Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 23 septembre 2025 à 14h49
    Si l’on est sérieux et responsable, si l’on pense à la souffrance animale inutile, on ne peut qu’être opposé à type de ce projet.
  •  Avis défavorable, le 23 septembre 2025 à 14h46
    - Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales.
    - Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter la conflictualité et les risques de recours judiciaires.
    - Ce décret contribue à augmenter la souffrance animale, sans améliorer apporter de solution pour une agriculture durable et viable. Ce projet vise à réduire le nombre d’éleveurs au profit de l’agroalimentaire purement industriel
  •  Défavorable à une concertation et une information tronquées., le 23 septembre 2025 à 14h40
    Faciliter le métier d’agriculteur ne peut pas se faire au détriment de l’information et de la concertation des riverains des exploitations concernées. L’absence de transparence ne règle pas les problèmes et va accroitre les tensions entre les agriculteurs et les autres acteurs de la ruralité. C’est dans un dialogue constructif que les intérêts des différentes parties pourront être préservés.
  •  Projet de décret visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le 23 septembre 2025 à 14h32
    Je suis totalement contre ce décret ! je suis contre toute forme d’élevage intensif qui est une pratique honteuse totale !!!
  •  Totalement défavorable !, le 23 septembre 2025 à 14h25
    Je suis totalement défavorable aux décrets facilitant l’agrandissement des élevages intensifs. Je m’oppose à ces décrets qui prévoient de relever les seuils à partir desquels une étude d’impact environnemental est obligatoire. Passer de 40 000 à 85 000 poulets de chair, de 40 000 à 60 000 poules pondeuses ou encore de 2 000 à 3 000 cochons signifie que des milliers d’animaux supplémentaires pourront être entassés sans contrôle. Cela va aggraver la souffrance animale, accentuer les risques de pollution de l’eau et augmenter les risques sanitaires pour les riverains, les autres élevages et les consommateurs. Au lieu de permettre l’agrandissement des élevages industriels sans aucune évaluation, il faudrait aller vers une réduction de la taille et du nombre de ces élevages avec de vrais contrôles . Il faudrait surtout favoriser la filière bio, qui a été sacrifiée par l’Etat et la FNSEA.
  •  Non, le 23 septembre 2025 à 14h21
    Non à l’agriculture intensive et non à la loi Duplomb ! Ça représenterais un grand pas en arrière ! Je suis contre !
  •  Non , le 23 septembre 2025 à 14h14

    Je m’oppose à cette loi… la maltraitante animale ne peut continuer à s’amplifier … c est honteux je suis contre

    contre contre…

  •  Défavorable , le 23 septembre 2025 à 14h12
    Arrêtons d’utiliser des produits qui favorisent l’apparition et l’augmentation des cancers et luttons pour la préservation de la biodiversité. Recherchons plutôt des solutions durables en respectant l’environnement et interdisant les produits phytosanitaires dangereux dans notre pays
  •  defavorable , le 23 septembre 2025 à 14h09
    ce mode d’elevage doit cesser
  •  Demande d’abrogation sur fondement juridique, le 23 septembre 2025 à 14h04
    La baisse des conditions environnementales et l’intensification de l’élevage prévus par cet art.3 de ladite Loi Duplomb sont contraires aux objectifs contraignants fixés par l’UE, notamment la baisse de 55% de GES d’ici 2030, en plus d’être contraire à l’objectif de bien-être animal (art. 13 TFUE) et à l’art.37 de Charte des droits de l’UE sur la protection de l’environnement (effet direct et cntraignant pour tous les Etats-membres). Maintenir cet article 3 pourrait amener à une question préjudicielle défavorable pour la France.
  •  Defavorable, le 23 septembre 2025 à 14h03
    Je suis complètement défavorable a ce projet. Pour une bonne santé des animaux et surtout une bonne santé humaines !
  •  Défavorable, le 23 septembre 2025 à 13h55
    En finir avec l’élevage intensif et non encore l’encourager. Pollution, épidémies, ça suffit la maltraitance !
  •  Complètement défavorable , le 23 septembre 2025 à 13h49
    Ne pas se soucier de la souffrance animale est inacceptable.
  •  Défavorable , le 23 septembre 2025 à 13h47
    L’agrandissement des élevages intensifs est un non sens écologique, algues vertes par exemple, et une torture pour les animaux , et un moyen de dévaloriser l’agriculture française. Défavorable à la maltraitance animale.
  •  Défavorable , le 23 septembre 2025 à 13h39
    Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales.Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter la conflictualité et les risques de recours judiciaires.
  •  Avis défavorable, le 23 septembre 2025 à 13h39
    Arrêtez de faire passer des lois et décrets contraires au bien être animal et à celui de la planète !!!
  •  Métier d’agriculteur, le 23 septembre 2025 à 13h28
    J’apporte mon soutien aux commentaires judicieux transmis par des personnes compétentes, qu’il serait bon d’écouter !
  •  Loi duplomb , le 23 septembre 2025 à 12h53
    C’est définitivement non.
  •  No Way, le 23 septembre 2025 à 12h30
    Non à l’élevage intensif ! Et vous, vous apprenez ça à vos enfants ?
  •  défavorable , le 23 septembre 2025 à 12h29
    avis défavorable, contre la régression du bien-être animal et de l’environnement