 20h50
    Je suis contre ces décrets.
  •  Decret article 3 de la loi 2025-794, le 23 septembre 2025 à 20h40
    23 sept 2025 C’est NON. On privilégie en France le bien manger. Il faut respecter les petites structures et le respect de l’animal L’élevage intensif n’a pas sa place en France il ne respecte pas le bien-être animal.
  •  Totalement contre !, le 23 septembre 2025 à 20h15
    Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages dont l’effet direct peut être de limiter la conflictalite et les risques de recours.
  •  Non non et non , le 23 septembre 2025 à 20h11
    Nous sommes des êtres qui vivons ensemble et il est impératif de garder toute transparence ! Faciliter à tout va les installations et les déclarations n’est pas judicieux pour ceux qui ne sont déjà pas assez contrôlés !