Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
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Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
Commentaires
- Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter la conflictualité et les risques de recours judiciaires.
- Ce décret contribue à augmenter la souffrance animale, sans améliorer apporter de solution pour une agriculture durable et viable. Ce projet vise à réduire le nombre d’éleveurs au profit de l’agroalimentaire purement industriel
Je m’oppose à cette loi… la maltraitante animale ne peut continuer à s’amplifier … c est honteux je suis contre
contre contre…